Archives de catégorie : Loi Pinel

Les règles de plafonnement des niches fiscales en 2016

L’article 200-0 A du CGI prévoit que la réduction, l’imputation ou la restitution de certains avantages fiscaux accordés au foyer fiscal au titre d’une même année d’imposition ne peut pas entraîner globalement une réduction du montant de l’impôt dû supérieure à 10.000 €, … Continuer la lecture

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Assouplissement du dispositif « Pinel »

Les particuliers procédant à l’acquisition de logements neufs ou assimilés destinés à la location peuvent bénéficier d’une réduction d’impôt (Loi Pinel). Le dispositif prévoit qu’au sein des immeubles neufs comportant au moins cinq logements, seul un pourcentage de logements peut y ouvrir droit. … Continuer la lecture

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Les plafonds de loyer 2016 du Pinel …

Les plafonds de loyer et de ressources des locataires dans le cas du Duflot-Pinel, qui diffèrent selon le lieu de situation du logement et le dispositif concerné, sont révisés chaque année au 1er janvier. Les plafonds applicables aux baux conclus, … Continuer la lecture

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rappel sur les avantages fiscaux de la loi Pinel

L’article 5 de la Loi de finances pour 2015 a aménagé la durée de l’engagement de la location de la Loi Duflot. Auparavant, pour bénéficier de l’avantage fiscal, le propriétaire du logement devait s’engager à le louer nu à usage … Continuer la lecture

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L’administration fiscale commente le Dispositif Pinel

L’administration fiscale vient de commenter le nouveau dispositif fiscal d’investissement immobilier Pinel. La loi de finances pour 2015 a modifié le régime fiscal en faveur des investissements locatifs réalisés dans le secteur intermédiaire. Le dispositif vient de faire l’objet de … Continuer la lecture

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Les nouveaux plafonds de loyer et ressources du dispositif Pinel

Mis en place en 2014, le dispositif Pinel  qui permet aux contribuables réalisant un investissement locatif à compter du 1er septembre 2014 dans les zones A et B, permet  de bénéficier d’une réduction d’impôt dont le taux varie de 12 à 21 % … Continuer la lecture

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Loi Pinel : des précisions sur les obligations déclaratives

Un décret en effet le 6 mai dernier (Décr. n° 2015-503 du 4 mai 2015, JO 6 mai) précise les obligations déclaratives à  respecter dans le cadre du nouveau dispositif immobilier Pinel.  En revanche les plafonds de loyer et de ressources applicables  au titre des baux conclus … Continuer la lecture

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La condition de « mixité programmatique » du dispositif Pinel est supprimée

La condition de « mixité programmatique » prévue dans le cadre du dispositif Pinel est supprimée, à compter du 1er janvier 2016. En effet, l’application de cette condition, qui visait à imposer, au sein des immeubles comportant au moins 5 logements, un … Continuer la lecture

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Rappel sur le plafonnement des niches fiscales

Pour 2013, le plafond des niches fiscales était fixé à 10 000 euros, hors Malraux , l’investissement DOM TOM et les SOFICA (qui ont un plafond de 18 000 euros). En 2014 et 2015 , ce plafond n’a pas bougé. … Continuer la lecture

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Loi Duflot s’éteint, … vive le dispositif Pinel

L’article 5 de la Loi de finances pour 2015 a aménagé la durée de l’engagement de la location de la Loi Duflot : le dispositif Pinel Auparavant, pour bénéficier de l’avantage fiscal, le propriétaire du logement devait s’engager à le louer … Continuer la lecture

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