9.4.2010 par L'équipe myimmobilier.com.

Extraits d’article du Figaro.fr

BBC. Depuis quelques mois, les promoteurs immobiliers n’ont plus que ce mot à la bouche: BBC, pour bâtiment à basse consommation.

Derrière cette expression se cache une nouvelle réglementation, qui entrera en application en janvier 2013. Concrètement, tous les logements devront consommer 50 kW/h par mètre carré et par an au maximum.

C’est trois fois moins que la réglementation actuelle. Il ne s’agit là que d’une moyenne nationale. «La norme BBC sera adaptée suivant les régions.

À Marseille, où il fait beau, ce sera 40kW/h; à Paris, moins ensoleillée, on pourra monter à 65kW/h», détaille Benoît Arviset, responsable du développement chez Quatrinvest, un spécialiste des investissements locatifs patrimoniaux.  Bouygues, Nexity, Kaufman & Broad mais aussi les Nouveaux Constructeurs, Bouwfonds Marignan…

Tous les gros promoteurs ou presque ont décidé de devancer l’appel. Dès le 1er janvier pour certains et le 1er juillet pour les autres, l’ensemble de leurs programmes a la certification BBC.

Avantage fiscal 

Si les majors se lancent dans une telle démarche, c’est qu’elles ont beaucoup à y gagner: en 2011, seuls les logements labellisés BBC permettront aux acheteurs-investisseurs de bénéficier à plein du dispositif Scellier (25% de réduction d’impôt du prix du bien). Sans cette certification, l’avantage fiscal sera limité à 15%. «C’est un énorme enjeu pour les promoteurs car près de deux tiers des ventes en France sont faites avec des investisseurs», souligne Michel Mouillart, professeur à l’université Paris-X .

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12.1.2010 par L'équipe myimmobilier.com.

Les articles 82 et 83 de la loi de finances 2010 apportent divers aménagements au dispositif de la réduction d’impôt Scellier. 

Ces aménagements consistent à : 

• diminuer, à compter de 2011, les taux de la réduction d’impôt, sauf pour les logements dont le niveau de performance énergétique globale est supérieur à celui imposé par la législation en vigueur ; 
• conditionner le bénéfice du report des fractions de réduction d’impôt qui n’ont pas pu être imputées au maintien de la mise en location du logement ayant ouvert droit au bénéfice de l’avantage ;
• interdire le cumul entre le dispositif « Scellier » et le prêt locatif social (PLS) ; 
• prévoir l’éligibilité sur agrément de certaines zones classées en zone C. 

On rappelle que la réduction d’impôt Scellier prévue par l’article 199 septvicies du CGI s’applique aux contribuables domiciliés en France qui acquièrent ou font construire un logement neuf entre le 1er janvier 2009 et le 31 décembre 2012, qu’ils s’engagent à louer nu à usage d’habitation principale du locataire pour une durée minimale de neuf ans. 

Pour les logements dont le niveau de performance énergétique globale est supérieur à celui imposé par la législation en vigueur, les taux sont majorés de 10 points par rapport aux nouveaux taux prévus. Pour ces investissements, les taux de réduction d’impôt sont donc fixés à 25 % en 2011 et 20 % en 2012. 

Quel niveau de performance énergétique exigé? 

Les taux majorés doivent viser les logements qui bénéficient du label « bâtiment basse consommation énergétique » (BBC) 2005 mentionné au 5° de l’article 2 de l’arrêté du 3 mai 2007 relatif au contenu et aux conditions d’attribution du label « haute performance énergétique ». Un décret doit, en tout état de cause, fixer le niveau de performance énergétique exigé pour le bénéfice de la majoration de taux.   

Comment justifier BBC ? 

Les contribuables doivent tenir à la disposition de l’administration le document justifiant que le label « bâtiment basse consommation énergétique, BBC 2005 » a été délivré pour le logement ayant ouvert droit au bénéfice de ces taux préférentiels.

Ce document peut être demandé dans le cadre de l’exercice du pouvoir de contrôle de l’administration au plus tôt :

• lors du dépôt de la déclaration d’ensemble des revenus de l’année au cours de laquelle l’acquisition est intervenue, s’agissant des logements acquis neufs ;
• lors du dépôt de la déclaration des revenus de l’année au cours de laquelle l’achèvement de l’immeuble est intervenu, s’agissant des logements acquis en l’état futur d’achèvement et des logements que le contribuable fait construire.

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7.1.2010 par L'équipe myimmobilier.com.

Extrait d’article de PAP 

Des logements économes pour tous Via sa filiale Maisons Elika, Bouygues Immobilier s’associe au spécialiste de la construction bois en France « Ossabois » et signe un nouveau concept de maisons accessibles au plus grand nombre et répondant aux exigences des réglementations Bâtiment Basse Consommation (BBC).

Associer qualité de construction et respect de l’environnement, dans le cadre d’une offre globale calculée au plus juste prix. C’est le défi lancé et remporté par deux acteurs majeurs de la construction immobilière, Bouygues Immobilier et Ossabois. Fruit d’un rigoureux travail de collaboration, les Maisons Elika ont renouvelé l’offre dévolue aux primo-accédants en conciliant « prix, délais, qualité, spécificités régionales et réglementations thermiques ». 

(…)

Réduire les coûts grâce à l’ossature bois   

Le mode de fabrication lié à la construction des maisons à ossature bois constitue indéniablement un atout dans cette recherche constante de réduction des coûts. Murs, charpentes, toits et menuiserie sont préfabriqués en usine et arrivent sur le chantier finis, prêts à être montés. Plus rapide, le chantier s’avère également plus propre et plus sécurisé!Le bâtiment basse consommation (BBC) en bref : dès 2012, tous les logements neufs devront être conformes à la norme du bâtiment basse consommation d’énergie.

Ils devront consommer en moyenne moins de 50 kWh par mètre carré et par an, contre 151 à 230 kWh par mètre carré et par an pour les logements conformes à l’actuelle réglementation thermique, la RT 2005.

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4.1.2010 par L'équipe myimmobilier.com.

Afin d’accroître la part des constructions de logements plus économes en énergie et d’accélérer le développement des constructions respectant le label « bâtiments de basse consommation énergétique » (BBC) avant que celui-ci ne devienne obligatoire en 2013, l’article 84 de la loi réduit graduellement, sur la période 2010 à 2012, le taux du crédit d’impôt sur le revenu accordé au titre des intérêts des emprunts contractés pour l’acquisition de la résidence principale pour les logements neufs ne répondant pas à cette norme.

Actuellement, le crédit d’impôt est égal à 40 % du montant des intérêts versé au titre de la première annuité et à 20 % de celui versé au titre des quatre annuités suivantes. Par exception, pour les logements neufs, acquis ou que le contribuable fait construire à compter du 1^er janvier 2009, qui répondent aux normes BBC, le crédit d’impôt s’applique au taux de 40 % sur les intérêts payés au titre des sept premières annuités de remboursement.
Dans les deux cas, les intérêts versés sont retenus dans la limite annuelle de 3 750 € pour une personne seule et 7 500 € pour un couple. Ces montants sont doublés lorsque le foyer fiscal comporte au moins une personne handicapée. Ces limites (éventuellement doublées) sont majorées de 500 € par personne à charge

Dans le cas des contribuables qui, à compter du 1^er janvier 2010, acquièrent ou construisent un logement ne répondant pas à la norme BBC, les taux de 40 % (première annuité) et 20 % (quatre annuités suivantes) sont ramenés respectivement à :
- 30 % et 15 % pour les logements acquis ou construits en 2010 ;
- 25 % et 10 % pour les logements acquis ou construits en 2011 ;
- 15 % et 5 % pour les logements acquis ou construits en 2012.
 

Pour les logements acquis ou construits en 2009, le taux du crédit d’impôt n’est pas remis en cause.

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23.11.2009 par L'équipe myimmobilier.com.

Une instruction fiscale est parue le 3 novembre 2009 (5 B-28-09) complétant les requis pour la norme BBC en matière de résidence principale.

 Le contribuable qui réalise dans les douze mois de l’achat d’un immeuble neuf ou de son achèvement des travaux permettant l’attribution du label « BBC 2005 » a droit à la majoration du crédit d’impôt. 

En effet, les personnes physiques, fiscalement domiciliées en France, peuvent bénéficier d’un crédit d’impôt sur le revenu au titre des intérêts des prêts qu’elles contractent pour l’acquisition ou la construction d’un logement affecté à leur habitation principale. 

Le crédit d’impôt s’applique aux intérêts payés au titre des cinq premières annuités de remboursement du prêt immobilier.

Il est égal à : 

- 40 % du montant des intérêts versés au titre de la première annuité de remboursement ; 

- 20 % du montant des intérêts versés au titre des quatre annuités suivantes. 

Tous les types de logements ouvrent droit à cet avantage fiscal : logements acquis neufs, en l’état futur d’achèvement ou en l’état futur de rénovation, logements que les contribuables font construire ou encore logements anciens.

Pour télécharger l’instruction, cliquez ici >>

S’agissant des logements neufs, l’article 103 de la loi de finances pour 2009 limite le bénéfice du crédit d’impôt aux logements qui respectent les normes thermiques en vigueur et accorde une majoration de l’avantage fiscal (extension à 7 annuités avec un taux uniforme de 40 %) aux logements qui présentent un niveau de performance énergétique globale supérieur.

A noter que le projet de loi de finances pour 2010 prévoit de réduire progressivement au cours des années 2010 à 2012 le crédit d’impôt accordé pour les logements neufs ne répondant pas à la norme BBC avant de le supprimer totalement en 2013 !

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20.10.2009 par L'équipe myimmobilier.com.

Les modifications suivantes seraient proposées :

- Actualisation du barème de l’impôt IR et ISF ; 

- Modulation de la réduction Scellier en fonction des performances énergétiques (accélération des constructions respectant la norme BBC) : il est proposé de réserver l’avantage fiscal pour les logements respectant la norme et de diminuer l’avantage ; 

- Modulation du crédit d’impôt au titre des intérêts d’emprunt de l’habitation principale : les taux seraient diminués 

- Prorogation du crédit d’impôt pour dépense d’équipement de l’habitation principale 

- Prorogation du prêt à taux zéro- Suppression de la taxe professionnelle

- Instauration de la taxe carbone 

Plus particulièrement concernant l’investissement en loi Scellier,afin d’inciter les constructeurs à adopter d’ores et déjà la norme BBC (bâtiment basse consommation énergétique) qui ne deviendra obligatoire qu’en 2013, le taux de la réduction d’impôt Scellier serait progressivement abaissé pour les logements ne répondant pas à cette norme à :

- 20 % (au lieu de 25 %) pour les logements acquis ou construits en 2010,

- 15 % (au lieu de 20 %) pour ceux acquis ou construits en 2011 et 2012.Le taux serait maintenu à 25 % pour les logements acquis ou construits en 2009, ainsi que pour ceux pour lesquels une promesse d’achat ou une promesse synallagmatique a été souscrite par l’acquéreur en 2009.

Les logements BBC continueraient de bénéficier du taux de 25 % en 2010 et du taux de 20 % en 2011 et 2012.Les mêmes règles s’appliqueraient pour les souscriptions de parts de SCPI.

Bonne journée

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