Archives de catégorie : Location Meublé

La fiscalité de la location meublée

La fiscalité de la location meublée La fiscalité du micro-Bic Si le montant des loyers charges comprises que vous percevez ne dépasse pas 70.000 €, vous êtes soumis à un régime d’imposition forfaitaire, dit micro-bénéfices industriels et commerciaux (micro-Bic) ou encore micro-entreprises. … Continuer la lecture

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Qui paye la taxe d’habitation en cas de location saisonnière ?

Qui paye la taxe d’habitation en cas de location saisonnière ? Le demandeur était locataire d’un logement en location meublée.  Il a contesté l’exigibilité la cotisation de taxe d’habitation à laquelle il a été assujetti pour ce logement au titre de l’année … Continuer la lecture

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Et en cas de plus-value pour la location meublée ?

Et en cas de plus-value pour la location meublée ? Les plus-values et moins-values réalisées par les loueurs non professionnels relèvent du régime des plus-values immobilières des particuliers. Pour le calcul de l’assiette des plus-values, il n’est pas tenu compte de … Continuer la lecture

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Prélèvements sociaux et location meublée

Prélèvements sociaux et location meublée Les personnes exerçant une activité de de location de locaux d’habitation meublés sont obligatoirement affiliées aux régimes de Sécurité sociale des travailleurs indépendants non agricoles dès lors que les recettes tirées de cette activité par … Continuer la lecture

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Contribution sur les revenus locatifs et location meublée

Contribution sur les revenus locatifs et location meublée Lorsqu’ils sont exonérés de TVA ou lorsqu’ils bénéficient de la franchise en base, les loueurs en meublé sont redevables, s’il s’agit des personnes morales et si les locaux sont situés dans des … Continuer la lecture

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Contribution économique territoriale et location meublée

Contribution économique territoriale et location meublée La location de locaux meublés constitue par nature une activité professionnelle imposable à la cotisation foncière des entreprises (et, corrélativement, à la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises pour les redevables dont le … Continuer la lecture

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Sort fiscal du déficit en meublé professionnel ou pas

Les personnes qui donnent en location des locaux meublés sont normalement imposables à raison des revenus qu’elles retirent de cette activité. Le sort des déficits va dépendre de la nature de l’activité : professionnelle ou pas. Le loueur non professionnel (LMNP) … Continuer la lecture

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Le LMNP pour maîtriser l’impôt de ses revenus immobiliers

Le LMNP pour maîtriser l’impôt ! La location en meublé, à titre habituel, par toute personne, de chambres ou appartements, est une activité commerciale, qui relève, au regard de l’impôt sur le revenu, de la catégorie des BIC et non … Continuer la lecture

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Location meublée et plus-value immobilière

Loueur en meublé et plus-values immobilières  Le régime des plus-values réalisées par un loueur en meublé lors de la cession du bien donné en location varie selon la nature professionnelle ou non de l’activité.  En cas de location en meublé … Continuer la lecture

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Taxe d’habitation et location meublée …

Taxe d’habitation et location meublée … La situation des locaux loués en meublé, au regard de la taxe d’habitation, doit être examinée du point de vue du loueur en meublé et de celui du locataire en meublé. La situation du … Continuer la lecture

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