Archives de catégorie : Location Meublé

La location meublée avec ou sans prestations est éligible à l’exonération Dutreil-transmission !

L’administration précise en effet, dans une note figurant sous plusieurs avis du comité de l’abus de droit fiscal (Avis du comité de l’abus de droit 2015-07 à 09 du 6-11-2015), que la location meublée accompagnée ou non de prestations de services est éligible … Continuer la lecture

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Connaissez vous notre chambre des réponses ?

Vous vous posez ces questions … Est-il possible de faire une donation de parts de SCI avec simplement un imprimé fiscal ou est-il nécessaire de passer par un acte notarié ? Un déficit foncier issu de dépenses de grosses réparations … Continuer la lecture

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Immobilier locatif : comprendre le nouveau cadre fiscal

Qu’on soit propriétaire ou locataire, il est souvent utile de connaître les améliorations que le législateur a apportées sur le volet fiscal avant de s’engager dans un projet immobilier. Savoir dans quel régime fiscal il est soumis permettra aux personnes … Continuer la lecture

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Faire du Airbnb à Paris …

A Paris, les locaux d’habitation sont protégés : transformer un logement en location touristique nécessite une autorisation préalable, car cette location devient alors une activité économique (quels sont les impôts ?) Ces dispositions ne concernent pas la location pour de … Continuer la lecture

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Une plateforme pour déclarer la mise en location saisonnière de son logement

Un décret paru le 30 avril 2017 permet aux communes de plus de 200.000 habitants de demander aux propriétaires d’enregistrer leur bien sur internet ou en maire préalablement à sa mise en location sur une plateforme. Ce décret détermine les … Continuer la lecture

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Les mesures immobilières des candidats Macron et Le Pen

Concernant les mesures immobilières, voici pour chaque candidat leur programme : Le programme Macron : Définition de la zone où la construction est une priorité absolue Création d’un bail à mobilité professionnelle Maintien du délai d’exonération totale des plus-values immobilières à 30 … Continuer la lecture

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Attention aux SCI et le caractère habituel d’une location meublée …

Une SCI qui, l’été, loue en meublé les locaux qu’elle met à la disposition gratuite de ses associés le reste du temps exerce une activité commerciale. Le caractère répétitif de la location empêche de considérer l’activité comme étant occasionnelle. La … Continuer la lecture

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La location en meublé pour 2017

La location en meublé, à titre habituel, par toute personne, de chambres ou appartements, est une activité commerciale, qui relève, au regard de l’impôt sur le revenu, de la catégorie des BIC et non de celle des revenus fonciers. Si le propriétaire est … Continuer la lecture

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Censi-Bouvard et Prorogation et recentrage !

La loi proroge le dispositif Censi-Bouvard qui devait prendre fin le 31 décembre 2016, d’une année soit jusqu’au 31 décembre 2017. Toutefois, pour cette dernière année d’application, l’avantage ne sera plus ouvert aux acquisitions de logements situés dans les résidences … Continuer la lecture

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La location étudiant n’est pas une location saisonnière pour la taxe d’habitation

C’est une décision qui ressort du Conseil d’état (CE 26 février 2016 n° 389438). La location meublée à un étudiant par bail de plus de neuf mois continus n’est pas une location saisonnière ; l’étudiant locataire doit acquitter la taxe d’habitation dès lors … Continuer la lecture

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