Archives de catégorie : LMP

Rappel des règles de la location meublée (partie 1)

La qualité de loueur professionnel est reconnue aux personnes qui remplissent les trois conditions cumulatives suivantes : – l’un des membres de leur foyer fiscal est inscrit en cette qualité au registre du commerce et des sociétés ; – les … Continuer la lecture

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location meublée + transmission : pensez SARL de famille

Une SARL est en principe soumise de plein droit à l’impôt sur les sociétés. Toutefois, ces sociétés peuvent opter pour le régime fiscal des sociétés de personnes lorsqu’elles remplissent deux conditions : La société exerce une activité industrielle, commerciale, artisanale ou … Continuer la lecture

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La CET et la location meublée …

L’imposition à la Contribution Economique Territoriale (CET) La location meublée étant une activité réputée commerciale sur le plan fiscal, la location est soumise à la CET (ancienne taxe professionnelle) sauf lorsque la location porte sur une partie de l’habitation principale … Continuer la lecture

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Vous souhaitez faire de la location meublée ?

Les logements loués meublés, à compter du 27 mars 2014, et destinés à être utilisés à titre de résidence principale par le(urs) locataire(s), sont obligatoirement régis par la loi du 6 juillet 1989. La loi ALUR, adoptée en mars 2014, a en effet … Continuer la lecture

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Nos réponses fiscales en matière immobilière

Immobilier, SCI … Est-il possible de faire une donation de parts de SCI avec simplement un imprimé fiscal ou est-il nécessaire de passer par un acte notarié ? Un déficit foncier issu de dépenses de grosses réparations engagées par un … Continuer la lecture

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Extension de l’objet social des fonds de placement immobilier (FPI) à la location meublée

La loi dite « Loi Macron » a élargi l’objet social des FPI à la location meublée. L’article 28 de la LFR pour 2015 créé le régime fiscal applicable à cette réforme. Les règles de droit commun applicables en matière de location … Continuer la lecture

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Location meublée au travers d’une société …

La location meublée a l’avantage de permettre de déduire les déficits directement sur le revenu global du loueur mais pour cela, la société ne doit pas être passible de l’IS. Donc pour en bénéficier, il faut recourir à :  l’entreprise … Continuer la lecture

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Pourquoi ne pas investir dans le para hôtelier ?

Lorsqu’en raison des services fournis ou proposés, la prestation de location dépasse la simple jouissance du bien (cas des locations dans des maisons de retraite, dans des résidences étudiantes ou de tourisme), la location est considérée comme une opération de louage de … Continuer la lecture

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La SARL de famille pour la location meublée

Vous pouvez réaliser l’ investissement en location meublée par le biais d’une société soumise à l’impôt sur le revenu sans que ne soit remis en cause l’intérêt fiscal. La location en meublée, qu’elle soit ou non professionnelle, est par définition … Continuer la lecture

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Quels sont les meubles nécessaires pour la location meublée ?

D’un point de vue fiscal, l’intérêt de la location meublée réside dans l’imposition des revenus provenant de cette location dans la catégorie BIC ce qui permet de bénéficier du régime du micro BIC dans le cadre duquel les revenus sont … Continuer la lecture

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