Archives de catégorie : Immobilier parisien

Une ordonnance pour cadrer la domiciliation des revenus

Une ordonnance, publiée le 3 juin dernier, fixe un cadre légal à la domiciliation des revenus souvent exigée par les banques lors de la souscription d’un crédit immobilier. Ce nouveau cadre s’appliquera pour les offres de prêts émises à partir … Continuer la lecture

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Fiscalité de la résidence principale

Fiscalité de la résidence principale : Exonération des plus-values : la plus-value réalisée lors de la cession de sa résidence principale est exonérée. Cette exonération profite également aux dépendances immédiates et nécessaires de la résidence principale qui sont cédées en même … Continuer la lecture

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Exonération de la résidence principale … attention aux sous locations !

Nouvel arrêt de la Cour d’Appel Le contribuable vend son bien parisien et souhaite pouvoir bénéficier de l’exonération de la plus-value en tant que résidence principale. Le fisc et le tribunal administratif rejettent la demande du contribuable qui porte le … Continuer la lecture

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Transmettre son immobilier avec certaines clauses …

Dans le cadre de la transmission de votre patrimoine immobilier en direct ou au travers une SCI, il peut être intéressant de rajouter certaines clauses à l’acte de donation : La clause de révocation : Cette clause vous permet de prévoir … Continuer la lecture

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Oui les déficits sont imputables même en cas de cession !

Le  Conseil d’Etat (CE 26-4-2017 n°400441) juge que lorsqu’un immeuble cesse d’être donné en location, les déficits se rapportant à cet immeuble sont imputables sur les revenus fonciers des dix années suivantes.  « 3. Il résulte de ces dispositions, éclairées par … Continuer la lecture

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La fiscalité des assurances emprunteur

L’assurance emprunteur est une assurance temporaire souscrite à l’occasion de la mise en place d’un crédit , qui garantit la prise en charge de tout ou partie du crédit en cas de survenance de certains événements comme le décès de … Continuer la lecture

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Connaissez vous notre chambre des réponses ?

Vous vous posez ces questions … Est-il possible de faire une donation de parts de SCI avec simplement un imprimé fiscal ou est-il nécessaire de passer par un acte notarié ? Un déficit foncier issu de dépenses de grosses réparations … Continuer la lecture

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Le décret pour l’investissement Cosse est paru !

Un décret et un arrêté du 5 mai 2017 fixent les plafonds de loyers et de ressources des locataires pour 2017 du nouveau dispositif d’incitation fiscale à l’investissement immobilier locatif « Cosse ancien ». Le zonage géographique est le même … Continuer la lecture

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Prélèvement à la source … oui, non , peut-être ?

Bien que certains textes d’application viennent d’être publiés, on en sait pas plus sur l’avenir du prélèvement à la source … Go, report, retour en arrière … Selon les déclarations des proches d’Emmanuel Macron, le prélèvement à la source va … Continuer la lecture

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La fiscalité des déficits fonciers

Les revenus fonciers sont soumis au barème progressif de l’impôt sur le revenu. Le revenu foncier à comprendre dans les bases de l’impôt sur le revenu est un revenu net. Le revenu net imposable peut être déterminé de 2 façons : … Continuer la lecture

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