Archives de catégorie : Logements neufs

C’est quoi une société civile de construction vente

Les sociétés civiles de construction vente sont caractérisées essentiellement par la spécificité de leur objet social et par la possibilité pour la société d’exiger des associés des apports de fonds supplémentaires pour lui permettre de réaliser cet objet. L’article L 211-1 … Continuer la lecture

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Louer une pièce de sa résidence principale, quel impôt ?

Article 35 bis , I du Code Général des Impôts : «  Les personnes qui louent ou sous-louent en meublé une ou plusieurs pièces de leur habitation principale sont exonérées de l’impôt sur le revenu pour les produits de cette location sous … Continuer la lecture

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Plus-values immobilières : Prorogation des exonérations en faveur du logement social

L’exonération des plus-values de cession consenties au profit d’un bailleur social ou de tout cessionnaire s’engageant à construire des logements sociaux est prorogée d’une année supplémentaire, toutes conditions étant par ailleurs remplies. Le dispositif continuera ainsi de s’appliquer aux ventes … Continuer la lecture

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Simplification du PTZ et élargissement de son éligibilité dans l’ancien

Simplification du PTZ et élargissement de son éligibilité dans l’ancien (Art 41 de la Loi de finances pour 2016) L’article 41 étendrait l’éligibilité du prêt à taux zéro (PTZ) à l’achat de logements anciens à réhabiliter pour l’ensemble des communes … Continuer la lecture

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Logements neufs et terrains : exonération partielle de droits de donation précisée

L’administration fiscale a commenté le dispositif d’exonération partielle, voire totale, de droits de donation mis en place par la loi de finances pour 2015 pour favoriser, temporairement, les donations de logements neufs et de terrains à bâtir. Parmi les principales … Continuer la lecture

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Prolongation et extension du prêt à taux zéro (PTZ)

En application de l’article 59 de la loi de finances pour 2015, le crédit d’impôt PTZ est prorogé de 3 ans, soit jusqu’au 31 décembre 2017. De plus, le présent article ouvre le PTZ à l’achat de logements anciens à … Continuer la lecture

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Encore des modifications sur le PTZ+

Alors qu’un récent décret venait déjà d’assouplir les modalités d’octroi et de remboursement du PTZ+, un décret publié le 1er octobre dernier modifie à nouveau les modalités de remboursement du PTZ +. Ainsi, pour les offres de prêts émises depuis le 1er octobre 2014, … Continuer la lecture

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Assouplissements des conditions du PTZ+

Conformément aux souhaits du Gouvernement de redynamiser le PTZ +, un assouplissement des conditions d’accès à ce prêt est amorcé avec la publication d’un décret le 6 août 2014 au Journal officiel. Il est prévu que des mesures complémentaires d’assouplissement … Continuer la lecture

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Projet de loi pour accélérer les projets de construction

La ministre de l’égalité des territoires et du logement a présenté jeudi 2 mai un projet de loi habilitant le gouvernement à légiférer pour accélérer les projets de construction. Parmi les mesures, le 6° de l’article 1 vise à créer … Continuer la lecture

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Les différentes assurances en cas de construction d’une maison

Les assurances à souscrire pour la construction d’une maison En construisant une maison, l’entrepreneur et le maître d’ouvrage sont soumis à une obligation de souscrire quelques assurances. L’obligation d’assurance de l’entrepreneur L’entrepreneur ou celui qui procède à la construction d’une … Continuer la lecture

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