Rappel sur le plafonnement des niches fiscales

Rappel sur le plafonnement des niches fiscales

Depuis 2009, le total des avantages fiscaux qu’un contribuable peut retirer de certains investissements ou de certaines dépenses ne peut pas procurer une réduction du montant de l’impôt dû supérieure à une somme revalorisée chaque année et fixée, pour les dépenses payées et investissements engagés à compter de 2013 à 10 000 €, sauf pour les réductions Jego, Girardin, SOFICA et, à compter de 2015, Pinel outre-mer, qui bénéficient d’un supplément de plafond de 8 000 €.

Seuls sont pris en compte pour le plafonnement, les avantages fiscaux afférents à un investissement du contribuable (RobienBorloo, ZRR, Pinel …) et ceux ayant pour contrepartie une prestation dont il bénéficie (salarié à domicile, frais de garde des jeunes enfants…).

On peut également citer naturellement les FCPI, les FIP …qui rentrent dans le calcul.

Les avantages fiscaux ayant pour objet la contrepartie d’une situation subie par le contribuable (prise en charge de la dépendance ou du handicap, déduction des pensions alimentaires), la poursuite d’un objectif d’intérêt général sans contrepartie pour lui (mécénat) ou bénéficiant aux entreprises, sont exclus du champ d’application du plafonnement global.

Le dispositif des monuments historiques est également exclu des niches fiscales.

C’est le mécanisme du plafonnement des niches fiscales.

Nous sommes à votre disposition pour répondre à toutes vos questions fiscales …

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Nous sommes une équipe de fiscalistes spécialisée dans la fiscalité du patrimoine et de l'immobilier. Nous avons créé www.joptimiz.com en 2006 pour répondre aux questions fiscales et patrimoniales de nos clients internautes (réponse en ligne sous 48h ouvrées).
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