Archives de catégorie : Fiscalité

La déductibilité des intérêts d’emprunt en cas d’expatriation

Lors de votre expatriation, vous avez pu être amené à conserver un bien immobilier en France comme votre ancienne résidence principale. Celle-ci achetée à crédit, pourrait être louée lors de votre séjour à l’étranger. Durant votre expatriation, il peut être … Continuer la lecture

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Investir dans l’immobilier meublé …

Vous envisagez d’investir dans des biens immobiliers locatifs à usage de meublé. Sur un plan fiscal, la location meublée étant considérée fiscalement comme une activité commerciale, elle peut être exploitée au sein d’une SARL de famille en optant pour le régime de … Continuer la lecture

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La vente de biens immobiliers détenus une SCI soumise à l’IS

La vente de biens immobiliers détenus une SCI soumise à l’IS Concernant l’impôt sur la plus-value réalisée lors de la cession des biens immobiliers par une structure soumise à l’impôt sur les sociétés (SCI à l’IS), ce sont les règles … Continuer la lecture

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Quelles peuvent être les dépenses mises par convention à la charge des locataires ?

Aux recettes brutes s’ajoute le montant des dépenses par nature déductibles incombant au propriétaire qui ont été mises conventionnellement à la charge des locataires. Les dépenses payées par les locataires sont ajoutées aux recettes brutes lorsque les 2 conditions suivantes sont réunies … Continuer la lecture

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L’expatriation et l’investissement immobilier en France

Dans quel bien immobilier peut on investir ? Investir dans un bien immobilier classique est naturellement autorisé pour un non résident. La location meublée est également possible avec en plus quelques avantages fiscaux supplémentaires. Ainsi vous pouvez acquérir ou conserver votre … Continuer la lecture

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C’est quoi une société de construction-vente ?

Ces sociétés sont caractérisées essentiellement par la spécificité de leur objet social et par la possibilité pour la société d’exiger des associés des apports de fonds supplémentaires pour lui permettre de réaliser cet objet. L’article L 211-1 du CCH impose … Continuer la lecture

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Avantages procurés par l’acquisition de la nue-propriété d’un bien immobilier

Avantages procurés par l’acquisition de la nue-propriété d’un bien immobilier •  Préparer sa retraite … Les loyers versés par le locataire du bien immobilier dont l’usufruit a été temporairement cédé sont perçus par l’ usufruitier. Cela signifie que le nu-propriétaire du … Continuer la lecture

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Rappel sur la location meublée de tourisme à Paris …

Rappel sur la location meublée de tourisme à Paris … Le propriétaire doit s’enregistrer en ligne et publier son numéro d’enregistrement dans on annonce, qu’il s’agisse de sa résidence principale ou secondaire. Cette démarche n’est toutefois imposée que dans les … Continuer la lecture

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L’administration apporte des commentaires concernant le CIMR

L’administration apporte des commentaires concernant le CIMR S’agissant des revenus fonciers, l’administration a précisé que le montant du revenu net foncier courant (c’est-à-dire non exceptionnel) à prendre en compte au numérateur de la formule de calcul du CIMR, est déterminé … Continuer la lecture

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Investissements en SCPI et Prélèvement à la source

Pour l’année 2018, les revenus fonciers provenant de parts de SCPI seront considérés comme des revenus non exceptionnels, et leur imposition sera donc neutralisée par le CIMR (Crédit d’Impôt Modernisation du Recouvrement) évoqué ci-dessus. A partir de 2019, les revenus … Continuer la lecture

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