Archives de catégorie : Location Meublé
La location de locaux meublés de tourisme non classés
Le BOFIP : L’article 45 de la loi n° 2023-1322 du 29 décembre 2023 de finances pour 2024 modifie les modalités d’application du régime des micro-entreprises, prévues à l’article 50-0 du code général des impôts (CGI), pour les activités de location … Continuer la lecture
Rebondissement dans l’affaire de la location meublée de tourisme ?
L’Assemblée Nationale a adopté en première lecture le 29 janvier 2024, une proposition de loi visant à remédier aux déséquilibres du marché locatif et à modifier certaines mesures de la location meublée. Le texte a été transmis au Sénat. https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/16/textes/l16t0231_texte-adopte-seance … Continuer la lecture
Rappel des régimes meublés classés et non classés
Les meublés de tourisme non classés relèvent désormais du régime micro-BIC si leur chiffre d’affaires HT est inférieur ou égal à 15 000 € (contre 77 700 € précédemment) et bénéficient d’un abattement réduit à 30 % (contre 50 % précédemment). Les … Continuer la lecture
Toute location ou sous-location en meublé est soumise à la CFE
Toute location ou sous-location en meublé est soumise à la CFE L’administration précise désormais que la présomption de caractère professionnel des activités de location d’immeuble en meublé au titre de lacotisation foncière des entreprises est une présomption irréfragable. Les activités … Continuer la lecture
Fin de l’abattement de 71 % en faveur des meublés de tourisme
Fin de l’abattement de 71 % en faveur des meublés de tourisme Dès le 1er janvier 2023 et afin de lutter contre le développement des résidences non principales, les meublés de tourismes classés relèvent du régime micro-BIC si leur chiffre … Continuer la lecture
Fin de l’abattement de 71 % en faveur des meublés de tourisme ?
Fin de l’abattement de 71 % en faveur des meublés de tourisme ? Dès le 1er janvier 2024, et afin de lutter contre le développement des résidences non principales, les meublés de tourismes classés relèverait du régime micro-BIC si leur chiffre … Continuer la lecture
LMP et pacte Dutreil ? oui …
LMP et pacte Dutreil ? oui … La location meublée peut revêtir le caractère d’activité commerciale éligible au pacte Dutreil selon le Conseil d’État ! Pour rappel, le pacte Dutreil permet un abattement sur la base de taxation de 75% … Continuer la lecture
Seuil micro BIC en 2022 (IR2023) pour la location meublée
Seuil des régimes micro BIC et BNC en 2022 impactant la location meublée Sont soumis au régime micro-BIC et micro BNC au titre des revenus 2022, les entrepreneurs qui réalisent un chiffre d’affaires hors taxes, en 2022, inférieur à ; … Continuer la lecture
Quelle est la durée du bail ?
Quelle est la durée du bail ? Cela va dépendre de la nature de la location : nue ou meublée En cas de location nue Le bail d’une location nue est consenti pour une durée minimale de : 3 ans lorsque le … Continuer la lecture
La location en meublé non professionnel et sa fiscalité en 2023
La location en meublé non professionnel et sa fiscalité Si vous êtes loueur en meublé non professionnel, vous êtes imposé à l’impôt sur le revenu (IR) dans la catégorie des BIC, ce qui entraîne plusieurs conséquences fiscales en fonction du … Continuer la lecture