Archives de catégorie : Fiscalité

La location de locaux meublés de tourisme non classés

Le BOFIP : L’article 45 de la loi n° 2023-1322 du 29 décembre 2023 de finances pour 2024 modifie les modalités d’application du régime des micro-entreprises, prévues à l’article 50-0 du code général des impôts (CGI), pour les activités de location … Continuer la lecture

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Quelles sont les plus-values immobilières exonérées d’impôt ?

Quelles sont les plus-values immobilières exonérées d’impôt ?  Certaines plus-values immobilières bénéficient d’une exonération. C’est par exemple le cas des plus-values résultant de la vente de biens : qui constituent l’habitation principale du cédant au jour de la cession quelle que soit la … Continuer la lecture

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Aménagement des dons en faveur de la Fondation du patrimoine 

Aménagement dons en faveur de la Fondation du patrimoine  Dans le but d’encourager la sauvegarde du patrimoine religieux, les dons (ou abandon de revenus ou produits) réalisés entre le 15 septembre 2023 et le 31 décembre 2025 en faveur de … Continuer la lecture

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Revenus immobiliers encaissés hors de France … déclaration 2047 !

Revenus immobiliers encaissés hors de France … déclaration 2047 ! Les personnes qui ont leur domicile fiscal en France sont en principe imposables en France sur l’ensemble de leurs revenus qu’ils soient de source française ou étrangère. Lorsqu’une personne réside … Continuer la lecture

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Prolongation du dispositif Denormandie

Prolongation du dispositif Denormandie Le dispositif Denormandie, qui devait prendre fin le 31 décembre 2023, est prorogé jusqu’au 31 décembre 2026. Cette prorogation concerne également les SCPI Denormanie. De plus, le taux pour les SCPI Denormandie est maintenu. Ainsi, le … Continuer la lecture

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Investir dans les bois et forêts pour réduire son IFI

Investir dans les bois et forêts pour réduire son IFI Diversification, défiscalisation et transmission du patrimoine sont les trois points forts de l’investissement dans les bois et forêts. Vous devez envisager l’investissement dans les bois et forêts sur le long terme, sous … Continuer la lecture

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En cas de plus-value immobilière … n’oubliez pas la surtaxe immobilière !

En cas de plus-value immobilière … n’oubliez pas la surtaxe immobilière ! Les plus-values de cessions de biens immobiliers autres que les terrains à bâtir, supérieures à 50 000 €, réalisées depuis le 1er janvier 2013 sont soumises à l’application … Continuer la lecture

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La réduction d’impôt pour l’acquisition et de la pose de systèmes de charge pour véhicule électrique

Les contribuables faisant installer, dans leur habitation principale, des équipements en faveur de la transition énergétique pouvaient bénéficier d’un crédit d’impôt appelé CITE. Ce dispositif a été profondément réformé pour les dépenses engagées en 2020 , qui a été la … Continuer la lecture

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Revaloriser le plafond de 15 000 euros du régime fiscal du micro-foncier ?

Revaloriser le plafond de 15 000 euros du régime fiscal du micro-foncier ? Texte de la question Jean-Luc Warsmann appelle l’attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé … Continuer la lecture

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Du changement dans les règles de prise en compte des dettes sociétaires pour l’évaluation IFI ?

Du changement dans les règles de prise en compte des dettes sociétaires pour l’évaluation IFI ? Le projet de loi de finances pour 2024, considéré comme adopté par l’Assemblée nationale en 1re lecture après engagement de la responsabilité du Gouvernement, … Continuer la lecture

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