Archives de catégorie : Immobilier parisien

La vente en viager pour bénéficier de revenus complémentaires

La vente en viager comme le prêt viager hypothécaire permettent de convertir un capital en revenus, et notamment de tirer un profit de sa résidence principale. L’article L. 314-1 du Code de la consommation dispose que «  le prêt viager … Continuer la lecture

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Un nouveau dispositif fiscal pour les logements vacants ?

Dans le cadre de la lutte contre les logements vacants, la ministre du Logement va proposer au Parlement un nouveau dispositif fiscal destiné à inciter les propriétaires à remettre sur le marché un logement qu’ils ont laissé vacant. Le dispositif … Continuer la lecture

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La location d’immeubles d’habitation nus à des maisons de retraite n’est pas imposable à la CFE !

La location d’immeubles d’habitation nus à des établissements d’hébergement pour personnes âgées n’est pas imposable à la CFE, même si les immeubles sont dotés d’aménagements appropriés à leur destination, tels que des cuisines, une salle de restaurant et des salles de soins. En … Continuer la lecture

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La fiscalité de l’économie collaborative (Airbnb, …)

L’économie collaborative via une plateforme Internet (Airbnb par exemple), procurent pour la plupart des particuliers un complément de revenu qui pour certains peut représenter une véritable activité qui de fait devient commerciale. L’économie collaborative recouvre, à la fois, des plateformes … Continuer la lecture

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2 décrets sur les diagnostics électricité et gaz en cas de location

La loi pour l’accès au logement et un urbanisme rénové du 24 mars 2014 a institué, à l’image de ce qui existe en matière de vente d’immeuble, une obligation, pour le bailleur, de présenter à ses futurs locataires, lors de … Continuer la lecture

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C’est quoi un bail à réhabilitation ?

Le bail à réhabilitation permet aux propriétaires de logements en mauvais état de les faire réhabiliter par un organisme spécifique qui s’occupera de la réalisation des travaux de l’immeuble, de sa gestion et de sa mise en location à des personnes défavorisées après … Continuer la lecture

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La taxe sur les logements vacants

Depuis le 1er janvier 2013, les propriétaires de logements inoccupés depuis plus de 1 an au 1er janvier de l’année d’imposition sont soumis une taxe assise sur la valeur locative foncière brute dont le taux est fixé à 12,5 % … Continuer la lecture

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Extension du Visale aux locataires de moins de 30 ans

La ministre du Logement et de l’Habitat durable ainsi que les partenaires sociaux ont autorisé l’extension du Visa pour le logement et l’emploi (Visale) à l’ensemble des jeunes de moins de 30 ans, qu’ils aient ou non une activité professionnelle. … Continuer la lecture

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La déduction des intérêts d’emprunt en tant qu’expatrié

Lors de votre expatriation, vous avez pu être amené à conserver un bien immobilier en France comme votre ancienne résidence principale. Celle-ci achetée à crédit, pourrait être louée lors de votre séjour à l’étranger. La majorité des conventions fiscales conclues … Continuer la lecture

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Vous souhaitez faire de la location meublée ?

Les logements loués meublés, à compter du 27 mars 2014, et destinés à être utilisés à titre de résidence principale par le(urs) locataire(s), sont obligatoirement régis par la loi du 6 juillet 1989. La loi ALUR, adoptée en mars 2014, a en effet … Continuer la lecture

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