Archives de catégorie : Ecologie

Le décret pour l’investissement Cosse est paru !

Un décret et un arrêté du 5 mai 2017 fixent les plafonds de loyers et de ressources des locataires pour 2017 du nouveau dispositif d’incitation fiscale à l’investissement immobilier locatif « Cosse ancien ». Le zonage géographique est le même … Continuer la lecture

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Les plafonds 2017 de loyers pour Pinel, Scellier …

Les plafonds de loyers sont inchangés en métropole. Les plafonds de ressources sont très légèrement revalorisés. Les dispositifs d’incitation fiscale à l’investissement locatif (Duflot-Pinel, Scellier, Robien, Borloo et Besson) sont subordonnés à la mise en location des logements selon des … Continuer la lecture

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Projet immobilier : maison écologique ou maison conventionnelle ?

Actuellement, construire une maison écologique revient en moyenne 17 % plus cher qu’une maison conventionnelle. Cependant, sur le long terme, cette différence de prix se transforme rapidement en investissement très rentable, car une maison écologique présente de nombreux avantages qui … Continuer la lecture

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Défiscaliser grâce à la loi Pinel

Après la mise en œuvre de la loi Pinel, une loi devenue centrale dans le domaine de l’investissement locatif intermédiaire, des questions peuvent se poser chez les personnes qui ne disposent pas de toutes les informations nécessaires. Ces questions sont, … Continuer la lecture

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Prorogation du crédit d’impôt pour la transition énergétique jusqu’en 2016 (projet de loi de finances pour 2016)

Prorogation du crédit d’impôt pour la transition énergétique jusqu’en 2016 (projet de loi de finances pour 2016) Le crédit d’impôt pour la transition énergétique serait prorogé jusqu’à fin 2016 et son champ d’application serait une nouvelle fois modifié, avec l’exclusion notamment des … Continuer la lecture

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rappel sur les avantages fiscaux de la loi Pinel

L’article 5 de la Loi de finances pour 2015 a aménagé la durée de l’engagement de la location de la Loi Duflot. Auparavant, pour bénéficier de l’avantage fiscal, le propriétaire du logement devait s’engager à le louer nu à usage … Continuer la lecture

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Loi Pinel : des précisions sur les obligations déclaratives

Un décret en effet le 6 mai dernier (Décr. n° 2015-503 du 4 mai 2015, JO 6 mai) précise les obligations déclaratives à  respecter dans le cadre du nouveau dispositif immobilier Pinel.  En revanche les plafonds de loyer et de ressources applicables  au titre des baux conclus … Continuer la lecture

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Crédit d’impôt transition énergétique : la liste des professionnels en ligne

L’administration commente la condition de réalisation, par des professionnels qualifiés  » Reconnu garant de l’environnement  » (RGE), de certains travaux ouvrant droit au crédit d’impôt et renvoie au site www.renovation-info-service.gouv.fr listant tous ces professionnels. 3 bonnes raisons d’agir maintenant : … Continuer la lecture

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La condition de « mixité programmatique » du dispositif Pinel est supprimée

La condition de « mixité programmatique » prévue dans le cadre du dispositif Pinel est supprimée, à compter du 1er janvier 2016. En effet, l’application de cette condition, qui visait à imposer, au sein des immeubles comportant au moins 5 logements, un … Continuer la lecture

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Le nouveau crédit d’impôt pour l’habitation principale

Présenté au Conseil des ministres le 1er octobre, le projet de loi de finances pour 2015 a été déposé sur le bureau de l’Assemblée nationale le même jour. Les députés commenceront son examen le 14 octobre. Son volet fiscal, peu … Continuer la lecture

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