Archives de catégorie : Location Meublé

Taxe sur les loyers excessifs des logements de petites surfaces en 2016

Les personnes physiques ou morales qui donnent en location des logements, situés dans des communes classées en zones géographiques se caractérisant par un déséquilibre particulièrement important entre l’offre et la demande de logements (zone A), dont la surface habitable est inférieure ou égale … Continuer la lecture

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Location meublée en direct ou en SARL de famille ?

L’activité de loueur en meublé peut être réalisée en direct ou au travers d’une structure sociétale. Pour le choix de la forme sociale de la personne morale, il conviendra d’éviter la SCI. En effet, l’activité de loueur en meublé est du point … Continuer la lecture

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Nos réponses fiscales en matière immobilière

Immobilier, SCI … Est-il possible de faire une donation de parts de SCI avec simplement un imprimé fiscal ou est-il nécessaire de passer par un acte notarié ? Un déficit foncier issu de dépenses de grosses réparations engagées par un … Continuer la lecture

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Extension de l’objet social des fonds de placement immobilier (FPI) à la location meublée

La loi dite « Loi Macron » a élargi l’objet social des FPI à la location meublée. L’article 28 de la LFR pour 2015 créé le régime fiscal applicable à cette réforme. Les règles de droit commun applicables en matière de location … Continuer la lecture

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Location meublée professionnelle ou non-professionnelle ?

Location meublée professionnelle ou non-professionnelle ? La location meublée peut être professionnelle ou non professionnelle , les implications fiscales sont différentes. La location est qualifiée de « professionnelle », du point de vue fiscal,lorsque certaines conditions sont réunies : – … Continuer la lecture

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La location meublée d’une partie de l’habitation principale à des saisonniers est exonérée

L’article 35 bis du Code Général des Impôts prévoit actuellement une exonération d’impôt sur le revenu pour les produits réalisés par des personnes louant ou sous-louant, en meublé, tout ou partie de leur habitation principale lorsque cette location meublée constitue la résidence principale des … Continuer la lecture

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LMNP : quid pour les plus-values, l’ISF, et la TVA ?

Les plus-values et moins-values réalisées en cas de cession de l’immeuble par un loueur en meublé non- professionnel sont soumises au régime des plus-values privées. Les plus-values immobilières réalisées par des personnes physiques sont taxées à un taux de 19 … Continuer la lecture

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Fin de la notion de gite rural !

Le gîte rural est actuellement défini comme étant un logement meublé classé « gîte de France ». Cependant, la procédure de classement réglementaire des gîtes de France est supprimée depuis 1997 et de nombreux labels privés avec des caractéristiques similaires à celles … Continuer la lecture

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Location meublée au travers d’une société …

La location meublée a l’avantage de permettre de déduire les déficits directement sur le revenu global du loueur mais pour cela, la société ne doit pas être passible de l’IS. Donc pour en bénéficier, il faut recourir à :  l’entreprise … Continuer la lecture

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Résidences-services : encadrement par les députés

Le projet de loi relatif à l’adaptation de la société au vieillissement avait prévu une disposition concernant les résidences seniors. Examiné mardi 15 septembre en deuxième lecture devant l’assemblée nationale, le texte s’est étayé sur ce sujet sur proposition du … Continuer la lecture

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