Archives de catégorie : Immobilier des expat

Expatriation, loi de finances 2019 et … immobilier !

La première partie du projet de loi de finances pour 2019 adoptée mardi 23 octobre concerne principalement les contribuables non-résidents ! L’impôt sur les revenus de source française perçus à compter de 2018 par les contribuables non domiciliés en France, calculé … Continuer la lecture

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Pas mal d’actualités immobilières concernant les expatriés

Pas mal d’actualités immobilières concernant les non-résidents Dans le cadre des questions posées au Gouvernement, ont été avancées plusieurs propositions … 1)            Suppression de la CSG et CRDS sur les revenus du capital (notamment les revenus fonciers) pour les français … Continuer la lecture

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Expatrié … un abattement supplémentaire en cas de plus-value immobilière

Expatrié … un abattement supplémentaire en cas de plus-value immobilière Les personnes physiques, non résidentes de France, ressortissantes d’un État membre de l’Union européenne (UE) ou d’un autre État partie à l’accord sur l’Espace économique européen (EEE) ayant conclu avec … Continuer la lecture

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Les plus-values immobilières des expatriés

Les personnes physiques non résidentes fiscales françaises et les personnes morales redevables de l’impôt sur le revenu (IR) en France dont le siège est situé hors de France sont en principe soumises, comme des résidents français, à un prélèvement de 19 % … Continuer la lecture

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Les quelques apports du projet de la loi de finances 2019 sur l’immobilier

Mesures d’accompagnement du prélèvement à la source (PLF 2019) Le taux de PAS ne prend pas en compte les éventuels crédits et réductions d’impôt dont bénéficie le foyer fiscal. Aussi, une avance destinée à anticiper l’impact sur l’impôt sur le … Continuer la lecture

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La vente de biens immobiliers détenus une SCI soumise à l’IS

La vente de biens immobiliers détenus une SCI soumise à l’IS Concernant l’impôt sur la plus-value réalisée lors de la cession des biens immobiliers par une structure soumise à l’impôt sur les sociétés (SCI à l’IS), ce sont les règles … Continuer la lecture

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L’expatriation et l’investissement immobilier en France

Dans quel bien immobilier peut on investir ? Investir dans un bien immobilier classique est naturellement autorisé pour un non résident. La location meublée est également possible avec en plus quelques avantages fiscaux supplémentaires. Ainsi vous pouvez acquérir ou conserver votre … Continuer la lecture

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L’administration apporte des commentaires concernant le CIMR

L’administration apporte des commentaires concernant le CIMR S’agissant des revenus fonciers, l’administration a précisé que le montant du revenu net foncier courant (c’est-à-dire non exceptionnel) à prendre en compte au numérateur de la formule de calcul du CIMR, est déterminé … Continuer la lecture

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Investissements en SCPI et Prélèvement à la source

Pour l’année 2018, les revenus fonciers provenant de parts de SCPI seront considérés comme des revenus non exceptionnels, et leur imposition sera donc neutralisée par le CIMR (Crédit d’Impôt Modernisation du Recouvrement) évoqué ci-dessus. A partir de 2019, les revenus … Continuer la lecture

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Immobilier Pinel, Duflot … quid en cas d’expatriation ?

Le dispositif Pinel ne concerne (tout comme le dispositif Duflot) que les contribuables domiciliés en France. La circonstance que le contribuable ayant bénéficié de la réduction d’impôt transfère son domicile fiscal hors de France au cours de la période de … Continuer la lecture

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