Déclarer ses revenus en cas d’expatriation

Le revenu foncier est déterminé par différence entre le revenu brut perçu au cours de l’année d’imposition et le total des charges de la propriété supportées au cours de la même période.

Les revenus nets de source française sont alors imposés à un taux minimum de 20 % (14,4 % pour les revenus provenant des DOM).

Toutefois, les contribuables domiciliés hors de France peuvent échapper à cette imposition minimale s’ils sont en mesure de justifier que le taux moyen de l’impôt résultant de l’application du barème progressif à l’ensemble de leurs revenus de sources française et étrangère est inférieur au taux de 20 %.

Attention, depuis 2016 ont été également remis les prélèvements sociaux sur les revenus fonciers des non-résidents.

Il existe cependant quelques stratégies pour réduire voire annuler l’impact fiscal en France. Nous restons à votre disposition si vous le souhaitez en fonction de votre situation et votre projet.

Vous devrez déclarer et payer auprès du :

Service des impôts des particuliers – Non-résidents

10 rue du Centre – 93 465 Noisy le Grand Cedex

Tel : 01 57 33 83 00

A propos L'équipe Joptimiz.com

Nous sommes une équipe de fiscalites spécialisée dans la fiscalité du patrimoine. Nous avons créé www.joptimiz.com en 2006 pour répondre aux questions fiscales et patrimoniales de nos clients internautes (réponse en ligne sous 48h ouvrées).
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