Archives de catégorie : Résidence services

Résidences-services : encadrement par les députés

Le projet de loi relatif à l’adaptation de la société au vieillissement avait prévu une disposition concernant les résidences seniors. Examiné mardi 15 septembre en deuxième lecture devant l’assemblée nationale, le texte s’est étayé sur ce sujet sur proposition du … Continuer la lecture

Publié dans Location Meublé, Résidence services | Commentaires fermés sur Résidences-services : encadrement par les députés