Archives de catégorie : Immobilier des expat

Location de biens entre particuliers : affiliation au RSI

Sont considérées comme des activités exercées à titre professionnel nécessitant une affiliation obligatoire auprès du RSI, les locations : –          de meubles (comme par exemple des voitures) pour lesquelles le bailleur retire des recettes annuelles supérieures à 20 % du … Continuer la lecture

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Le régime au réel en détail …

Les revenus fonciers sont principalement issus de la location d’immeubles nus bâtis ou non bâtis, appartenant en propre au contribuable ou à des membres de son foyer fiscal (conjoint, partenaire (PACS) et personnes à charge). Les revenus fonciers sont soumis … Continuer la lecture

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Stratégies immobilières pour expatriés

La fiscalité des expatriés étant de plus en plus lourde (revenus et plus values immobilières assujettis aux prélèvement sociaux, fiscalité des plus values immobilières jusqu’à 50% …), il est donc judicieux de mettre en place des stratégies d’optimisation en matière … Continuer la lecture

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Prélèvements sociaux : non au remboursement des assurés sociaux affiliés dans un Etat tiers

Le Conseil constitutionnel a conforté l’administration fiscale dans sa décision de ne pas rembourser les personnes affiliées à la Sécurité sociale dans un Etat tiers (hors UE, EEE ou Suisse) au titre des prélèvements sociaux qu’ils ont acquittés sur les … Continuer la lecture

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La fiscalité des SCPI en cas d’expatriation

La Société Civile de Placement Immobilier (SCPI) est une société d’investissement autorisée à émettre des parts dans le public et ayant pour objet exclusif l’acquisition et la gestion d’un patrimoine immobilier locatif. En tant que non-résident, il n’y a pas … Continuer la lecture

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La fiscalité des SCPI pour les expatriés en 2017

La Société Civile de Placement Immobilier (SCPI) est une société d’investissement autorisée à émettre des parts dans le public et ayant pour objet exclusif l’acquisition et la gestion d’un patrimoine immobilier locatif. En tant que non-résident, il n’y a pas … Continuer la lecture

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Les prélèvements sociaux pour les expatriés (De Ruyter, la suite !)

Nous avons eu l’occasion de vous faire part à différentes reprises de la jurisprudence De Ruyter s’agissant des prélèvements sociaux appliqués aux non-résidents. Suite à la décision du CE et de la CJUE, les redevables affiliés à un régime de … Continuer la lecture

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Les prélèvements sociaux pour les expat sur l’immobilier

Le Conseil Constitutionnel est à nouveau saisi par le Conseil d’Etat (CE QPC 15-12-2016 n° 401716 ) de la constitutionnalité de l’assujettissement aux prélèvements sociaux de personnes non affiliées à un régime de sécurité sociale français. A suivre …

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La fiscalité des plus-values immobilières en cas d’expatriation

Sous réserve des conventions internationales, le prélèvement de 19 %  est applicable lorsque le vendeur d’un immeuble est une personne physique non résidente en France. De plus, en tant que non résident, vous devriez être également soumis aux prélèvements sociaux … Continuer la lecture

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La renégociation du crédit et la déductibilité des intérêts

En cas d’acquisition de logement locatif grâce à la dette, les propriétaires peuvent déduire du revenu brut les intérêts des empruntscontractés pour l’acquisition, la (re)construction, l’agrandissement, la conservation, la réparation ou l’amélioration des immeubles donnés en location, ainsi que pour … Continuer la lecture

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