Archives de catégorie : Investissement

Inconstitutionnalité des modalités de calcul du plafonnement de l’IFI ?

Pour le calcul du plafonnement de l’IFI, les plus-values sont retenues sans application des abattements pour durée de détention. Les Sages sont saisis de la conformité à la Constitution de cette disposition (CE QPC 12-10-2018 n° 422618). Pour rappel, L’IFI constitue … Continuer la lecture

Publié dans Fiscalité, Immobilier parisien, Investissement, ISF / IFI | Commentaires fermés sur Inconstitutionnalité des modalités de calcul du plafonnement de l’IFI ?

Les plus-values immobilières des expatriés

Les personnes physiques non résidentes fiscales françaises et les personnes morales redevables de l’impôt sur le revenu (IR) en France dont le siège est situé hors de France sont en principe soumises, comme des résidents français, à un prélèvement de 19 % … Continuer la lecture

Publié dans Fiscalité, Immobilier des expat, Immobilier étranger, Immobilier parisien, Investissement | Commentaires fermés sur Les plus-values immobilières des expatriés

Les quelques apports du projet de la loi de finances 2019 sur l’immobilier

Mesures d’accompagnement du prélèvement à la source (PLF 2019) Le taux de PAS ne prend pas en compte les éventuels crédits et réductions d’impôt dont bénéficie le foyer fiscal. Aussi, une avance destinée à anticiper l’impact sur l’impôt sur le … Continuer la lecture

Publié dans Défiscalisation, Fiscalité, Immobilier des expat, Investissement, Loi Duflot, Loi Pinel, Loi Scellier | Commentaires fermés sur Les quelques apports du projet de la loi de finances 2019 sur l’immobilier

Déclarer ses revenus en cas d’expatriation

Le revenu foncier est déterminé par différence entre le revenu brut perçu au cours de l’année d’imposition et le total des charges de la propriété supportées au cours de la même période. Les revenus nets de source française sont alors imposés à … Continuer la lecture

Publié dans Fiscalité, Immobilier étranger, Investissement | Commentaires fermés sur Déclarer ses revenus en cas d’expatriation

La vente de biens immobiliers détenus une SCI soumise à l’IS

La vente de biens immobiliers détenus une SCI soumise à l’IS Concernant l’impôt sur la plus-value réalisée lors de la cession des biens immobiliers par une structure soumise à l’impôt sur les sociétés (SCI à l’IS), ce sont les règles … Continuer la lecture

Publié dans Fiscalité, Immobilier des expat, Immobilier parisien, Investissement | Commentaires fermés sur La vente de biens immobiliers détenus une SCI soumise à l’IS

Quelles peuvent être les dépenses mises par convention à la charge des locataires ?

Aux recettes brutes s’ajoute le montant des dépenses par nature déductibles incombant au propriétaire qui ont été mises conventionnellement à la charge des locataires. Les dépenses payées par les locataires sont ajoutées aux recettes brutes lorsque les 2 conditions suivantes sont réunies … Continuer la lecture

Publié dans Fiscalité, Investissement | Commentaires fermés sur Quelles peuvent être les dépenses mises par convention à la charge des locataires ?

L’expatriation et l’investissement immobilier en France

Dans quel bien immobilier peut on investir ? Investir dans un bien immobilier classique est naturellement autorisé pour un non résident. La location meublée est également possible avec en plus quelques avantages fiscaux supplémentaires. Ainsi vous pouvez acquérir ou conserver votre … Continuer la lecture

Publié dans Fiscalité, Immobilier des expat, Immobilier parisien, Investissement | Commentaires fermés sur L’expatriation et l’investissement immobilier en France

C’est quoi une société de construction-vente ?

Ces sociétés sont caractérisées essentiellement par la spécificité de leur objet social et par la possibilité pour la société d’exiger des associés des apports de fonds supplémentaires pour lui permettre de réaliser cet objet. L’article L 211-1 du CCH impose … Continuer la lecture

Publié dans Fiscalité, Investissement, Juridique, Logements neufs | Commentaires fermés sur C’est quoi une société de construction-vente ?

Avantages procurés par l’acquisition de la nue-propriété d’un bien immobilier

Avantages procurés par l’acquisition de la nue-propriété d’un bien immobilier •  Préparer sa retraite … Les loyers versés par le locataire du bien immobilier dont l’usufruit a été temporairement cédé sont perçus par l’ usufruitier. Cela signifie que le nu-propriétaire du … Continuer la lecture

Publié dans Défiscalisation, Fiscalité, Immobilier étranger, Immobilier parisien, Investissement, ISF / IFI | Commentaires fermés sur Avantages procurés par l’acquisition de la nue-propriété d’un bien immobilier

Investissements en SCPI et Prélèvement à la source

Pour l’année 2018, les revenus fonciers provenant de parts de SCPI seront considérés comme des revenus non exceptionnels, et leur imposition sera donc neutralisée par le CIMR (Crédit d’Impôt Modernisation du Recouvrement) évoqué ci-dessus. A partir de 2019, les revenus … Continuer la lecture

Publié dans Fiscalité, Immobilier des expat, Investissement, SCPI | Commentaires fermés sur Investissements en SCPI et Prélèvement à la source