Archives de catégorie : Investissement

Pourquoi passer par une SCI ?

La réforme des plus values qui a eu lieu en 2012 a rendu la détention de parts en SCI très avantageuse dans l’optique d’une transmission patrimoniale. S’il n’est pas possible d’échapper à la taxation en cas d’apport d’un bien, en … Continuer la lecture

Publié dans Fiscalité, Immobilier des expat, Immobilier parisien, Investissement, SCI | Commentaires fermés sur Pourquoi passer par une SCI ?

Quel est le sort des déficits fonciers en attente de report en cas de cession du bien avant le 31-12 N+3 ?

(RES 2010/035 du 22/06/2010) Les déficits fonciers (relatifs à ce bien) en attente de report, qui n’auraient pas été imputés sur le revenu foncier à la date de la cession sont perdus. L’administration recalcule donc le revenu foncier et le … Continuer la lecture

Publié dans Fiscalité, Immobilier parisien, Investissement | Commentaires fermés sur Quel est le sort des déficits fonciers en attente de report en cas de cession du bien avant le 31-12 N+3 ?

Loueur en meublé professionnel : la condition d’inscription au RCS jugée inconstitutionnelle

Loueur en meublé professionnel : la condition d’inscription au RCS jugée inconstitutionnelle Le Conseil constitutionnel déclare contraire à la Constitution la disposition qui subordonne la qualification de loueur en meublé professionnel à l’inscription d’un des membres du foyer fiscal au registre du commerce et … Continuer la lecture

Publié dans Fiscalité, Immobilier parisien, Investissement, LMP, Location Meublé | Commentaires fermés sur Loueur en meublé professionnel : la condition d’inscription au RCS jugée inconstitutionnelle

La fiscalité immobilière des expatriés

Les revenus fonciers sont principalement issus de la location d’immeubles nus bâtis ou non bâtis, appartenant en propre au contribuable ou à des membres de son foyer fiscal (conjoint, partenaire (PACS) et personnes à charge). Ces revenus sont, en principe, imposés dans … Continuer la lecture

Publié dans Fiscalité, Immobilier des expat, Immobilier étranger, Immobilier parisien, Investissement | Commentaires fermés sur La fiscalité immobilière des expatriés

Abattement exceptionnel pour les cessions de terrains à bâtir

Dans les zones très tendues (zones A et A bis), un abattement exceptionnel, applicable, sous conditions, pour la détermination de la plus-value nette imposable, tant à l’impôt sur le revenu qu’aux prélèvements sociaux, sera institué pour les cessions de terrains … Continuer la lecture

Publié dans Fiscalité, Immobilier parisien, Investissement | Commentaires fermés sur Abattement exceptionnel pour les cessions de terrains à bâtir

Exonération des locations d’une partie de l’habitation principale : plafonds pour 2018

Exonération des locations d’une partie de l’habitation principale : plafonds pour 2018   Les plafonds par mètre carré de surface habitable en deçà desquels le loyer est toujours regardé comme raisonnable par l’administration fiscale sont fixés, pour 2018, à 185 … Continuer la lecture

Publié dans Fiscalité, Investissement, Résidence Principale | Commentaires fermés sur Exonération des locations d’une partie de l’habitation principale : plafonds pour 2018

Quelles sont les dettes déductibles de l’IFI 2018 ?

Il est mis en place par la loi de finances pour 2018, une liste exhaustive des dettes déductibles de la valeur des actifs immobiliers imposables pour l’IFI. Pour être déductibles ces dettes doivent exister au 1er janvier de l’année d’imposition, … Continuer la lecture

Publié dans Fiscalité, Immobilier des expat, Investissement, ISF | Commentaires fermés sur Quelles sont les dettes déductibles de l’IFI 2018 ?

Transformation de l’ISF en … IFI !

L’ISF est transformé à compter du 1er janvier 2018 en un « impôt sur la fortune immobilière » (IFI) dont l’assiette est constituée des seuls actifs immobiliers détenus par le contribuable, son conjoint (ou partenaire de PACS ou concubin) et … Continuer la lecture

Publié dans Fiscalité, Immobilier étranger, Immobilier parisien, Investissement, ISF | Commentaires fermés sur Transformation de l’ISF en … IFI !

Extension du PTZ  aux acquisitions de logements anciens dans le cadre d’une vente d’immeuble à rénover

La loi de finances pour 2018 a étendu l’octroi du PTZ aux acquisitions de logements anciens dans le cadre d’une vente d’immeuble à rénover, vente qui oblige le vendeur à réaliser des travaux de rénovation. Un arrêté précise les justificatifs … Continuer la lecture

Publié dans Fiscalité, Immobilier parisien, Investissement | Commentaires fermés sur Extension du PTZ  aux acquisitions de logements anciens dans le cadre d’une vente d’immeuble à rénover

CITE étendu à la réalisation d’un audit énergétique

Le champ d’application du Crédit d’impôt pour la transition énergétique (CITE) a été étendu, à compter du 1er janvier 2018, aux frais de réalisation d’un audit énergétique comprenant des propositions de travaux permettant d’atteindre un très haut niveau de performance … Continuer la lecture

Publié dans Fiscalité, Immobilier parisien, Investissement, Résidence Principale | Commentaires fermés sur CITE étendu à la réalisation d’un audit énergétique