Archives mensuelles : avril 2018

Attention à la taxe des micro surfaces à Paris

Les personnes qui donnent en location des logements, situés dans des communes classées en zones géographiques se caractérisant par un déséquilibre particulièrement important entre l’offre et la demande de logements (zone A), dont la surface habitable est inférieure ou égale … Continuer la lecture

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Investir dans l’immobilier quand on est senior …

Investir dans l’Immobilier lors qu’on est senior ? SCPI et OPCI : Il peut être intéressant d’utiliser ces supports d’investissements SCPI et OPCI qui nécessitent peu de gestion et qui permettent d’être transmis aux enfants ou petits-enfants aisément (en bénéficiant des … Continuer la lecture

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Une réponse ministérielle relative à l’IFI et aux investissements locatifs …

Une réponse ministérielle du 6 mars 2018 relative à l’IFI et aux investissements locatifs … Question N° : 3510 Question publiée au JO le : 05/12/2017 Réponse publiée au JO le : 06/03/2018 page : 1906 Date de changement d’attribution … Continuer la lecture

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Pourquoi pas la SCI à l’IS ?

A défaut d’option expresse pour l’impôt sur les sociétés, la SCI relève de l’impôt sur le revenu. Dans le cadre de ce régime fiscal, la SCI détermine un résultat selon les règles des revenus fonciers comme un investisseur privé, mais ce résultat serait déclaré … Continuer la lecture

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Expatriation avant la cession de la résidence principale

Une personne qui a quitté la France au jour de la cession de son ancienne résidence principale bénéficie au mieux d’une exonération partielle de sa plus-value, l’exonération totale étant réservée aux résidents. Cette règle d’imposition fait l’objet d’une QPC (CE … Continuer la lecture

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La fiscalité du gérant de la SCI

Le statut fiscal du chef d’entreprise dépend de la structure choisie : SCI, SARL, SAS, SA … La fiscalité de leur rémunération dépend donc de cette structure et de leur déductibilité par l’entreprise. A noter aussi que les statuts peuvent prévoir qu’elles soient … Continuer la lecture

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Les salaires et revenus immobiliers des mineurs

Salaires du mineur protégé Le salaire du mineur qui exerce une activité professionnelle doit être versé à son ou ses représentants légaux. Il ne lui est versé directement que si l’employeur en a eu l’autorisation du représentant légal. Pour certains métiers … Continuer la lecture

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LMP et RCS …

Le Conseil constitutionnel s’est prononcé sur l’obligation d’inscription au RCS pour bénéficier du statut de LMP. Le  Conseil constitutionnel  a en effet déclaré contraire à la Constitution la disposition qui subordonne la qualification de  loueur en meublé professionnel  à l’inscription d’un des … Continuer la lecture

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SCI et expatriation en Belgique ou en UK … attention !!!

La Cour de cassation belge est venue préciser son interprétation de la convention fiscale franco-belge en matière de SCI française détenue par un résident fiscal belge (un arrêt du 29 septembre 2016). La SCI est traitée de façon semi-transparente en France, les … Continuer la lecture

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Airbnb … bientôt tout sera déclaré aux impôts !

Le fisc connaîtra bientôt tout ce que vous gagnez via des plateformes comme Airbnb. Sans même que vous le déclariez… Très bel article des Echos de ce jour Extrait … « Finies les locations au noir sur Airbnb: à partir de 2019, tous … Continuer la lecture

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