Archives de catégorie : Fiscalité

Vendre ou louer pendant l’expatriation ? combien ça coûte ?

Notre équipe joptimiz.com vous propose de réaliser un bilan fiscal et patrimonial dans le cadre de votre expatriation (sous 72 h) et de vous apporter les solutions d’optimisation fiscale en fonction des informations que vous nous avez communiquées. Cette expertise s’adresse aux expatriés (ou futurs expatriés) … Continuer la lecture

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Le guide du crowdfunding immobilier …

À bien des égards, l’immobilier propose des actifs attractifs pour les investisseurs. La nature des biens et le profil des revenus qu’il génère en font un produit d’investissement à la fois novateur et très largement disponible. En matière de crowdfunding immobilier, … Continuer la lecture

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Expatriation avant la cession de la résidence principale

Une personne qui a quitté la France au jour de la cession de son ancienne résidence principale bénéficie au mieux d’une exonération partielle de sa plus-value, l’exonération totale étant réservée aux résidents. Cette règle d’imposition fait l’objet d’une QPC (CE … Continuer la lecture

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Résidence principale et exonération de la plus-value

Afin de bénéficier de l’exonération de la plus-value au titre de la cession de la résidence principale, encore faut-il que le bien cédé soit considéré comme la résidence principale du cédant au moment de la vente. En l’espèce, la Cour … Continuer la lecture

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Taxe d’habitation, taxes foncières et expatriation …

Si vous conservez une résidence en France, vous serez toujours redevable de certains impôts. Les prélèvements sociaux (type CSG, CRDS) : Les non-résidents ne sont jamais imposables aux prélèvements sociaux sauf sur les revenus ou les plus values sur les biens immobiliers. … Continuer la lecture

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Investir dans l’immobilier quand on est senior …

Investir dans l’Immobilier lors qu’on est senior ? SCPI et OPCI : Il peut être intéressant d’utiliser ces supports d’investissements SCPI et OPCI qui nécessitent peu de gestion et qui permettent d’être transmis aux enfants ou petits-enfants aisément (en bénéficiant des … Continuer la lecture

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Les abattements immobiliers pour le calcul de la plus-value immobilière

Pour la détermination de l’assiette d’imposition , la plus-value brute de cession d’immeubles est diminuée d’un abattement pour durée de détention dont le taux varie, notamment, en fonction de la date de cession et du type d’imposition concernée ( impôt … Continuer la lecture

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Prouver qu’il s’agit bien de sa résidence principale !

La vente d’un appartement n’ouvre pas droit à l’exonération de la résidence principale si le vendeur n’est pas en mesure d’apporter la preuve d’une occupation effective comme telle. C’est ce que nous indique la CAA Nantes 1e ch. 10-3-2016 n° 14NT01750. … Continuer la lecture

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Faire de la pub sur les murs de votre maison ?

Le Code de l’environnement, dans son article L. 581-25, prévoit des dispositions d’ordre public sur le contrat de location du droit d’affichage. Cet article impose que «  le contrat de louage d’emplacement privé aux fins d’apposer de la publicité ou … Continuer la lecture

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immobilier à Paris : attention aux logements vacants …

Sont soumis à la taxe annuelle sur les logements vacants, les logements habitables non meublés inoccupés depuis plus de 1 an (depuis le 1er janvier 2013), au 1er janvier de l’année d’imposition. Votre logement est imposable s’il est situé dans … Continuer la lecture

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