Archives de catégorie : Immobilier des expat

SCI et expatriation en Belgique ou en UK … attention !!!

La Cour de cassation belge est venue préciser son interprétation de la convention fiscale franco-belge en matière de SCI française détenue par un résident fiscal belge (un arrêt du 29 septembre 2016). La SCI est traitée de façon semi-transparente en France, les … Continuer la lecture

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La fiscalité des assurances emprunteur

L’assurance emprunteur est une assurance temporaire souscrite à l’occasion de la mise en place d’un crédit , qui garantit la prise en charge de tout ou partie du crédit en cas de survenance de certains événements comme le décès de … Continuer la lecture

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Connaissez vous notre chambre des réponses ?

Vous vous posez ces questions … Est-il possible de faire une donation de parts de SCI avec simplement un imprimé fiscal ou est-il nécessaire de passer par un acte notarié ? Un déficit foncier issu de dépenses de grosses réparations … Continuer la lecture

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La surtaxe en cas de cession de votre immobilier en France

Les personnes qui cèdent contre rémunération un bien immobilier sont imposables à l’impôt sur le revenu au titre de la plus-value dégagée par cette vente, sauf exonérations. La plus-value est imposée au taux proportionnel de 19 % auquel s’ajoutent les … Continuer la lecture

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Rappel du programme Macron concernant l’immobilier …

Concernant les mesures immobilières, voici son programme : Le programme Macron : Définition de la zone où la construction est une priorité absolue Création d’un bail à mobilité professionnelle Maintien du délai d’exonération totale des plus-values immobilières à 30 ans Maintien du dispositif … Continuer la lecture

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Faire du Airbnb à Paris …

A Paris, les locaux d’habitation sont protégés : transformer un logement en location touristique nécessite une autorisation préalable, car cette location devient alors une activité économique (quels sont les impôts ?) Ces dispositions ne concernent pas la location pour de … Continuer la lecture

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Une plateforme pour déclarer la mise en location saisonnière de son logement

Un décret paru le 30 avril 2017 permet aux communes de plus de 200.000 habitants de demander aux propriétaires d’enregistrer leur bien sur internet ou en maire préalablement à sa mise en location sur une plateforme. Ce décret détermine les … Continuer la lecture

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Les mesures immobilières des candidats Macron et Le Pen

Concernant les mesures immobilières, voici pour chaque candidat leur programme : Le programme Macron : Définition de la zone où la construction est une priorité absolue Création d’un bail à mobilité professionnelle Maintien du délai d’exonération totale des plus-values immobilières à 30 … Continuer la lecture

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Pourquoi un représentant fiscal en cas de vente immobilière ?

En principe, les contribuables domiciliés hors de France cédant des immeubles français doivent se faire représenter auprès de l’administration fiscale par un représentant accrédité en France. La désignation d’un représentant accrédité concerne toute nature de cession entrant dans le champ … Continuer la lecture

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Politique du logement cherche candidat !

L’Union Nationale des Propriétaires Immobiliers vient de présenter 7 mesures destinées à moderniser la politique du logement. Proposition n° 1 Supprimer le volet « rapports locatifs » de la loi ALUR du 24 mars 2014 ; Supprimer l’encadrement des loyers … Continuer la lecture

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