Archives de catégorie : LMP

Le sort des déficits de location meublée

Déficits pour le LMNP (location meublé non ) Depuis le 1er janvier 2009, le loueur en meublé non professionnel ne peut déduire le déficit généré par la location en meublé que des bénéfices de même nature (location meublée non professionnelle). … Continuer la lecture

Publié dans Fiscalité, LMP, Location Meublé | Commentaires fermés sur Le sort des déficits de location meublée

La location meublée avec ou sans prestations est éligible à l’exonération Dutreil-transmission !

L’administration précise en effet, dans une note figurant sous plusieurs avis du comité de l’abus de droit fiscal (Avis du comité de l’abus de droit 2015-07 à 09 du 6-11-2015), que la location meublée accompagnée ou non de prestations de services est éligible … Continuer la lecture

Publié dans Fiscalité, Immobilier d'entreprise, Investissement, LMP, Location Meublé | Commentaires fermés sur La location meublée avec ou sans prestations est éligible à l’exonération Dutreil-transmission !

Connaissez vous notre chambre des réponses ?

Vous vous posez ces questions … Est-il possible de faire une donation de parts de SCI avec simplement un imprimé fiscal ou est-il nécessaire de passer par un acte notarié ? Un déficit foncier issu de dépenses de grosses réparations … Continuer la lecture

Publié dans Défiscalisation, Fiscalité, Immobilier des expat, Immobilier parisien, Investissement, ISF, Juridique, Jurisprudence, LMP, Location Meublé, Loi Pinel, SCI, SCPI | Commentaires fermés sur Connaissez vous notre chambre des réponses ?

Immobilier locatif : comprendre le nouveau cadre fiscal

Qu’on soit propriétaire ou locataire, il est souvent utile de connaître les améliorations que le législateur a apportées sur le volet fiscal avant de s’engager dans un projet immobilier. Savoir dans quel régime fiscal il est soumis permettra aux personnes … Continuer la lecture

Publié dans Fiscalité, Immobilier parisien, Investissement, LMP, Location Meublé | Commentaires fermés sur Immobilier locatif : comprendre le nouveau cadre fiscal

Les mesures immobilières des candidats Macron et Le Pen

Concernant les mesures immobilières, voici pour chaque candidat leur programme : Le programme Macron : Définition de la zone où la construction est une priorité absolue Création d’un bail à mobilité professionnelle Maintien du délai d’exonération totale des plus-values immobilières à 30 … Continuer la lecture

Publié dans Fiscalité, Immobilier des expat, Immobilier étranger, Immobilier parisien, Investissement, ISF, LMP, Location Meublé, Loi Pinel | Commentaires fermés sur Les mesures immobilières des candidats Macron et Le Pen

La location en meublé pour 2017

La location en meublé, à titre habituel, par toute personne, de chambres ou appartements, est une activité commerciale, qui relève, au regard de l’impôt sur le revenu, de la catégorie des BIC et non de celle des revenus fonciers. Si le propriétaire est … Continuer la lecture

Publié dans Fiscalité, LMP, Location Meublé | Commentaires fermés sur La location en meublé pour 2017

La location étudiant n’est pas une location saisonnière pour la taxe d’habitation

C’est une décision qui ressort du Conseil d’état (CE 26 février 2016 n° 389438). La location meublée à un étudiant par bail de plus de neuf mois continus n’est pas une location saisonnière ; l’étudiant locataire doit acquitter la taxe d’habitation dès lors … Continuer la lecture

Publié dans Fiscalité, LMP, Location Meublé | Commentaires fermés sur La location étudiant n’est pas une location saisonnière pour la taxe d’habitation

Les travaux d’adaptation aux handicapés à réaliser aux frais du locataire

Travaux d’adaptation aux handicapés réalisés aux frais du locataire : la liste est fixée Le décret relatif aux travaux d’adaptation du logement aux personnes en situation de handicap ou de perte d’autonomie réalisés aux frais du locataire est publié : … Continuer la lecture

Publié dans Fiscalité, LMP, Location Meublé | Commentaires fermés sur Les travaux d’adaptation aux handicapés à réaliser aux frais du locataire

LMP : Focus sur les revenus d’activités du foyer fiscal …

Les recettes annuelles retirées de la location en meublé professionnelle  doivent excéder le total des revenus nets professionnels du foyer fiscal (avant déduction des charges du revenu global), y compris les revenus taxables à un taux proportionnel. Il s’agit en pratique des traitements … Continuer la lecture

Publié dans LMP, Location Meublé | Commentaires fermés sur LMP : Focus sur les revenus d’activités du foyer fiscal …

Rappel des règles de la location meublée (partie 1)

La qualité de loueur professionnel est reconnue aux personnes qui remplissent les trois conditions cumulatives suivantes : – l’un des membres de leur foyer fiscal est inscrit en cette qualité au registre du commerce et des sociétés ; – les … Continuer la lecture

Publié dans LMP, Location Meublé | Commentaires fermés sur Rappel des règles de la location meublée (partie 1)