Archives de catégorie : ISF / IFI
Valorisation à l’IFI des titres de société
Les titres de sociétés ou organismes ne sont imposables qu’à hauteur de leur fraction représentative de biens ou droits immobiliers imposables détenus directement ou indirectement par la société ou l’organisme. Le redevable de l’IFI doit donc d’abord déterminer la valeur … Continuer la lecture
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Location meublée et exonération IFI
Location meublée et exonération IFI Les locations meublées professionnelles sont susceptibles d’être considérées comme des biens professionnels et donc à ce titre ne pas être comprises dans la base de calcul de l’IFI. Pour être exonéré, le loueur doit remplir certaines conditions : il … Continuer la lecture
Location Meublée Professionnel et ISF (IFI) … des réponses
Exonération au titre de l’impôt de solidarité sur la fortune des investissements immobiliers sous le régime de loueur en meublé professionnel 12910. 31 octobre 2019. − M. Christophe-André Frassa attire l’attention de M. le ministre de l’économie et des finances … Continuer la lecture
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Valorisation des immeubles au titre de l’IFI
En principe, les biens imposables à l’IFI sont estimés à leur valeur vénale, sous l’entière responsabilité du redevable qui procède à cette évaluation en utilisant la méthode qui lui semble la plus appropriée. La valeur vénale d’un bien est le … Continuer la lecture
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Location meublée et exonération IFI
Location meublée et exonération IFI Les locations meublées professionnelles sont susceptibles d’être considérées comme des biens professionnels et donc à ce titre ne pas être comprises dans la base de calcul de l’IFI. Pour être exonéré, le loueur doit remplir certaines conditions : il … Continuer la lecture
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Attention bientôt la déclaration IFI 2020 !
Compte tenu du report décidé dans le cadre de l’épidémie de Covid-19, le calendrier de déclaration IFI 2020 est fixé de la manière suivante : Date limite de dépôt papier : vendredi 12 juin 2020 Dates limites de dépôt des … Continuer la lecture
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IFI 2020 : quid de la résidence principale détenue au travers d’une SCI ?
La résidence principale détenue au travers d’une SCI En tant que résidence principale, vous avez la possibilité de bénéficier d’un abattement de 30%. Mais l’abattement de 30% est accordé quand la résidence principale est possédée par le biais d’une société … Continuer la lecture
Les dettes déductibles de l’IFI
Afin d’adapter le champ d’application plus restreint de l’IFI, des restrictions à la déduction des dettes ont été mises en place par la loi de finances pour 2018. Dettes déductibles Ne sont déductibles que les dettes afférentes à des actifs imposables, existantes … Continuer la lecture
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L’abattement au titre de la résidence principale en matière d’impôt d’ISF
L’abattement au titre de la résidence principale en matière d’impôt d’ISF Décision n°2019-820 QPC du 17 janvier 2020 relative à l’abattement au titre de la résidence principale en matière d’impôt de solidarité sur la fortune (ISF) L’ancien article 885 S … Continuer la lecture
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SCI et résidence principale : quid de l’abattement de 30% ?
SCI et résidence principale : quid de l’abattement de 30% ? Une QPC avait été lancée concernant l’abattement de 30% en matière ISF (et d’IFI) impossible lorsque la résidence principale est détenue en société (CSI). La décision QPC du Conseil Constitutionnel confirme la constitutionnalité … Continuer la lecture
