Archives de catégorie : LMP

Rappel sur la location meublée de tourisme à Paris …

Rappel sur la location meublée de tourisme à Paris … Le propriétaire doit s’enregistrer en ligne et publier son numéro d’enregistrement dans on annonce, qu’il s’agisse de sa résidence principale ou secondaire. Cette démarche n’est toutefois imposée que dans les … Continuer la lecture

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LMP et RCS …

Le Conseil constitutionnel s’est prononcé sur l’obligation d’inscription au RCS pour bénéficier du statut de LMP. Le  Conseil constitutionnel  a en effet déclaré contraire à la Constitution la disposition qui subordonne la qualification de  loueur en meublé professionnel  à l’inscription d’un des … Continuer la lecture

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Airbnb … bientôt tout sera déclaré aux impôts !

Le fisc connaîtra bientôt tout ce que vous gagnez via des plateformes comme Airbnb. Sans même que vous le déclariez… Très bel article des Echos de ce jour Extrait … « Finies les locations au noir sur Airbnb: à partir de 2019, tous … Continuer la lecture

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Notre simulateur IFI 2018

L’impôt sur la fortune immobilière vise à taxer uniquement les actifs immobiliers, à l’exclusion des actifs mobiliers, détenus par les personnes physiques au-delà d’un certain seuil et selon un barème progressif. Il remplace l‘ISF. Les expatriés sont également concernés par l’IFI. … Continuer la lecture

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Les orientations préconisées par le CPO sur l’immobilier …

A noter la sortie des orientations préconisées par le CPO (Conseil des prélèvements obligatoires) de la Cour des Comptes https://www.ccomptes.fr/fr/institutions-associees/conseil-des-prelevements-obligatoires-cpo Les différentes orientations proposées dans la dernière partie ne sont pas toutes de même ampleur. Certaines sont susceptibles d’être mises … Continuer la lecture

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Loueur en meublé professionnel : la condition d’inscription au RCS jugée inconstitutionnelle

Loueur en meublé professionnel : la condition d’inscription au RCS jugée inconstitutionnelle Le Conseil constitutionnel déclare contraire à la Constitution la disposition qui subordonne la qualification de loueur en meublé professionnel à l’inscription d’un des membres du foyer fiscal au registre du commerce et … Continuer la lecture

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Le sort des déficits de location meublée

Déficits pour le LMNP (location meublé non ) Depuis le 1er janvier 2009, le loueur en meublé non professionnel ne peut déduire le déficit généré par la location en meublé que des bénéfices de même nature (location meublée non professionnelle). … Continuer la lecture

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La location meublée avec ou sans prestations est éligible à l’exonération Dutreil-transmission !

L’administration précise en effet, dans une note figurant sous plusieurs avis du comité de l’abus de droit fiscal (Avis du comité de l’abus de droit 2015-07 à 09 du 6-11-2015), que la location meublée accompagnée ou non de prestations de services est éligible … Continuer la lecture

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Connaissez vous notre chambre des réponses ?

Vous vous posez ces questions … Est-il possible de faire une donation de parts de SCI avec simplement un imprimé fiscal ou est-il nécessaire de passer par un acte notarié ? Un déficit foncier issu de dépenses de grosses réparations … Continuer la lecture

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Immobilier locatif : comprendre le nouveau cadre fiscal

Qu’on soit propriétaire ou locataire, il est souvent utile de connaître les améliorations que le législateur a apportées sur le volet fiscal avant de s’engager dans un projet immobilier. Savoir dans quel régime fiscal il est soumis permettra aux personnes … Continuer la lecture

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