Dispositif Pinel … prolongation et modifications pour 2018

Le gouvernement vient d’annoncer que le dispositif Pinel étaient prolongés jusqu’au 31/12/2021 pour les zones A, Abis et B1. Il y  a donc suppression de la loi PINEL pour les zones B2 et C, deux zones pour lesquelles la loi PINEL était éligible sur exception et demande du préfet.

Les zones éligibles à la loi PINEL :

–              Zone A bis : comprend Paris et 29 communes de la petite couronne,

–              Zone A : comprend la partie agglomérée de l’Île-de-France, la Côte d’Azur et la partie française de l’agglomération genevoise,

–              Zone B1 : comprend les agglomérations de plus de 250.000 habitants, la grande couronne parisienne, quelques villes chères comme Annecy, Bayonne, Cluses, Chambéry, Saint-Malo ou La Rochelle, les départements d’Outre-Mer, la Corse et les autres îles non reliées au continent.

Les zones non-éligibles :

–              Zone B2 : comprend les autres communes de plus de 50 000 habitants et les franges de zone B1. Les agréments accordés jusqu’au 31/12/2017 ne seront donc pas renouvelés,

–              Zone C : reste du territoire.

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