La fiscalité du gérant de la SCI

Le statut fiscal du chef d’entreprise dépend de la structure choisie : SCI, SARL, SAS, SA … La fiscalité de leur rémunération dépend donc de cette structure et de leur déductibilité par l’entreprise. A noter aussi que les statuts peuvent prévoir qu’elles soient exercées à titre gratuit, ce qui peut être le cas des SCI …

Cette rémunération peut être fixée dans les statuts, par le conseil d’administration, par décision collective des associés ou encore par l’assemblée générale.

Pour les SCI, la fiscalité du gérant va dépendre du régime d’imposition de la SCI .

Pour les SCI imposé à l’IR :

Si le gérant est gérant associé :

Dans cette situation, la rémunération est non déductible des résultats de la société. Le gérant doit ajouter cette rémunération à ses revenus fonciers .

Si le gérant est non associé :

Dans ce cas, la rémunération est déductible des résultats de la société et imposable entre les mains du gérant dans la catégorie des salaires .

Pour les SCI imposée à l’IS :

La rémunération du gérant est déductible des résultats de la société dès lors qu’elle rémunère un travail effectif et que son montant n’est pas exagéré.

Elle est imposée entre les mains du gérant dans les conditions de l’article 62 du Code Général des Impôts (Ces dirigeants ont leurs revenus imposés dans la catégorie des traitements et salaires, mais ils sont affiliés, pour leurs cotisations sociales, aux caisses des travailleurs indépendants).

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Nous sommes une équipe de fiscalites spécialisée dans la fiscalité du patrimoine. Nous avons créé www.joptimiz.com en 2006 pour répondre aux questions fiscales et patrimoniales de nos clients internautes (réponse en ligne sous 48h ouvrées).
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