Archives de catégorie : Résidence Principale

La fiscalité de la résidence principale

Fiscalité de la résidence principale : Exonération des plus-values : la plus-value réalisée lors de la cession de sa résidence principale est exonérée. Cette exonération profite également aux dépendances immédiates et nécessaires de la résidence principale qui sont cédées en même … Continuer la lecture

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Expatriation avant la cession de la résidence principale

Une personne qui a quitté la France au jour de la cession de son ancienne résidence principale bénéficie au mieux d’une exonération partielle de sa plus-value, l’exonération totale étant réservée aux résidents. Cette règle d’imposition fait l’objet d’une QPC (CE … Continuer la lecture

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Résidence principale et exonération de la plus-value

Afin de bénéficier de l’exonération de la plus-value au titre de la cession de la résidence principale, encore faut-il que le bien cédé soit considéré comme la résidence principale du cédant au moment de la vente. En l’espèce, la Cour … Continuer la lecture

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Faire de la pub sur les murs de votre maison ?

Le Code de l’environnement, dans son article L. 581-25, prévoit des dispositions d’ordre public sur le contrat de location du droit d’affichage. Cet article impose que «  le contrat de louage d’emplacement privé aux fins d’apposer de la publicité ou … Continuer la lecture

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Exonération de la plus value en cas de vente de la résidence principale

  En application de l’article 150-U-II-1° du Code général des impôts, les contribuables sont exonérés de plus-values immobilières sur la vente de leur résidence principale, lorsque la cession porte sur un immeuble, une partie d’immeuble ou de droits relatifs à cet immeuble … Continuer la lecture

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Exonération de la résidence principale … attention aux sous locations !

Nouvel arrêt de la Cour d’Appel Le contribuable vend son bien parisien et souhaite pouvoir bénéficier de l’exonération de la plus-value en tant que résidence principale. Le fisc et le tribunal administratif rejettent la demande du contribuable qui porte le … Continuer la lecture

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La vente en viager pour bénéficier de revenus complémentaires

La vente en viager comme le prêt viager hypothécaire permettent de convertir un capital en revenus, et notamment de tirer un profit de sa résidence principale. L’article L. 314-1 du Code de la consommation dispose que «  le prêt viager … Continuer la lecture

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Plus-values immobilières : fin de l’exonération pour 1ère cession d’un bien secondaire

Au cours de l’examen en 1ère lecture de la 1ère partie du projet de loi, les députés ont adopté la plupart des mesures du texte initial, en les aménageant parfois, ainsi que plusieurs mesures nouvelles dont celle concernant la cession … Continuer la lecture

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La location d’immeubles d’habitation nus à des maisons de retraite n’est pas imposable à la CFE !

La location d’immeubles d’habitation nus à des établissements d’hébergement pour personnes âgées n’est pas imposable à la CFE, même si les immeubles sont dotés d’aménagements appropriés à leur destination, tels que des cuisines, une salle de restaurant et des salles de soins. En … Continuer la lecture

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Primo-accédant : attention !

Acquérir sa première résidence principale, en étant seul ou en couple, est une étape véritablement importante dans sa vie personnelle. Afin de ne pas avoir de mauvaises surprises, il convient de prendre certaines mesures et plus particulièrement quand l’acquisition se … Continuer la lecture

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