Archives de catégorie : Juridique

Investir dans l’immobilier quand on est senior …

Investir dans l’Immobilier lors qu’on est senior ? SCPI et OPCI : Il peut être intéressant d’utiliser ces supports d’investissements SCPI et OPCI qui nécessitent peu de gestion et qui permettent d’être transmis aux enfants ou petits-enfants aisément (en bénéficiant des … Continuer la lecture

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Médecin … vous souhaitez céder votre cabinet et le local ?

Vous êtes médecin et vous pensez arrêter votre activité ou prendre votre retraite. La cession de votre cabinet médical aura des impacts fiscaux. En effet, la vente engendra la taxation de la plus value qu’elle soit sur les actifs ou … Continuer la lecture

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Transmettre son immobilier avec certaines clauses …

Dans le cadre de la transmission de votre patrimoine immobilier en direct ou au travers une SCI, il peut être intéressant de rajouter certaines clauses à l’acte de donation : La clause de révocation : Cette clause vous permet de prévoir … Continuer la lecture

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La fiscalité des assurances emprunteur

L’assurance emprunteur est une assurance temporaire souscrite à l’occasion de la mise en place d’un crédit , qui garantit la prise en charge de tout ou partie du crédit en cas de survenance de certains événements comme le décès de … Continuer la lecture

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Connaissez vous notre chambre des réponses ?

Vous vous posez ces questions … Est-il possible de faire une donation de parts de SCI avec simplement un imprimé fiscal ou est-il nécessaire de passer par un acte notarié ? Un déficit foncier issu de dépenses de grosses réparations … Continuer la lecture

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La surtaxe en cas de cession de votre immobilier en France

Les personnes qui cèdent contre rémunération un bien immobilier sont imposables à l’impôt sur le revenu au titre de la plus-value dégagée par cette vente, sauf exonérations. La plus-value est imposée au taux proportionnel de 19 % auquel s’ajoutent les … Continuer la lecture

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C’est quoi un logement décent ?

Un décret indiqué déjà la définition d’un logement décent. Est qualifié de décent, le logement qui respecte certains critères de surface et de confort minimal, à savoir : comporter au moins une pièce principale dont la surface habitable est égale … Continuer la lecture

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Une plateforme pour déclarer la mise en location saisonnière de son logement

Un décret paru le 30 avril 2017 permet aux communes de plus de 200.000 habitants de demander aux propriétaires d’enregistrer leur bien sur internet ou en maire préalablement à sa mise en location sur une plateforme. Ce décret détermine les … Continuer la lecture

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En cas de séparation ou de divorce, quelles sont les modalités d’imputation des déficits fonciers ?

En cas de séparation ou de divorce, quelles sont les modalités d’imputation des déficits fonciers ? (CAA Lyon 30 septembre 2010) Après divorce ou séparation entraînant une imposition distincte, chacun des époux impute la moitié des déficits fonciers reportables afférents … Continuer la lecture

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Actualisation de la réglementation thermique sur les bâtiments existants

A noter un arrêté qui met à jour les niveaux de performance thermique et énergétique à atteindre lors de l’installation ou du remplacement des éléments du bâtiment ayant un effet sur la performance énergétique listés à l’article R. 131-28 du … Continuer la lecture

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