CITE étendu à la réalisation d’un audit énergétique

Le champ d’application du Crédit d’impôt pour la transition énergétique (CITE) a été étendu, à compter du 1er janvier 2018, aux frais de réalisation d’un audit énergétique comprenant des propositions de travaux permettant d’atteindre un très haut niveau de performance énergétique.

Les modalités d’application de cette mesure, à savoir, les conditions de réalisation de l’audit énergétique et son contenu (critères de performances minimales des matériaux nécessaires aux entreprises pour la réalisation des travaux, consommation annuelle totale d’énergie primaire du bâtiment après travaux, nouveau classement énergétique du bâtiment, l’estimation du coût des travaux détaillé par action, etc.), ont été détaillés dans un arrêté.

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De manière non exhaustive, s’agissant de ce qui intéresse plus directement le particulier quant à l’objectif de baisse de consommation d’énergie attendu, les préconisations de travaux doivent cumulativement résulter de la production :

  • d’un scénario, en une seule étape, visant une baisse d’au moins 30 % des consommations d’énergie primaire et une consommation après travaux inférieure à 330 kWhEP/m2/an si la consommation d’énergie primaire avant travaux est supérieure à cette valeur. Les travaux préconisés dans ce scénario doivent être compatibles avec l’atteinte, à plus long terme, du niveau BBC rénovation (label « haute performance énergétique rénovation) ;
  • d’un scénario permettant d’atteindre le niveau BBC rénovation précité, en 4 étapes au maximum, selon un ordonnancement visant à maximiser l’économie d’énergie lors des 1ères étapes sans compromettre la faisabilité technique ou économique des étapes suivantes, en tenant compte des éventuelles pathologies du bâtiment.

 

En savoir plus : https://www.legifrance.gouv.fr/jo_pdf.do?id=JORFTEXT000036342655

 

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