Publication des commentaires sur l’IFI

L’administration vient de publier l’ensemble de ses commentaires relatifs à l’impôt sur la fortune immobilière (IFI).

A cet égard, des précisions sont apportées sur :

– le champ d’application de l’IFI ;

– les modalités de détermination de l’assiette ;

– les règles d’évaluation des biens ;

– le passif déductible ;

– les actifs exonérés ;

– le calcul de l’impôt ;

– les obligations déclaratives ;

– le contrôle de l’impôt, les pénalités et les règles contentieuses.

http://bofip.impots.gouv.fr/bofip/11415-PGP?branch=2

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Nous sommes une équipe de fiscalites spécialisée dans la fiscalité du patrimoine. Nous avons créé www.joptimiz.com en 2006 pour répondre aux questions fiscales et patrimoniales de nos clients internautes (réponse en ligne sous 48h ouvrées).
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