IFI : quid de L’immobilier détenu au travers de sociétés ?

IFI : quid de L’immobilier détenu au travers de sociétés ?

Il se peut que vous déteniez des parts de sociétés (SCI, SARL …) dont les actifs rentrent dans le seuil et calcul de l’IFI .

Pour déterminer la fraction imposable de la valeur des parts ou actions appartenant au redevable, il est appliqué alors à leur valeur un coefficient correspondant au rapport existant entre, d’une part, la valeur vénale réelle des biens ou droits immobiliers non affectés à l’activité de la société et, d’autre part, la valeur vénale réelle de l’ensemble des actifs de la société dans laquelle le redevable détient une participation directe.

Si par contre, ceux sont des biens considérés comme professionnels , ils ne rentrent pas dans le calcul.

Pour être considérés comme professionnels et être exclus du patrimoine taxable à l’IFI, les biens ou droits immobiliers et les parts et actions de sociétés ou d’organismes représentatives de ces mêmes biens doivent être utilisés par leur propriétaire ou par un membre de son foyer fiscal IFI pour l’exercice de son activité professionnelle principale.

L’immobilier détenu au travers de sociétés patrimoniales

Lorsque des biens ou droits immobiliers imposables sont inscrits à l’actif de la société ou de l’organisme dont le redevable, ou l’un des membres du foyer fiscal, détient directement des parts ou actions ( SCI , SARL, …) , il convient de déterminer :

•  la valeur totale des parts ou actions de la société ou de l’organisme que le redevable et les autres membres du foyer détiennent directement (après réintégration, le cas échéant, de la valeur des dettes non déductibles contractées par la société ou l’organisme) (A) ;

•  la valeur vénale réelle de chacun des biens et droits immobiliers détenus par cette société ou organisme (exceptés ceux qui sont affectés à son activité ou à l’activité d’une société ou d’un organisme du même groupe) (B) ;

•  la valeur vénale réelle de l’ensemble des éléments composant l’actif de cette société ou organisme (y compris la valeur vénale réelle des biens et droits immobiliers imposables) (C).

La fraction imposable de la valeur des parts ou actions détenues par le redevable correspond à la valeur de ces parts ou actions (A) auquel est appliqué le coefficient correspondant au rapport entre, d’une part, la valeur vénale réelle des biens ou droits immobiliers imposables (B) et, d’autre part, la valeur vénale réelle de l’ensemble des actifs de la société ou de l’organisme dans lequel le redevable détient une participation directe (C).

Le redevable doit inclure dans l’assiette de l’IFI la fraction imposable qui a été déterminée.

Une question fiscale ? la réponse ici …

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