Archives de l’auteur : L'équipe Joptimiz.com

A propos L'équipe Joptimiz.com

Nous sommes une équipe de fiscalites spécialisée dans la fiscalité du patrimoine. Nous avons créé www.joptimiz.com en 2006 pour répondre aux questions fiscales et patrimoniales de nos clients internautes (réponse en ligne sous 48h ouvrées).

C’est quoi le crédit logement ?

Dans l’hypothèse d’un investissement financé par un prêt immobilier, la banque pourra exiger l’inscription d’un privilège de prêteur de deniers, d’une hypothèque sur le bien ou un cautionnement mutuel . Le crédit logement  Le fonctionnement de cette garantie est simple : lors de … Continuer la lecture

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La distribution en nature d’un immeuble n’est pas soumis aux droits de mutation

La remise d’un immeuble en paiement du dividende ne constitue pas une cession à titre onéreux de l’immeuble. L’opération ne donne donc pas lieu au paiement des droits de mutation. C’est ce qui ressort de la réponse Grau : AN … Continuer la lecture

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Les étapes d’une acquisition immobilière …

Lorsque le vendeur et l’acheteur sont d’accords sur le prix de vente, ils peuvent formaliser cet accord par écrit, qui ne deviendra définitif qu’après l’expiration d’un délai de rétractation de 10 jours en faveur de l’acheteur, par le biais : … Continuer la lecture

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Publication des commentaires sur l’IFI

L’administration vient de publier l’ensemble de ses commentaires relatifs à l’impôt sur la fortune immobilière (IFI). A cet égard, des précisions sont apportées sur : – le champ d’application de l’IFI ; – les modalités de détermination de l’assiette ; – les … Continuer la lecture

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Expatrié, mettre votre appartement parisien en location touristique ?

A Paris, les locaux d’habitation sont protégés : transformer un logement en location touristique nécessite une autorisation préalable, car cette location devient alors une activité économique (quels sont les impôts ?) Ces dispositions ne concernent pas la location pour de … Continuer la lecture

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En cas de séparation ou de divorce, quelles sont les modalités d’imputation des déficits fonciers ?

En cas de séparation ou de divorce, quelles sont les modalités d’imputation des déficits fonciers ? (CAA Lyon 30 septembre 2010) Après divorce ou séparation entraînant une imposition distincte, chacun des époux impute la moitié des déficits fonciers reportables afférents … Continuer la lecture

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Prouver qu’il s’agit bien de sa résidence principale !

La vente d’un appartement n’ouvre pas droit à l’exonération de la résidence principale si le vendeur n’est pas en mesure d’apporter la preuve d’une occupation effective comme telle. C’est ce que nous indique la CAA Nantes 1e ch. 10-3-2016 n° 14NT01750. … Continuer la lecture

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Investir dans le l’immobilier en cas d’expatriation

Dans quel bien immobilier peut on investir ? Investir dans un bien immobilier classique est naturellement autorisé pour un non résident. La location meublée est également possible avec en plus quelques avantages fiscaux supplémentaires. Ainsi vous pouvez acquérir ou conserver votre … Continuer la lecture

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Quelles sont les dettes déductibles de l’IFI 2018 ?

Il est mis en place par la loi de finances pour 2018, une liste exhaustive des dettes déductibles de la valeur des actifs immobiliers imposables pour l’IFI . Pour être déductibles ces dettes doivent exister au 1er janvier de l’année d’imposition, être … Continuer la lecture

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Un bilan patrimonial en cas d’expatriation

Notre équipe joptimiz.com vous propose de réaliser un bilan fiscal et patrimonial dans le cadre de votre expatriation (sous 72 h) et de vous apporter les solutions d’optimisation fiscale en fonction des informations que vous nous avez communiquées. Cette expertise s’adresse aux expatriés (ou futurs expatriés) … Continuer la lecture

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