Archives de catégorie : ISF

ISF, taxe d’habitation, prélèvement forfaitaire …

Au terme de son discours de politique générale, le Premier ministre Edouard Philippe a annoncé, ce mardi, un report à 2019 de la réforme de l’impôt sur la fortune (qui doit être transformé en IFI -impôt sur la fortune immobilière) … Continuer la lecture

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L’immobilier et l’ISF 2018 …

Suite aux intentions du nouveau Président de la République, l’ISF 2018 serait recentré sur l’immobilier, sans changer le seuil d’imposition (1,3 million d’euros de patrimoine net taxable) ni le sort de la résidence principale (abattement de 30% sur la résidence … Continuer la lecture

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Connaissez vous notre chambre des réponses ?

Vous vous posez ces questions … Est-il possible de faire une donation de parts de SCI avec simplement un imprimé fiscal ou est-il nécessaire de passer par un acte notarié ? Un déficit foncier issu de dépenses de grosses réparations … Continuer la lecture

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La déclaration ISF 2735 pour 2017 concernant l’immobilier

L’ensemble des immeubles bâtis (ainsi que les SCI, …) doit être déclaré à l’ISF sur l’annexe 1 ou l’annexe simplifiée S1 de la déclaration 2735 et ensuite les montants totalisés reportés sur la déclaration principale. A noter que les redevables … Continuer la lecture

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Quelle valeur ISF pour l’immobilier en 2017 ?

Tous les immeubles bâtis et droits réels immobiliers portant sur des immeubles bâtis, ainsi que les immeubles en cours de construction doivent être déclarés à l’ISF à leur valeur vénale dès lors que ces biens n’ont pas pour le redevable … Continuer la lecture

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Rappel du programme Macron concernant l’immobilier …

Concernant les mesures immobilières, voici son programme : Le programme Macron : Définition de la zone où la construction est une priorité absolue Création d’un bail à mobilité professionnelle Maintien du délai d’exonération totale des plus-values immobilières à 30 ans Maintien du dispositif … Continuer la lecture

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Les mesures immobilières des candidats Macron et Le Pen

Concernant les mesures immobilières, voici pour chaque candidat leur programme : Le programme Macron : Définition de la zone où la construction est une priorité absolue Création d’un bail à mobilité professionnelle Maintien du délai d’exonération totale des plus-values immobilières à 30 … Continuer la lecture

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La fiscalité des SCPI en cas d’expatriation

La Société Civile de Placement Immobilier (SCPI) est une société d’investissement autorisée à émettre des parts dans le public et ayant pour objet exclusif l’acquisition et la gestion d’un patrimoine immobilier locatif. En tant que non-résident, il n’y a pas … Continuer la lecture

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C’est quoi PATRIM pour l’évaluation ISF de son immobilier ?

Patrim est une interface ouverte par la Direction générale des finances publiques depuis le 2 janvier 2014 et qui permet à un contribuable redevable de l’ISF ou de droits de succession d’obtenir une estimation de la valeur vénale de ses … Continuer la lecture

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La détention en nue propriété en matière ISF

L’impôt de Solidarité sur la Fortune (ISF) est un impôt direct payé par les personnes physiques et couples ayant un niveau de patrimoine net taxable dépassant 1,3 Millions d’euros au 1er janvier 2016. L’impôt est progressif par tranche et déclaratif. … Continuer la lecture

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