Archives de catégorie : Immobilier parisien

Les SCI et la location meublée

Une SCI qui, l’été, loue en meublé les locaux qu’elle met à la disposition gratuite de ses associés le reste du temps exerce une activité commerciale. Le caractère répétitif de la location empêche de considérer l’activité comme étant occasionnelle. La … Continuer la lecture

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Les dettes déductibles de l’IFI 2018

Il est mis en place par la loi de finances pour 2018, une liste exhaustive des dettes déductibles de la valeur des actifs immobiliers imposables pour l’IFI . Pour être déductibles ces dettes doivent exister au 1er janvier de l’année d’imposition, être … Continuer la lecture

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Loueur en meublé professionnel : la condition d’inscription au RCS jugée inconstitutionnelle

Loueur en meublé professionnel : la condition d’inscription au RCS jugée inconstitutionnelle Le Conseil constitutionnel déclare contraire à la Constitution la disposition qui subordonne la qualification de loueur en meublé professionnel à l’inscription d’un des membres du foyer fiscal au registre du commerce et … Continuer la lecture

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La fiscalité immobilière des expatriés

Les revenus fonciers sont principalement issus de la location d’immeubles nus bâtis ou non bâtis, appartenant en propre au contribuable ou à des membres de son foyer fiscal (conjoint, partenaire (PACS) et personnes à charge). Ces revenus sont, en principe, imposés dans … Continuer la lecture

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Abattement exceptionnel pour les cessions de terrains à bâtir

Dans les zones très tendues (zones A et A bis), un abattement exceptionnel, applicable, sous conditions, pour la détermination de la plus-value nette imposable, tant à l’impôt sur le revenu qu’aux prélèvements sociaux, sera institué pour les cessions de terrains … Continuer la lecture

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Transformation de l’ISF en … IFI !

L’ISF est transformé à compter du 1er janvier 2018 en un « impôt sur la fortune immobilière » (IFI) dont l’assiette est constituée des seuls actifs immobiliers détenus par le contribuable, son conjoint (ou partenaire de PACS ou concubin) et … Continuer la lecture

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Extension du PTZ  aux acquisitions de logements anciens dans le cadre d’une vente d’immeuble à rénover

La loi de finances pour 2018 a étendu l’octroi du PTZ aux acquisitions de logements anciens dans le cadre d’une vente d’immeuble à rénover, vente qui oblige le vendeur à réaliser des travaux de rénovation. Un arrêté précise les justificatifs … Continuer la lecture

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Notre simulateur IFI 2018

L’impôt sur la fortune immobilière vise à taxer uniquement les actifs immobiliers, à l’exclusion des actifs mobiliers, détenus par les personnes physiques au-delà d’un certain seuil et selon un barème progressif. Il remplace l‘ISF. Les expatriés sont également concernés par l’IFI. … Continuer la lecture

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CITE étendu à la réalisation d’un audit énergétique

Le champ d’application du Crédit d’impôt pour la transition énergétique (CITE) a été étendu, à compter du 1er janvier 2018, aux frais de réalisation d’un audit énergétique comprenant des propositions de travaux permettant d’atteindre un très haut niveau de performance … Continuer la lecture

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Logements inoccupés : attention à la taxe sur les logements vacants !

Sont soumis à la taxe annuelle sur les logements vacants, les logements habitables non meublés inoccupés depuis plus de 1 an (depuis le 1er janvier 2013), au 1er janvier de l’année d’imposition. Votre logement est imposable s’il est situé dans … Continuer la lecture

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