Archives de catégorie : Immobilier parisien
Le numéro d’identification fiscal du logement sur les nouveaux contrats de location
Le numéro d’identification fiscal du logement sur les nouveaux contrats de location A compter du 1er janvier 2024, tous les nouveaux contrats de location à usage de résidence principale, nu ou meublé, doivent mentionner le numéro d’identification fiscal du logement. … Continuer la lecture
Encadrement des loyers : la ville de Paris facilite la déclaration des abus
Encadrement des loyers : la ville de Paris facilite la déclaration des abus C’est désormais la ville qui peut poursuivre les propriétaires ne respectant pas l’encadrement des loyers grâce à une simple démarche en ligne des locataires. Près de deux … Continuer la lecture
Travaux de rénovation et déficit foncier
Travaux de rénovation et déficit foncier Les logements classés G ne pourront plus être loués à compter de 2025, idem pour les logements classés F en 2028. Afin d’accélérer la rénovation de ces logements, le déficit issu de ces rénovations … Continuer la lecture
Les revenus fonciers des non-résidents fiscaux français
Les revenus fonciers des non-résidents fiscaux français Les contribuables domiciliés hors de France, percevant des revenus de source française, doivent déposer, dans les mêmes délais que les contribuables français, une déclaration de revenus n° 2042 accompagnée, le cas échéant, des … Continuer la lecture
L’encadrement des loyers applicable dans certaines régions comme Paris, Lille …
Afin de contenir la flambée des prix, un mécanisme d’encadrement des loyers applicable dans certaines régions dans lesquelles le marché est extrêmement tendu a été créé, en plus de celui d’encadrement général qui est susceptible de s’appliquer dans toutes les zones tendues. … Continuer la lecture
La taxe sur les logements vacants
La taxe sur les logements vacants Depuis le 1er janvier 2013, les propriétaires de logements inoccupés depuis plus de 1 an au 1er janvier de l’année d’imposition sont soumis une taxe assise sur la valeur locative foncière brute dont le taux est … Continuer la lecture
Le HSCF vient de publier ses contraintes relatives au crédit immobilier
Le HSCF vient de publier ses contraintes relatives au crédit immobilier. La décision de la HSCF (Haut conseil de la stabilité financière ) fixe de nouveaux critères cumulatifs en matière de crédit immobilier : le taux d’effort de … Continuer la lecture
L’encadrement des loyers dans certaines villes comme Paris, Lille …
Afin de contenir la flambée des prix, un mécanisme d’encadrement des loyers applicable dans certaines régions dans lesquelles le marché est extrêmement tendu a été créé, en plus de celui d’encadrement général qui est susceptible de s’appliquer dans toutes les zones tendues. … Continuer la lecture
L’ECO PTZ vous connaissez ?
L’ECO PTZ vous connaissez ? L’éco-prêt à taux zéro ou « Eco-PTZ » est un prêt plafonné à 30 000 € destiné à financer des travaux d’amélioration de la performance énergétique des logements anciens et achevés avant le 1er janvier 1990 à usage … Continuer la lecture
Faut-il tenir une comptabilité lorsqu’on est en SCI ?
Faut-il tenir une comptabilité lorsqu’on est en SCI ? Les SCI n’ont aucune obligation de tenir une comptabilité sauf pour les SCI à l’IS et celles ayant pour associé une personne elle-même assujettie à la tenue d’une comptabilité commerciale. Néanmoins, la … Continuer la lecture