Infos

Vous parcourez actuellement les archives de la catégorie Revue de presse.

Calendar
février 2012
L Ma Me J V S D
« jan    
 12345
6789101112
13141516171819
20212223242526
272829  

Archive de la catégorie Revue de presse

Tour de vis sur les plus values immobilières …

 

Les propriétaires de résidence secondaire ou d’un logement locatif, non propriétaires de leur résidence principale pourront (en cas de cession) être exonérés de plus-value immobilière dès lors que les vendeurs respectent les conditions suivantes :

  • il doit s’agir de la première cession d’un logement et de ses dépendances immédiates et nécessaires ;
  • ne pas avoir été propriétaire de sa résidence principale (directement ou par personne interposée) au cours des quatre années précédant et remployer le prix de cession, dans un délai de vingt-quatre mois à compter de cette dernière, à l’achat ou la construction de sa résidence principale.

Le Sénat a donné un tour de vis plafonnant l’exonération de la plus-value à 300.000 euros.

Au-delà de ce seuil, la règle générale de taxation des plus-values immobilières, qui prévoit une imposition dégressive sur trente ans, s’appliquerait.

De la part de Myimmobilier.com, plateforme de services immobiliers et stratégies fiscales sur Paris et Région parisienne, allant du diagnostics techniques à la vente, en passant par le viager et la défiscalisation.

Plan Fillon : mauvaises surprises !

 Le Premier ministre a détaillé le nouveau plan de rigueur du gouvernement. En ce qui concerne plus particulièrement l’immobilier, voici les (Mauvaises !) surprises :

L’avantage fiscal en cas d’investissement locatif (dispositif « Scellier ») serait supprimé à compter de 2013.

Le prêt à taux zéro est recentré sur les logements neufs.

Le crédit d’impôt développement durable, proposé en cas de rénovation de logement, est à nouveau raboté. La TVA sur les travaux de rénovation passe de 5,5% à 7%, de même que la TVA restauration.

A suivre …

Durcissement à venir pour 2012 ?

(AFP) 

Selon Bercy et plusieurs sources parlementaires, l’annonce de ces mesures va intervenir lundi, jour où va se tenir exceptionnellement le Conseil des ministres, comme l’a annoncé le chef de l’Etat depuis Cannes. Interrogé par l’AFP, Matignon a indiqué que “rien n’est calé définitivement”.

Lors de son allocution télévisée du 27 octobre Nicolas Sarkozy avait déclaré que des mesures seraient annoncées sous dix jours. Cette nouvelle salve, après le plan annoncé fin août par François Fillon, doit permettre de se conformer à une prévision de croissance plus faible que prévue: 1% au lieu de 1,75% pour 2012. Objectif: trouver entre 6 et 8 milliards d’euros.

Deux sources parlementaires ont précisé à l’AFP que les arbitrages auront lieu lors du week-end, à partir de samedi soir. A Bercy, où les restaurateurs ont défendu leur 5,5%, une mesure emblématique de Nicolas Sarkozy, on indiquait vendredi que “rien n’est arbitré”.

Le chef de l’Etat avait dit à la télévision qu’il était contre “une hausse généralisée” de la TVA, sans exclure des relèvements ciblés.

L’instauration d’un taux de TVA intermédiaire, entre 7 et 9%, toucherait aussi les travaux à domicile, qui bénéficient aussi d’un taux à 5,5%, permis par Bruxelles depuis 1999 afin de lutter contre le travail clandestin.

Selon certaines sources parlementaires, le gouvernement s’orienterait vers l’instauration de ce taux intermédiaire. Ce relèvement est poussé par Bercy et par les parlementaires, a-t-on ajouté de mêmes sources. “Il faut attendre les derniers arbitrages”, a nuancé le député UMP Jérôme Chartier.

Le rapporteur général du Budget, Gilles Carrez (UMP), est favorable à cette option depuis longtemps. Certains parlementaires de la majorité y sont favorables, mais elle fait bondir d’autres qui estiment dangereux de toucher à la TVA en période électorale. Elle pourrait aussi se heurter à un problème de faisabilité, car il faut être en accord avec Bruxelles.

La piste d’une surtaxe exceptionnelle sur l’impôt des sociétés, visant les grands groupes, est toujours en lice, selon une source parlementaire.

Interrogé sur ces mesures vendredi lors de la conférence de presse clôturant le G20, Nicolas Sarkozy a répété qu’il veillerait “à ce que le budget de la France soit parfaitement cohérent avec l’annonce qui a été faite par le Premier ministre d’une réduction de la croissance”.

Le plan devrait aussi concerner les dépenses, comme le souhaite aussi le ministère du Budget. Dans le plan Fillon annoncé le 24 août, un milliard sur les 12 milliards d’euros d’économies en 2011 et 2012 étaient réalisés sur les dépenses.

Reste que l’annonce de ces mesures va compliquer un marathon budgétaire en cours au Parlement. Les nouvelles mesures devraient être incluses dans le projet de loi de finances rectificative traditionnellement débattu en décembre, qui pourrait être présenté en Conseil des ministres le 16 novembre, selon plusieurs sources.

Le collectif de décembre devrait être “la voiture-balai de 2011″ et “aussi la modification d’un budget à l’encre à peine sèche”, avait estimé le président de la commission des Finances du Sénat, Philippe Marini (UMP).

Quant aux mesures qui viseraient les dépenses, actuellement débattues à l’Assemblée, elles pourraient s’intégrer au fil de la navette parlementaire.

Baroin évoque la possibilité de relever le seuil ISF

 

“Nous allons corriger le bouclier fiscal et l’ISF. Cela ne veut pas dire que nous les supprimerons”, a dit le ministre du Budget lors de cette rencontre, selon le quotidien économique.

François Baroin a lancé une piste: la possibilité de relever de 790.000 aujourd’hui à 1,2 million d’euros le seuil d’assujettissement à l’ISF.

Selon Les Echos, une telle mesure diviserait par deux le nombre de contribuables redevables de l’ISF: 300.000 ménages n’auraient plus à le payer, sur les 560.000 ménages qui le doivent aujourd’hui, soit un manque à gagner de 300 millions d’euros pour l’Etat.

Le gouvernement étudie une autre piste: le relèvement de l’abattement sur la valeur de la résidence principale, déjà passé de 20% à 30% en 2007.

Selon Les Echos, Bercy n’y est pas favorable car elle renforcerait la fracture entre les locataires et les propriétaires.

Le Premier ministre François Fillon s’est prononcé dimanche pour une réforme fiscale concernant le bouclier fiscal et l’ISF qui aura un impact dans le budget 2012.

Cette réforme porterait, selon les indications données par le gouvernement, sur une suppression du bouclier et un “aménagement” de l’ISF.

Photovoltaïque et isolation … pour 2010 !

 

© AFP

Le crédit d’impôt incitant les particuliers à rénover leur logement (isolation thermique, chauffage…) sera raboté de 10% et celui sur les installations photovoltaïques va être réduit de moitié, affirme lundi le quotidien Les Echos.  

“Après des années de dérapage, les avantages fiscaux liés à l’écologie figurent parmi les premières victimes de la chasse aux mauvaises dépenses”, écrit le journal, affirmant que les arbitrages ont été rendus la semaine dernière à Matignon. 

Le gouvernement est déterminé à réduire la voilure à hauteur de 600 millions d’euros minimum, ajoute le quotidien. Dans le cadre du coup de rabot général, le crédit d’impôt développement durable, dont le coût a été deux fois supérieur aux prévisions l’an dernier (2,8 milliards), sera raboté de 10% pour toutes les dépenses engagées après le 1er janvier 2011. 

Ce crédit permet de réduire son impôt en améliorant l’isolation de son appartement, en installant des chaudières écologiques notamment. Les pompes à chaleur qui sont subventionnées par l’Etat à hauteur de 40% ne le seront plus qu’à 36% par exemple. L’installation de double vitrage donnera lieu à un crédit d’impôt de 22,5% au lieu de 25% actuellement. La liste des travaux éligibles, qui évolue chaque année, sera, elle aussi, fortement réduite mais par voie de circulaire, assurent Les Echos. 

Les installations photovoltaïques, qui donnaient lieu également à un crédit d’impôt, à hauteur de 50% des investissements, seront encore plus durement touchées, rapporte le quotidien. 

Objectif: freiner le rythme de développement des capacités photovoltaïques, qui provoque des files d’attente et atteint des proportions difficiles à gérer pour EDF, indique le quotidien. Cette mesure permettrait en outre à l’Etat d’économiser 400 millions d’euros. La filière photovoltaïque avait vu le nombre de demandes de raccordements exploser fin 2009.

Selon un rapport de l’Inspection générale des finances (IGF), le développement du photovoltaïque en France représente un “risque financier majeur” pouvant entraîner des surcoûts pour les consommateurs.

Immobilier ancien: hausse des prix de 8,48%

 

dépêche AFP

Les prix des logements anciens en France ont progressé de 8,48% en un an, entre les premiers semestres de 2009 et 2010, approchant le record d’avant la crise de 2008, a annoncé mardi Century 21, un des principaux réseaux d’agences immobilières.

“Nous sommes très inquiets de cette hausse brutale des prix car on risque un blocage des volumes de ventes du fait qu’on est à la limite haute de ce que les acheteurs peuvent payer”, a déclaré Laurent Vimont, président de Century 21 (850 agences), lors d’une conférence de presse.

Le prix moyen s’est élevé à 2.508 euros/m2 au cours du premier semestre de 2010, en progression de 8,48% par rapport aux six premiers mois de 2009, très proche (-1,6%) du record du premier semestre 2008 avant la crise immobilière qui avait suivi celle des subprimes aux Etats-Unis.

Sur l’ensemble de l’année 2010, Century 21 prévoit une hausse des prix de 6% des logements anciens par rapport à 2009.

A Paris, après une flambée des prix de près de 15% en un an, dont un peu plus de 10% au cours des six derniers mois, le record est même battu avec un prix moyen de 7.079 euros/m2, soit 5,4% de plus qu’au premier semestre de 2008.

Cette envolée des prix dans la capitale, due à la demande des catégories socio-professionnelles supérieures et des retraités, n’affecte pas les volumes de vente qui enregistrent une hausse de 11,3% sur un an.

L’immobilier commercial nouveau danger pour les banques

 

Dépêche AFP

Les banques, après avoir tout juste surmonté la crise financière, risquent de faire face à une nouvelle menace émanant de l’immobilier commercial qui pourrait bien provoquer de nouvelles pertes dans le secteur financier, a estimé lundi la BRI.  

Loic Venance”On peut s’attendre à ce que l’exposition à l’immobilier commercial entraîne de nouvelles pertes”, a averti la Banque des règlements internationaux (BRI) dans son rapport annuel. Si la crise financière de 2007 a démarré avec une crise de l’immobilier résidentiel, cette fois c’est l’immobilier commercial, (entrepôts, bureaux…) aux Etats-Unis qui pourrait devenir problématique. 

Le secteur américain “a perdu plus d’un tiers de sa valeur par rapport à son pic et le taux d’impayés sur les prêts immobiliers commerciaux a dépassé 8%, soit le double par rapport à fin 2008″, a estimé la banque centrale des banques centrales. 

Les établissements financiers se sont lentement remis de la crise des “subprime” en 2008, qui avait précipité des nombreuses banques au bord de la faillite. Des injections massives de capitaux et un plan de soutien public au secteur avait sauvé ce dernier d’une catastrophe majeure.

L’immobilier touché par la réforme des retraites

 

Extrait du communiqué de presse concernant les retraites :

” Comme il s’y était engagé, le Gouvernement a résolument écarté une hausse généralisée des prélèvements.

En effet, une augmentation massive des impôts ne peut être la réponse au déséquilibre de nos régimes de retraite dont la cause première est le vieillissement de la population.

Par ailleurs, une telle mesure nuirait à la croissance et à l’emploi dans un contexte de sortie de crise. Ceci est particulièrement vrai en France où le poids des prélèvements obligatoires est l’un des plus élevés au monde.

Néanmoins, le Gouvernement propose près de 4 milliards d’euros de recettes nouvelles. Ces mesures visent deux objectifs. D’une part, elles garantissent l’équité de l’effort demandé à l’ensemble des acteurs économiques et des catégories de revenus.

D’autre part, elles complèteront les économies réalisées grâce au relèvement de l’âge légal de départ à la retraite et aux mesures de convergence public / privé. En particulier, elles permettront d’accroître les moyens du fonds de solidarité vieillesse (FSV) afin de conforter le financement des éléments de solidarité du système d’assurance vieillesse. 

Trois types de mesures ciblées ont été retenus : des mesures sur les hauts revenus pour un partage équitable de l’effort, des mesures sur les revenus du capital pour qu’ils participent davantage au financement des retraites et des mesures de diminution des niches fiscales et sociales. 

Détail des mesures sur les revenus du capital : 

Les prélèvements sur les revenus du capital et du patrimoine seront majorés d’un point.

  • le taux d’imposition des plus-values de cessions mobilières sera augmenté de 18% à 19% ;

  • le prélèvement forfaitaire libératoire, que les ménages peuvent choisir pour l’imposition des dividendes, intérêts et autres revenus mobiliers, sera augmenté de 18% à 19%. De fait, la mesure ne concernera que les ménages les plus aisés, qui ont seuls intérêt à opter pour le prélèvement forfaitaire libératoire ;

  • le prélèvement forfaitaire applicable aux plus-values de cessions immobilières sera augmenté de 16% à 17%. Les exonérations actuelles, notamment celle concernant la vente de la résidence principale, seront maintenues.”

De la part de Myimmobilier.com, leader de l’immobilier parisien (achat, vente, location, recherche d’appartements, défiscalisation) 

Les loyers du privé se sont stabilisés

 

Dépêche AFP 

Après des années de forte hausse, les loyers des logements du parc privé ont cessé d’augmenter en 2009 mais la plus importante association de locataires de France, la CNL, demande un gel général des loyers pour 2010, dénonçant une hausse moyenne de 2% dans les HLM.

En 2009, les loyers des nouvelles locations et des renouvellements de baux dans le parc privé ont progressé de 0,1% en moyenne par rapport à 2008, une première depuis que les statistiques dans ce secteur existent, selon les chiffres de l’observatoire Clameur publiés mercredi.

“L’explication réside dans la situation économique, la montée du chômage et la dégradation des revenus qui découragent les ménages dans leur volonté de déménager et pèsent sur les prix”, souligne Michel Mouillart, professeur d’économie à l’Université Paris-X Nanterre et auteur de cette étude qui porte sur 200.000 références.

Conséquences de cette baisse de la mobilité: la colocation progresse, même si ce phénomène reste marginal, les enfants restent vivre plus longtemps chez leurs parents, l’hébergement d’un parent même éloigné progresse, les couples ont du mal à se former ou à se quitter même en cas de divorce et le nombre de SDF explose.

Les nouveaux baux et les renouvellements concernent chaque année 1,4 million de ménages sur les 5,5 millions qui vivent dans le parc locatif privé.

Pour les autres locataires du privé, l’indice de référence des loyers (IRL), qui sert de base de calcul, a enregistré un léger recul au quatrième trimestre 2009 de -0,06%, une première depuis sa création en 2008.

Mais cette stagnation intervient après une envolée des loyers depuis le début de la décennie (+4,7% en 2005, +6,7% en 2002) pour une moyenne de 3,0% par an depuis 1998.

Phénomène nouveau, la majorité des grandes villes voient leurs loyers baisser au début de l’année 2010.

Parmi ces baisses, on relève Neuilly S/Seine (-6,4%), Nancy (-4,5%), Grenoble (-3,5%), Strasbourg (-3,1%), Rennes (-2,5%), Metz (-1,4%), Bordeaux (-1,2%) et même Paris (-0,8%).

De son côté, la Confédération Nationale du Logement (CNL), la plus importante association de locataires, a dénoncé mercredi une augmentation moyenne de 1,97% des loyers dans les HLM en 2010, selon une enquête effectuée sur un peu plus de 1,3 million de logements, soit près de 30% du parc.

Pour la CNL, près des deux tiers des organismes HLM n’ont pas respecté la recommandation du gouvernement de ne pas pratiquer des hausses supérieures à 1% en 2010.

“Il faut que le gouvernement décrète un gel des loyers, aussi bien dans le secteur privé que pour les HLM, pour l’année 2010″, a déclaré à l’AFP Serge Incerti-Formentini, président de la CNL.

L’Union sociale pour l’habitat (USH), qui regroupe les 800 organismes HLM, a contesté ce chiffre de 1,97%, estimant qu’il “ne saurait être généralisé à l’ensemble des organismes”.

“Les organismes HLM se voient contraints, pour engager les rénovations lourdes mais nécessaires de leur patrimoine, de pallier le désengagement de l’Etat à travers, notamment, une augmentation maîtrisée des loyers”, a expliqué à l’AFP Pierre Quercy, délégué général de l’USH.

Le secrétaire d’Etat au Logement Benoist Apparu a rappelé auprès de l’AFP que “si les hausses sont abusives ou injustifiées, le préfet (du département concerné, ndlr) demande une deuxième délibération à l’organisme HLM” qui peut alors confirmer ou infirmer l’augmentation votée.

L’immobilier commercial américain se prépare à une nouvelle vague de défaillances

 

 

Extraits d’article de l’Agefi.fr

Les banques pourraient perdre 200 à 300 milliards de dollars à partir de 2011, selon un rapport émanant du Congrès L’immobilier commercial américain est une bombe à retardement. Selon un rapport publié par le COP, une émanation du Congrès américain, sur les cinq prochaines années, une vague de défauts sur les prêts accordés dans le domaine de l’immobilier commercial pourrait menacer la stabilité du système financier américain. En particulier, les banques de petites et moyennes tailles seraient les premières victimes de cette nouvelle vague de défaillances. Ensuite, par l’intermédiaire des dégâts collatéraux provoqués sur les spreads, l’économie du pays pourrait se trouver affaiblie durant une période prolongée. 

(…) 

Les conséquences de ces défaillances ne se limitent pas à la sphère financière. Des complexes de bureaux, hôtels, et magasins de détail vides pourraient provoquer des pertes d’emplois. Les saisies de complexes immobiliers pourraient priver des familles de leur foyer, même si elles ont honoré chacun de leur loyer.

En savoir plus >>