Archives de catégorie : Prix de l’immobilier

Une ordonnance pour cadrer la domiciliation des revenus

Une ordonnance, publiée le 3 juin dernier, fixe un cadre légal à la domiciliation des revenus souvent exigée par les banques lors de la souscription d’un crédit immobilier. Ce nouveau cadre s’appliquera pour les offres de prêts émises à partir … Continuer la lecture

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Encadrement des loyers : GO pour l’extension du dispositif sur tout le territoire

Une décision de la Haute juridiction ouvre la possibilité d’une application de l’encadrement des loyers de la loi ALUR à l’ensemble des zones tendues du territoire, comme cela avait été prévu avant la saisi de l’association de lutte contre le … Continuer la lecture

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Hausse du droit de vente d’immeubles dans 7 nouveaux départements

A compter du 1er juin 2014, le taux du droit départemental de vente d’immeubles est porté à 4,50 % dans les Bouches-du-Rhône, la Corse-du-Sud, les Landes, la Loire, le Puy-de-Dôme, la Seine-Maritime et le Val-d’Oise. Site impots.gouv.fr  

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20 départements en plus ont augmenté le taux du droit départemental de vente

20 départements ont relevé le taux du droit départemental de vente d’immeubles à compter du 1er avril 2014.  On vous rappelle que soixante et un départements avaient déjà porté ce taux à 4,50 % depuis le 1er mars 2014 . 02 Aisne, … Continuer la lecture

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Parution du décret d’accès au téléservice : un grand pas pour les patrimoines à l’ISF

Le décret définissant les conditions d’accès au téléservice qui doit permettre aux redevables de l’ISF ou des droits de mutation d’obtenir des informations relatives aux transactions réalisées sur des immeubles comparables vient de paraitre. Décret n 2013-718 du 2 août 2013 … Continuer la lecture

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L’abattement exceptionnel sur les cessions en 2014 pourrait s’élever à 20 % !

Selon les Echos de ce jour, l’abattement exceptionnel pour les ventes d’immeubles en 2014 pourrait être de 20% ! Comme vous le savez, pour encourager les propriétaires à vendre leurs biens immobiliers rapidement, François Hollande a annoncé, dimanche soir sur M6, … Continuer la lecture

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Communiqué des notaires : prix stable et volume en baisse !

Selon les statistiques immobilières des Notaires de Paris-Ile-de-France, le marché immobilier francilien a été marqué au 1er trimestre 2013  par un recul des ventes d’appartements et de maisons et par un ajustement des prix encore modéré et qui ne s’accélère … Continuer la lecture

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La baisse du marché des logements neufs se confirme …

L’Observatoire de la Fédération des promoteurs immobiliers de France (FPI) livre ce jour les derniers chiffres de l’activité. Confirmant la baisse continue depuis 2011 du marché des logements neufs, le début d’année enregistre une baisse des ventes de – 6.9% … Continuer la lecture

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Diminution encore modérée des prix des appartements et des maisons parisiens

Les notaires franciliens viennent de communiquer sur l’activité immobilière observée de décembre 2012 à fin février 2013, soit trois mois de recueils statistiques. Selon les dernières données des Notaires, la diminution des prix de vente à Paris et en Ile-de-France … Continuer la lecture

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L’indice de référence des loyers …

Au premier trimestre 2013, l’indice de référence des loyers, utilisé pour la révision des loyers d’habitation, a augmenté de 1,54 % sur un an pour atteindre 124,25. Il avait progressé de 1,88 % au trimestre précédent. En savoir plus : … Continuer la lecture

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