Calendar
mai 2012
L Ma Me J V S D
« avr    
 123456
78910111213
14151617181920
21222324252627
28293031  
Catégories
Derniers articles
Liens
Archives
Méta

Archive de l'auteur

La Résidence Principale en 5 réponses

21.5.2012 par L'équipe myimmobilier.com.

 

1/ Dois-je prendre en compte ma résidence principale dans ma base d’imposition à l’ISF ?

Réponse : OUI, EN PARTIE. Pour l’imposition au titre de l’ISF, un abattement de 30% est pratiqué sur la valeur vénale réelle de la résidence principale du contribuable.

 2/ Dans quelle catégorie dois-je déclarer le revenu d’une location saisonnière de ma résidence principale, étant précisé que mes déclarations habituelles sont des revenus fonciers ? N’existe-t-il pas une possibilité d’exonération ?

La location d’un local meublé est une activité commerciale à condition que les meubles loués avec le local soient suffisants pour en permettre l’habitation. Dans ce cas, vous exercez une activité imposable dans la catégorie des Bénéfices Industriels et Commerciaux. Les revenus tirés de cette location constitueront des BIC et non des revenus fonciers. Vous pouvez bénéficier du régime d’imposition micro-BIC. Sont exonérés de l’impôt sur le revenu les produits des personnes qui louent une partie de leur habitation principale lorsque les pièces louées constituent pour le locataire en meublé sa résidence principale et que le prix de location est fixé dans des limites raisonnables. Mais, dans le cas d’une location saisonnière, la condition relative à la résidence principale du locataire n’est pas remplie.

En revanche, dans le cas d’une location habituelle (à la journée, à la semaine ou au mois) à des personnes n’y élisant pas domicile (cas des chambres d’hôtes), les produits sont exonérés à hauteur de 760 €, taxes comprises, par an.

3/ Locataire d’un appartement, quel est le délai maximal de restitution de mon dépôt de garantie à compter de la remise des clés ?

Réponse : 2 MOIS. Le dépôt de garantie doit être restitué dans un délai maximal de 2 mois à compter de la remise des clés par le locataire, déduction faite, le cas échéant, des sommes restant dues au propriétaire. A défaut de restitution dans le délai prévu, le montant du dépôt de garantie restant dû au locataire produit des intérêts au taux légal.

4/ Je donne en location une chambre de mon habitation principale à un étudiant, suis-je imposable au titre des revenus fonciers encaissés ?

Réponse : NON, SOUS CONDITIONS. Lorsque le contribuable loue ou sous loue une ou plusieurs pièces de son habitation principale, que cette location constitue l’habitation principale du locataire et que le prix des loyers n’excède pas un certain plafond, les loyers sont exonérés d’impôt.

5/ Mon mari et moi sommes propriétaires de notre résidence principale. Mon mari a eu des enfants d’un premier mariage. Devrais je quitter le logement immédiatement en cas de décès de mon mari ?

Réponse : NON. Le conjoint survivant conserve le logement durant 1 année. Cette jouissance temporaire peut être viagère mais il faut alors que votre mari l’est prévu par testament.

Plus de réponses >>

Posté dans Résidence Principale, Fiscalité | Imprimer | Aucun commentaire »

L’application de l’exonération de la première cession est expliquée …

14.5.2012 par L'équipe myimmobilier.com.

 

Les conditions d’application de l’exonération de la première cession d’un logement autre que la résidence principale sont appréciées avec souplesse.  

L’exonération s’applique aux contribuables personnes physiques fiscalement domiciliés en France au sens de l’article 4 B du CGI au jour de la cession du logement. 

Elle s’applique également aux associés personnes physiques fiscalement domiciliés en France des sociétés ou groupements relevant des articles 8 à 8 ter du CGI (SCI essentiellement), non pas à raison de la cession de leurs parts mais à raison de la cession de l’immeuble par la SCI. 

Le cédant (ou l’associé personne physique d’une SCI) ne doit pas avoir été, directement ou par personne interposée, propriétaire de sa résidence principale au cours des quatre années précédant la cession. Est exclue toute détention, directe ou indirecte, de la toute propriété, d’un droit démembré ou d’un droit indivis portant sur la résidence principale. La notion de personne interposée vise toute société, groupement ou organisme, y compris les sociétés dotées de la transparence fiscale régie par les dispositions de l’article 1655 ter du CGI (société immobilière d’attribution essentiellement). 

 

L’exonération vise la plus-value réalisée lors de la cession d’un logement et ses dépendances immédiates et nécessaires. Il peut s’agir de la cession de la toute propriété, de la nue-propriété ou de l’usufruit. 

L’exonération s’applique sous réserve du remploi, dans un délai de vingt-quatre mois, de tout ou partie du prix de cession du logement à l’acquisition ou la construction d’un logement que le cédant affecte à sa résidence principale.  

L’administration précise qu’en cas de cession en viager, seule la partie du prix payée comptant, c’est-à-dire le bouquet, peut faire l’objet d’un remploi. 

En cas de remploi total du prix de cession, et donc d’exonération totale de la plus-value, aucune déclaration de plus-value ne doit être déposée.  

En cas de remploi simplement partiel, la déclaration n° 2048 IMM accompagnée du paiement de l’impôt sur le revenu et des prélèvements sociaux afférents à la fraction de la plus-value imposable doit être déposée à la conservation des hypothèques à l’appui de la réquisition de publier.  

En savoir plus : Inst. 17 avril 2012, 8 M-3-12

Une question fiscale ? Myimmobilier vous répond en cliquant ici >>

Posté dans SCI, Résidence Principale, Fiscalité | Imprimer | Aucun commentaire »

Scellier : les plafonds par m2 sont applicables depuis le 8 mars

9.5.2012 par L'équipe myimmobilier.com.

 

Les plafonds de prix de revient par m² de surface habitable permettant de déterminer la base de la réduction d’impôt ne s’appliquent qu’aux investissements 2012 pour lesquels l’engagement de réalisation est pris à partir du 8 mars.

Les plafonds de prix de revient par m² de surface habitable permettant de déterminer la base de la réduction d’impôt ne s’appliquent qu’aux investissements 2012 pour lesquels l’engagement de réalisation est pris à partir du 8 mars.

L’engagement de réalisation de l’investissement résulte soit de l’enregistrement du contrat de réservation (VEFA) ou de la promesse synallagmatique de vente ou d’achat (autres acquisitions) soit du dépôt de la demande de permis de construire.

Source :  Inst. 17 avril 2012, 5 B-19-12

Extrait :

Instituée par l’article 31 de la loi de finances rectificative pour 2008 (n° 2008-1443 du 30 décembre 2008), la réduction d’impôt sur le revenu en faveur de l’investissement locatif, dite « Scellier », codifiée sous l’article 199 septvicies du code général des impôts, s’applique notamment aux contribuables domiciliés en France qui acquièrent ou font construire des logements neufs du 1er janvier 2009 au 31 décembre 2012, qu’ils s’engagent à donner en location nue à usage d’habitation principale pour une durée minimale de neuf ans.

2/ L’article 75 de la loi de finances pour 2012 (n° 2011-1977 du 28 décembre 2011) apporte à ce dispositif, pour sa dernière année d’application, plusieurs aménagements qui ont pour objet :

- d’étendre le champ d’application de la réduction d’impôt ;

- de conditionner le bénéfice de l’avantage fiscal à la justification du respect d’un niveau de performance énergétique globale supérieur à celui imposé par la législation en vigueur ;

- de modifier le délai d’achèvement des logements que le contribuable fait construire ainsi que de ceux acquis en vue de leur réhabilitation, et d’instaurer un tel délai s’agissant des acquisitions de logements en l’état futur d’achèvement ;

- de préciser que les campagnes de souscription de parts de sociétés civiles de placement immobilier (SCPI) ne peuvent pas excéder une période de douze mois ;

- d’instaurer des plafonds de prix de revient des logements par mètre carré de surface habitable pour la détermination de la base de la réduction d’impôt ;

- de diminuer les taux de droit commun de la réduction d’impôt.

Posté dans Défiscalisation immobilière, Loi Scellier, Fiscalité | Imprimer | Aucun commentaire »

Précisions sur l’application du taux de TVA de 7 % pour les travaux

4.5.2012 par L'équipe myimmobilier.com.

L’administration précise les modalités d’entrée en vigueur du taux de 7 % pour ces travaux.Elle admet, par ailleurs, que le taux réduit de 7 % s’applique dès le premier acompte même si l’attestation n’est délivrée qu’au moment de la facture finale ou à la fin des travaux.

L’application du taux réduit de 7 % aux travaux dans les locaux d’habitation achevés depuis plus de deux ans vient de faire l’objet de deux décisions de rescrit.

Dans la première, l’administration assouplit la condition tenant à la date de remise de l’attestation du client au prestataire, qui avait été interprétée strictement par le Conseil d’Etat, et admet l’application du taux de 7 % dès le premier acompte même si l’attestation n’est remise au prestataire qu’au moment de la facturation finale ou de l’achèvement des travaux.

Dans la seconde, présentée sous forme de questions/réponses, elle précise les modalités d’entrée en vigueur du taux de 7 %.

Décision de rescrit du 24 avril 2012 n° 2012/30 TCA

Décision de rescrit du 24 avril 2012 n° 2012/29 TCA

Bonne journée

Posté dans Fiscalité, Juridique | Imprimer | Aucun commentaire »

Exonération de plus value en cas de première cession (précisions)

2.5.2012 par L'équipe myimmobilier.com.

 

Créé par la loi de finances pour 2012 , ce cas d’exonération est précisé par l’administration fiscale.

Elle indique en premier lieu que l’exonération est réservée aux résidents fiscaux français.

Par ailleurs, alors qu’en principe, l’exonération ne s’applique qu’aux contribuables qui n’ont pas été propriétaires, de manière directe ou indirecte, de leur résidence principale au cours des 4 années qui précèdent la cession, l’administration écarte cette condition lorsque le contribuable acquiert sa future résidence principale, notamment au moyen d’un prêt relais, avant d’avoir cédé le logement entrant dans le champ d’application de l’exonération et que certaines conditions sont respectées.

L’administration précise également la condition tenant au remploi des sommes perçues lors de la cession dans l’acquisition d’un logement affecté à la résidence principale.
Le prix de cession doit être remployé, dans les 24 mois qui suivent la cession, dans l’acquisition ou la construction d’un logement que le cédant affecte à sa résidence principale. L’administration précise la nature du remploi qui peut consister aussi bien en l’acquisition ou la construction d’un logement en pleine propriété, ou de droits indivis en pleine propriété mais peut également consister par exemple en l’acquisition de parts de sociétés dotées de la transparence fiscale dès lors que les associés de ces sociétés sont réputés directement propriétaires du logement correspondant à leurs droits dans la société et l’affectent à leur résidence principale.

Les biens immobiliers acquis en remploi peuvent  être situés en France mais également dans un Etat membre de l’Union européenne.

Une question fiscale ? Myimmobilier vous répond en cliquant ici >>

Posté dans Immobilier des expat, Résidence Principale, Fiscalité | Imprimer | Aucun commentaire »

ISF : publication des dates de dépôt des déclarations

19.4.2012 par L'équipe myimmobilier.com.

 

Le ministère du budget et des comptes publics a publié, le 12 avril 2012, un dossier de presse présentant en détail le déroulement de la campagne déclarative IR et ISF 2012, qui débutera le 19 avril avec l’envoi aux contribuables des 1ères déclarations papier.
A cette occasion, le ministère précise les dates limites de dépôt des déclarations d’ensemble des revenus et d’ISF pour 2012 et dévoile les nouveaux imprimés 2042 (déclaration d’ensemble des revenus) et plus particulièrement l’imprimé 2042 C aménagé cette année afin de permettre aux redevables de l’ISF dont le patrimoine taxable n’atteint pas 3 millions d’euros, de déclarer leur ISF de façon plus simple.

Pour les patrimoines inférieurs à 3 Mions € 

Les contribuables dont le patrimoine net taxable à l’ISF est compris entre 1,3 million et 3 millions d’euros devront déclarer le montant de leur patrimoine et de leurs éventuelles réductions d’impôt dans le cadre ISF, spécialement prévu à cet effet, de la déclaration de revenus complémentaire (n° 2042 C, page 8). Ils n’ont à joindre ni annexes, ni justificatifs (l’administration pourra cependant leur demander des précisions ultérieurement).

Pour les patrimoines supérieurs à 3 Mions € 

Les contribuables dont le patrimoine net taxable à l’ISF est supérieur ou égal à 3 millions d’euros doivent déposer une déclaration ISF normale (n°2725 K ou 2725) ou simplifiée (n°2725 SK) avec ses annexes et justificatifs. Les déclarations préidentifiées seront adressées aux contribuables à partir du 9 mai 2012 (les contribuables qui n’auraient pas reçu de déclaration préidentifiée pourront télécharger un imprimé n°2725 sur internet ou se le procurer auprès de leur centre des finances publiques).

La date limite de dépôt de la déclaration ISF, accompagnée de son paiement, est fixée au 15 juin 2012

Une question fiscale ? Myimmobilier vous répond en cliquant ici >>

Posté dans Fiscalité, Investissement | Imprimer | Aucun commentaire »

Déclaration d’impôt … calendrier fixé !

16.4.2012 par L'équipe myimmobilier.com.

Déclaration d’ensemble des revenus de 2011 : le calendrier de la campagne 2012 est fixé

Communiqué min. budget 12-4-2012

La date limite de dépôt de la déclaration n° 2042 et de ses annexes est fixée au jeudi 31 mai à minuit. Pour les déclarations souscrites par internet, cette date limite est reportée, selon le département de domiciliation, aux jeudi 7 juin, 14 juin ou 21 juin minuit.

Bonne journée

Posté dans Fiscalité | Imprimer | Aucun commentaire »

Micro-foncier contre régime réel d’imposition …

13.4.2012 par L'équipe myimmobilier.com.

 

Lorsque le revenu foncier annuel brut n’atteint pas 15 000 €, le régime du micro-foncier s’applique de plein droit.

Le contribuable est alors dispensé de remplir une déclaration spécifique (déclaration n° 2044). Il lui suffit de reporter, sur la déclaration d’ensemble, le montant des recettes locatives.

Le revenu net imposable sera déterminé en appliquant aux sommes en question un abattement forfaitaire de 30 % .

Si ce régime est applicable de plein droit, il est toutefois possible d’opter pour le régime réel d’imposition, pour une durée irrévocable de 3 ans (reconductible tacitement par période de 3 ans), s’il s’avère qu’il est plus avantageux de déduire les charges pour leur montant réel.

 

Le régime réel d’imposition

Ce régime est applicable de plein droit lorsque le revenu brut foncier annuel excède 15 000 € et sur option dans le cas contraire. Dans ce régime, les loyers sont soumis au barème général de l’impôt sur les revenus avec des modalités particulières.

Le revenu foncier imposable est égal à la somme des loyers bruts après déduction d’un certain nombre de frais pour leur montant réel et de certains frais réels inhérents au bien acquis (travaux, intérêts d’emprunt…)

Lorsque les charges dépassent les recettes, il se crée un déficit foncier qui s’impute d’abord sur les autres revenus fonciers du contribuable, puis sur son revenu global dans la limite de 10.700 € par an.

Cependant, les déficits provenant des intérêts d’emprunt ne s’imputent pas sur le revenu global. Ils sont reportables, tout comme la fraction supérieure à 10.700 €, sur les revenus fonciers des 10 années suivantes.

 

Et les prélèvements sociaux ?

Les revenus fonciers sont soumis aux prélèvements sociaux.

La loi de Finances rectificative pour 2012 prévoit un taux global de 15,5% à compter du 1er janvier 2012.

Une question fiscale ? Myimmobilier vous répond en cliquant ici >>

Posté dans Fiscalité, Investissement | Imprimer | Aucun commentaire »

Optimiser votre fiscalité immobilière en image

10.4.2012 par L'équipe myimmobilier.com.

 Par www.Joptimiz.com (partenaire de www.myimmobilier.com)

Posté dans Défiscalisation immobilière, Location Meublée, Investissement, Juridique | Imprimer | Aucun commentaire »

Logements anciens: record des transactions en France en 2011 mais chute brutale en 2012

5.4.2012 par L'équipe myimmobilier.com.

 

AFP / 05.04.2012

Après avoir enregistré un record absolu en 2011, le nombre de transactions de logements anciens devrait connaître une chute de 15% à 20% en 2012 en raison de la crise économique, de la hausse de la fiscalité sur les plus-values et d’un moindre recours des Français au crédit immobilier.

Le nombre de transactions de logements anciens en France a battu, avec un total de 858.200, un record absolu en 2011 avec une hausse de 9% par rapport à 2010, mais devrait enregistrer une chute comprise entre 15% et 20% en 2012, ont annoncé jeudi les notaires de France lors d’une conférence de presse.

Le précédent record, sur les 12 derniers mois étudiés, était de 837.000 à la mi-2006. La province a enregistré 710.000 transactions, un record, et 148.200 en Ile-de-France. Un chiffre en baisse de 8% pour la région capitale, loin des 167.400 de 2005, année record.

La principale raison de ce record, alors que paradoxalement les prix continuaient de s’envoler, a résidé dans la volonté de nombreux propriétaires de vendre: ils prévoient l’alourdissement de la fiscalité des plus-values immobilières, intervenue début février, sur les résidences secondaires et les logements mis en location.

Mais l’année 2012 devrait enregistrer, avec un total compris entre 700.000 et 740.000 transactions dans l’ancien, une chute de 15% à 20%, a prédit Me Pierre Bazaille, président du marché immobilier des notaires.

D’autant que le crédit immobilier, aussi bien dans l’ancien que dans le neuf, vit un début d’année apocalyptique avec des montants en chute libre, comme l’ont confirmé mardi les chiffres publiés par Crédit Logement et la Banque de France.

Selon la Banque de France, le montant des crédits à l’habitat accordés en février a été le plus faible depuis 32 mois, affichant une baisse de 41% par rapport à janvier et de 49% par rapport à février 2011.

Il y a moins d’acquéreurs sauf dans les villes dynamiques. Ailleurs on est vraiment à la peine, souligne Me Bazaille. A Paris, c’est pas la grande folie. Les vendeurs sont dans une phase d’attentisme, confirme Me Thierry Delesalle.

Faible baisse des prix en 2012

Aussi les prix ne baissent pas tellement. Pour la fin du premier semestre 2012, les notaires tablent seulement sur une baisse de 3% en province et de 5% à Paris où les prix ont flambé de 14,7% en 2011.

Sur l’ensemble de la France les prix des appartements anciens ont progressé de 6,5% en 2011 mais de près de 9% à Lyon et Bordeaux. Pour les maisons, la hausse est plus marquée en Ile-de-France (+5,7%) qu’en province (+1,3%).

La difficulté concernant le logement est que la pénurie, que l’on constate tout particulièrement en Ile-de-France, est liée à un défaut de construction, que l’on n’a pas su résoudre depuis 20 ans. En fait, on construit deux fois moins qu’il ne le faudrait d’après les objectifs gouvernementaux, souligne Me Christian Lefebvre, président de la Chambre des notaires de Paris.

Aussi les notaires font deux propositions principales aux candidats à l’élection présidentielle, selon Me Frédéric Roussel, chargé des affaires immobilières au Conseil supérieur du notaire.

Tout d’abord une baisse sensible des droits de mutation, souvent appelés abusivement frais de notaire mais qui profitent essentiellement aux collectivités locales, pour les primo-accédants, ceux qui achètent leur résidence principale pour la première fois. Ce qui serait compensé par une augmentation légère pour tous les autres propriétaires.

Et un morataire de deux ans sur les plus-values des terrains constructibles pour provoquer un choc foncier afin de mettre rapidement sur le marché de nombreux logements neufs.

Posté dans Prix de l'immobilier, Revue de presse | Imprimer | Aucun commentaire »

| Articles suivants »