Archives de catégorie : Immobilier des expat

Politique du logement cherche candidat !

L’Union Nationale des Propriétaires Immobiliers vient de présenter 7 mesures destinées à moderniser la politique du logement. Proposition n° 1 Supprimer le volet « rapports locatifs » de la loi ALUR du 24 mars 2014 ; Supprimer l’encadrement des loyers … Continuer la lecture

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Expatriation … vendre, louer … que faire et combien ça coûte ?

Notre équipe joptimiz.com vous propose de réaliser un bilan fiscal et patrimonial dans le cadre de votre expatriation (sous 72 h) et de vous apporter les solutions d’optimisation fiscale en fonction des informations que vous nous avez communiquées. Cette expertise s’adresse aux expatriés (ou futurs expatriés) … Continuer la lecture

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Location de biens entre particuliers : affiliation au RSI

Sont considérées comme des activités exercées à titre professionnel nécessitant une affiliation obligatoire auprès du RSI, les locations : –          de meubles (comme par exemple des voitures) pour lesquelles le bailleur retire des recettes annuelles supérieures à 20 % du … Continuer la lecture

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Le régime au réel en détail …

Les revenus fonciers sont principalement issus de la location d’immeubles nus bâtis ou non bâtis, appartenant en propre au contribuable ou à des membres de son foyer fiscal (conjoint, partenaire (PACS) et personnes à charge). Les revenus fonciers sont soumis … Continuer la lecture

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Stratégies immobilières pour expatriés

La fiscalité des expatriés étant de plus en plus lourde (revenus et plus values immobilières assujettis aux prélèvement sociaux, fiscalité des plus values immobilières jusqu’à 50% …), il est donc judicieux de mettre en place des stratégies d’optimisation en matière … Continuer la lecture

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Prélèvements sociaux : non au remboursement des assurés sociaux affiliés dans un Etat tiers

Le Conseil constitutionnel a conforté l’administration fiscale dans sa décision de ne pas rembourser les personnes affiliées à la Sécurité sociale dans un Etat tiers (hors UE, EEE ou Suisse) au titre des prélèvements sociaux qu’ils ont acquittés sur les … Continuer la lecture

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La fiscalité des SCPI en cas d’expatriation

La Société Civile de Placement Immobilier (SCPI) est une société d’investissement autorisée à émettre des parts dans le public et ayant pour objet exclusif l’acquisition et la gestion d’un patrimoine immobilier locatif. En tant que non-résident, il n’y a pas … Continuer la lecture

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La fiscalité des SCPI pour les expatriés en 2017

La Société Civile de Placement Immobilier (SCPI) est une société d’investissement autorisée à émettre des parts dans le public et ayant pour objet exclusif l’acquisition et la gestion d’un patrimoine immobilier locatif. En tant que non-résident, il n’y a pas … Continuer la lecture

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Comment sont imposés les revenus immobiliers en UK ?

Au Royaume-Uni comme en France, les rental income provenant de la location de biens immobiliers sont imposables à l’Income tax. Pour la détermination du revenu imposable, le contribuable peut, dans certaines conditions et limites, faire valoir des allowable expenses. Les … Continuer la lecture

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Les prélèvements sociaux pour les expatriés (De Ruyter, la suite !)

Nous avons eu l’occasion de vous faire part à différentes reprises de la jurisprudence De Ruyter s’agissant des prélèvements sociaux appliqués aux non-résidents. Suite à la décision du CE et de la CJUE, les redevables affiliés à un régime de … Continuer la lecture

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