Archives de catégorie : Fiscalité

Une question fiscale … notre assistance en ligne !

Connaissez vous nos services d’assistance fiscale en ligne ? Vous vous posez des questions sur votre fiscalité ? Notre équipe de fiscalistes vous propose de répondre à toutes vos questions patrimoniales et/ou fiscales sous 48h ouvrées (sauf cas particulier, le délai vous sera indiqué sur le devis). Domaines de … Continuer la lecture

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Location meublée et plus-value immobilière

Le régime des plus-values réalisées par un loueur en meublé lors de la cession du bien donné en location varie selon la nature professionnelle ou non de l’activité.  En cas de location en meublé non professionnelle, c’est le régime général … Continuer la lecture

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Location meublée et taxe d’habitation …

Taxe d’habitation et location meublée … La situation des locaux loués en meublé, au regard de la taxe d’habitation, doit être examinée du point de vue du loueur en meublé et de celui du locataire en meublé. La situation du … Continuer la lecture

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C’est quoi la taxe sur les loyers excessifs ?

La Taxe sur les loyers excessifs en 2019   Les personnes physiques ou morales qui donnent en location des logements, situés dans des communes classées en zones géographiques se caractérisant par un déséquilibre particulièrement important entre l’offre et la demande … Continuer la lecture

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Prélèvements sociaux et revenus fonciers …

Prélèvements sociaux et revenus fonciers … Les revenus du patrimoine sont soumis aux prélèvements sociaux au taux global de 17,2 %. La CSG est partiellement déductible de l’impôt sur le revenu. L’assiette des prélèvements sociaux sur les revenus du patrimoine comprend l’ensemble des … Continuer la lecture

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Quels sont les justificatifs à produire pour être exonéré de CSG/CRDS pour certains expatriés ?

Quels sont les justificatifs à produire pour être exonéré de CSG/CRDS pour certains expatriés ? Les personnes qui ne sont pas à la charge d’un régime obligatoire français de Sécurité sociale et qui relèvent d’un régime d’assurance maladie « européen » sont exonérées de CSG … Continuer la lecture

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Des travaux d’aménagement doublant la surface habitable ne sont pas déductibles des revenus fonciers

Le contribuable qui double la surface habitable de son immeuble à la suite de travaux d’aménagement interne importants effectue des travaux de reconstruction, dont le montant n’est pas déductible de ses revenus fonciers. C’est ce qui ressort de la décision … Continuer la lecture

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La fiscalité des SCPI

La SCPI se présente comme une alternative à la détention en direct d’immobilier. Revenus fonciers : La partie de ce revenu provenant des loyers, après déduction des frais et charges afférents aux immeubles productifs de ces loyers, entre dans la catégorie … Continuer la lecture

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Contribution sur les revenus locatifs et location meublée

Contribution sur les revenus locatifs et location meublée Lorsqu’ils sont exonérés de TVA ou lorsqu’ils bénéficient de la franchise en base, les loueurs en meublé sont redevables, s’il s’agit des personnes morales et si les locaux sont situés dans des … Continuer la lecture

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L’IFI sur vos biens immobiliers

La loi de finances pour 2018 a supprimé l’impôt de solidarité sur la fortune (ISF) et l’a remplacé par l’impôt sur la fortune immobilière (IFI) réduisant ainsi le champ d’application de ce nouvel impôt à l’ensemble des biens et droits … Continuer la lecture

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