Archives de catégorie : Loi Duflot

Publication des plafonds de loyer et de ressources 2023 pour le Pinel, Duflot, Scellier …

Publication des plafonds de loyer et de ressources 2023 pour le Pinel, Duflot, Scellier … L’administration fiscale vient de publier les divers plafonds de loyer et de ressources pour 2023 applicables aux investissements locatifs de défiscalisation comme la Loi Pinel … Continuer la lecture

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Les quelques apports du projet de la loi de finances 2019 sur l’immobilier

Mesures d’accompagnement du prélèvement à la source (PLF 2019) Le taux de PAS ne prend pas en compte les éventuels crédits et réductions d’impôt dont bénéficie le foyer fiscal. Aussi, une avance destinée à anticiper l’impact sur l’impôt sur le … Continuer la lecture

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Le dispositif Cosse en faveur de l’investissement locatif

Le nouveau dispositif Cosse en faveur de l’investissement locatif concerne les logements anciens donnés en location nue à titre d’habitation principale. Ce nouveau régime permet aux propriétaires de logements qui les donnent en location dans le cadre d’une convention conclue … Continuer la lecture

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Optimiser sa fiscalité grâce à ses placements immobiliers

Les propriétaires d’un logement peuvent choisir de l’habiter ou, dans le cadre de la gestion de son patrimoine privé, de le louer pour en tirer des revenus , que cette location soit nue ou meublée . Mais attention, à l’inverse, … Continuer la lecture

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Le dispositif « Duflot » serait aménagé prochainement …

A compter du 1er septembre 2014, la durée de l’engagement de location neserait plus limitée à neuf ans pour la loi Duflot. L’investisseur aurait ainsi le choix entreun engagement de six, neuf ou douze ans. L’avantage fiscal deviendrait encontrepartie proportionnel.Par … Continuer la lecture

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Modification du classement des communes pour les régimes de faveur

Le classement des communes applicable à différents régimes en faveur dulogement est modifié. Le nouveau zonage concerne notamment la réduction d’impôt « Duflot », laTVA à 10 % dans le secteur intermédiaire, le « Borloo ancien » et le créditd’impôt prêts … Continuer la lecture

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Loi Duflot … bientôt 21% de réduction d’impôt ?

La ministre du Logement et de l’Egalité des territoires a présenté ce mercredi son plan d’actions pour relancer la construction. Parmi les 4 priorités, l’une vise la création d’une nouvelle offre de logement intermédiaire en zones très tendues. Dans ce cadre, … Continuer la lecture

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Dispositifs Duflot, Scellier, Robien, Borloo et Besson, les plafonds pour 2014

Les dispositifs d’incitation fiscale à l’investissement immobilier locatif Duflot, Scellier, Robien (classique ou recentré), Borloo (neuf ou ancien) ou Besson (neuf ou ancien) sont subordonnés à la mise en location des logements à des loyers qui ne doivent pas excéder … Continuer la lecture

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Régime Duflot : un décret précise les obligations déclaratives

Un décret publié le 28 décembre précise les obligations déclaratives relatives à la réduction d’impôt sur le revenu, dite « Duflot« , accordée au titre des investissements locatifs réalisés du 1er janvier 2013 au 31 décembre 2016 dans le secteur intermédiaire. Voir le Décret >>

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Quid du Scellier et Duflot en cas d’expatriation ?

• Rappel du régime « Scellier» Les particuliers ayant acquis à titre onéreux entre le 1er janvier 2009 et le 31 décembre 2012 (ou, par exception, 31 mars 2013) des logements neufs ou assimilés destinés à la location peuvent bénéficier d’une … Continuer la lecture

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