Archives de catégorie : Résidence Principale

Faire de la pub sur les murs de votre maison ?

Le Code de l’environnement, dans son article L. 581-25, prévoit des dispositions d’ordre public sur le contrat de location du droit d’affichage. Cet article impose que «  le contrat de louage d’emplacement privé aux fins d’apposer de la publicité ou … Continuer la lecture

Publié dans Fiscalité, Résidence Principale | Commentaires fermés sur Faire de la pub sur les murs de votre maison ?

Exonération de la résidence principale même en cas d’inoccupation prolongée

Exonération de la résidence principale même en cas d’inoccupation prolongée L’administration fiscale a considéré que les vendeurs qui cèdent leur résidence principale après plus de deux ans d’inoccupation sont redevables de l’impôt sur la plus-value. La Cour d’Appel en a … Continuer la lecture

Publié dans Fiscalité, Résidence Principale | Commentaires fermés sur Exonération de la résidence principale même en cas d’inoccupation prolongée

Expatriation avant la cession de la résidence principale

Une personne qui a quitté la France au jour de la cession de son ancienne résidence principale bénéficie au mieux d’une exonération partielle de sa plus-value, l’exonération totale étant réservée aux résidents. Cette règle d’imposition fait l’objet d’une QPC (CE … Continuer la lecture

Publié dans Fiscalité, Immobilier des expat, Immobilier parisien, Jurisprudence, Résidence Principale | Commentaires fermés sur Expatriation avant la cession de la résidence principale

Exonération de la résidence principale … attention aux sous locations !

Nouvel arrêt de la Cour d’Appel Le contribuable vend son bien parisien et souhaite pouvoir bénéficier de l’exonération de la plus-value en tant que résidence principale. Le fisc et le tribunal administratif rejettent la demande du contribuable qui porte le … Continuer la lecture

Publié dans Fiscalité, Immobilier parisien, Jurisprudence, Résidence Principale | Commentaires fermés sur Exonération de la résidence principale … attention aux sous locations !

Exonération des locations d’une partie de l’habitation principale : plafonds pour 2018

Exonération des locations d’une partie de l’habitation principale : plafonds pour 2018   Les plafonds par mètre carré de surface habitable en deçà desquels le loyer est toujours regardé comme raisonnable par l’administration fiscale sont fixés, pour 2018, à 185 … Continuer la lecture

Publié dans Fiscalité, Investissement, Résidence Principale | Commentaires fermés sur Exonération des locations d’une partie de l’habitation principale : plafonds pour 2018

L’exonération de plus-value au titre de la résidence principale

Un logement occupé 113 jours est éligible à l’exonération au titre de la résidence principale CAA Marseille, 3 novembre 2017, n°16MA01155 La Cour Administrative d’Appel de Marseille vient de préciser que la seule circonstance que l’occupation de la résidence principale aurait … Continuer la lecture

Publié dans Fiscalité, Résidence Principale | Commentaires fermés sur L’exonération de plus-value au titre de la résidence principale

CITE étendu à la réalisation d’un audit énergétique

Le champ d’application du Crédit d’impôt pour la transition énergétique (CITE) a été étendu, à compter du 1er janvier 2018, aux frais de réalisation d’un audit énergétique comprenant des propositions de travaux permettant d’atteindre un très haut niveau de performance … Continuer la lecture

Publié dans Fiscalité, Immobilier parisien, Investissement, Résidence Principale | Commentaires fermés sur CITE étendu à la réalisation d’un audit énergétique

La résidence principale et sa fiscalité

Fiscalité de la résidence principale : Exonération des plus-values : la plus-value réalisée lors de la cession de sa résidence principale est exonérée. Cette exonération profite également aux dépendances immédiates et nécessaires de la résidence principale qui sont cédées en même … Continuer la lecture

Publié dans Fiscalité, Résidence Principale | Commentaires fermés sur La résidence principale et sa fiscalité

La fiscalité de la résidence principale

Fiscalité de la résidence principale : Exonération des plus-values : la plus-value réalisée lors de la cession de sa résidence principale est exonérée. Cette exonération profite également aux dépendances immédiates et nécessaires de la résidence principale qui sont cédées en même … Continuer la lecture

Publié dans Fiscalité, Résidence Principale | Commentaires fermés sur La fiscalité de la résidence principale

Résidence principale et exonération de la plus-value

Afin de bénéficier de l’exonération de la plus-value au titre de la cession de la résidence principale, encore faut-il que le bien cédé soit considéré comme la résidence principale du cédant au moment de la vente. En l’espèce, la Cour … Continuer la lecture

Publié dans Fiscalité, Jurisprudence, Résidence Principale | Commentaires fermés sur Résidence principale et exonération de la plus-value