Transmettre son immobilier avec certaines clauses …

Dans le cadre de la transmission de votre patrimoine immobilier en direct ou au travers une SCI, il peut être intéressant de rajouter certaines clauses à l’acte de donation :

La clause de révocation :

Cette clause vous permet de prévoir qu’à défaut par vos enfants, d’exécuter les charges et conditions de la donation, vous pourrez faire prononcer la révocation de la donation dans les trente jours après une simple mise en demeure restée infructueuse.

La clause de retour conventionnel :

Cette clause vous permet, en cas de disparition prématurée de vos enfants, d’annuler rétroactivement la donation en réintégrant dans votre patrimoine le bien donné, sans avoir à acquitter de droits.

La clause d’exclusion de communauté :

Enfin, vous pouvez prévoir dans l’acte de donation que les biens donnés ne devront pas, sauf exclusion, faire partie de la communauté, si vos enfants se marient sous le régime de la communauté.

En effet, c’est dans l’acte de donation, dont vous aurez la maîtrise, que pourront être prescrites les grandes lignes de vos objectifs familiaux futurs.

Ces clauses vous permettraient, tout en respectant les droits de chacun, de maîtriser l’avenir du patrimoine familial et d’en assurer la cohérence. En ce sens, ces clauses vous autorisent d’une part à prévoir des charges que vos enfants devront respecter pour pouvoir jouir de ce patrimoine transmis, et d’autre part à vous réserver certains droits sur les biens transmis.

Pour ce faire, il vous est possible dans le cadre de cet acte de prévoir des charges et réserves sans, bien évidemment, remettre en cause cette donation.

N’hésitez pas à coordonner cela avec un contrat d’assurance-vie !

Nous vous conseillons pour la mise en place de ces clauses de vous rapprocher de votre Notaire.

A propos L'équipe Joptimiz.com

Nous sommes une équipe de fiscalites spécialisée dans la fiscalité du patrimoine.
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