Archives mensuelles : juin 2019

Assouplissement du régime des Fonds d’investissement de proximité

Assouplissement du régime des Fonds d’investissement de proximité A noter que plusieurs réformes en faveur du FIP ont été apportées par la Loi pacte (nouveauté 2019). La loi PACTE assouplit les conditions de qualification des fonds d’investissement de proximité (FIP) … Continuer la lecture

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L’imposition des biens immobiliers en UK

Au Royaume-Uni comme en France, les rental income provenant de la location de biens immobiliers sont imposables à l’Income tax. Pour la détermination du revenu imposable, le contribuable peut, dans certaines conditions et limites, faire valoir des allowable expenses. Les pertes éventuelles peuvent … Continuer la lecture

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Contribution économique territoriale et location meublée

Contribution économique territoriale et location meublée La location de locaux meublés constitue par nature une activité professionnelle imposable à la cotisation foncière des entreprises (et, corrélativement, à la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises pour les redevables dont le … Continuer la lecture

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Les prélèvements sociaux sur votre immobilier

Les prélèvements sociaux sur votre immobilier Les personnes physiques domiciliées fiscalement en France sont, sauf cas particuliers, redevables de la CSG, de la CRDS et du prélèvement de solidarité au titre des revenus du patrimoine qu’elles perçoivent. Les non-résidents ne … Continuer la lecture

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Le préfet de Paris vient de signer l’arrêté fixant les niveaux de loyers !

Ca y est … l’encadrement des loyer est revenu à Paris. Pour Rappel, ce dispositif, avait été annulé par décision du tribunal administratif en 2017. Cet arrêté fixe pour l’année 3 types de loyers : –        un loyer minoré (équivalent au loyer de … Continuer la lecture

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Attention à l’exonération de la 1ère cession d’un logement

L’exonération de la première cession d’un logement doit être indiquée dans l’acte de cession Selon la cour administrative d’appel de Douai (CAA Douai 23-4-2019 n° 17DA01449),  l’exonération de la plus-value réalisée en cas de cession d’un logement autre que la … Continuer la lecture

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