Archives mensuelles : juin 2017

L’immobilier et l’ISF 2018 …

Suite aux intentions du nouveau Président de la République, l’ISF 2018 serait recentré sur l’immobilier, sans changer le seuil d’imposition (1,3 million d’euros de patrimoine net taxable) ni le sort de la résidence principale (abattement de 30% sur la résidence … Continuer la lecture

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Investir dans l’immobilier en cas d’expatriation

Dans quel bien immobilier peut on investir ? Investir dans un bien immobilier classique est naturellement autorisé pour un non résident. La location meublée est également possible avec en plus quelques avantages fiscaux supplémentaires. Ainsi vous pouvez acquérir ou conserver votre … Continuer la lecture

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La location meublée avec ou sans prestations est éligible à l’exonération Dutreil-transmission !

L’administration précise en effet, dans une note figurant sous plusieurs avis du comité de l’abus de droit fiscal (Avis du comité de l’abus de droit 2015-07 à 09 du 6-11-2015), que la location meublée accompagnée ou non de prestations de services est éligible … Continuer la lecture

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La fiscalité des SCPI en cas d’expatriation

Dans quel bien immobilier peut on investir ? Investir dans un bien immobilier classique est naturellement autorisé pour un non résident. La location meublée est également possible avec en plus quelques avantages fiscaux supplémentaires. Ainsi vous pouvez acquérir ou conserver votre … Continuer la lecture

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Une ordonnance pour cadrer la domiciliation des revenus

Une ordonnance, publiée le 3 juin dernier, fixe un cadre légal à la domiciliation des revenus souvent exigée par les banques lors de la souscription d’un crédit immobilier. Ce nouveau cadre s’appliquera pour les offres de prêts émises à partir … Continuer la lecture

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La fiscalité du viager

Pour un viager occupé, le prix du bien immobilier équivaut au bouquet auquel s’ajoute la somme des rentes versées. L’âge du vendeur a un impact déterminant sur chacune des données. Ce sont les statistiques qui permettent d’évaluer le nombre d’années … Continuer la lecture

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Fiscalité de la résidence principale

Fiscalité de la résidence principale : Exonération des plus-values : la plus-value réalisée lors de la cession de sa résidence principale est exonérée. Cette exonération profite également aux dépendances immédiates et nécessaires de la résidence principale qui sont cédées en même … Continuer la lecture

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Les revenus fonciers des expatriés …

Les revenus fonciers sont principalement issus de la location d’immeubles nus bâtis ou non bâtis, appartenant en propre au contribuable ou à des membres de son foyer fiscal (conjoint, partenaire (PACS) et personnes à charge). Ces revenus sont, en principe, imposés dans … Continuer la lecture

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Report du prélèvement à la source en 2019 !

A compter de 2018, les contribuables devaient payer l’IR à la source, c’est-à-dire qu’ils s’acquitteraient tous les mois (en principe) de l’IR dû au titre des revenus perçus au cours de ce mois. Cependant, annoncé par le Premier Ministre, le … Continuer la lecture

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Transmettre son immobilier avec certaines clauses …

Dans le cadre de la transmission de votre patrimoine immobilier en direct ou au travers une SCI, il peut être intéressant de rajouter certaines clauses à l’acte de donation : La clause de révocation : Cette clause vous permet de prévoir … Continuer la lecture

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