Archives de catégorie : SCI

La fiscalité du gérant de la SCI

Le statut fiscal du chef d’entreprise dépend de la structure choisie : SCI, SARL, SAS, SA … La fiscalité de leur rémunération dépend donc de cette structure et de leur déductibilité par l’entreprise. A noter aussi que les statuts peuvent prévoir qu’elles soient … Continuer la lecture

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Transmettre son immobilier avec certaines clauses …

Dans le cadre de la transmission de votre patrimoine immobilier en direct ou au travers une SCI, il peut être intéressant de rajouter certaines clauses à l’acte de donation : La clause de révocation : Cette clause vous permet de prévoir … Continuer la lecture

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Connaissez vous notre chambre des réponses ?

Vous vous posez ces questions … Est-il possible de faire une donation de parts de SCI avec simplement un imprimé fiscal ou est-il nécessaire de passer par un acte notarié ? Un déficit foncier issu de dépenses de grosses réparations … Continuer la lecture

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Comité de l’abus de droit fiscal : rapport annuel 2016 avec quelques dossiers sur l’immobilier

Pour rappel, le comité de l’abus de droit fiscal émet des avis sur les litiges opposant les contribuables et l’administration fiscale sur des dossiers susceptibles d’être constitutifs d’un abus de droit. Les dossiers examinés portent sur des affaires de donations … Continuer la lecture

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La SCI décortiquée …

Sur le plan fiscal, la SCI relève par principe de l’impôt sur le revenu. Ce sont les associés qui seront imposés à l’impôt sur le revenu dans la catégorie des revenus fonciers au prorata de leur participation au capital. La … Continuer la lecture

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Quelle fiscalité en cas d’apport en SCI ?

L’apport des biens immobiliers à une SCI constitue une cession à titre onéreux. En cas de plus-value d’apport, celle-ci serait taxable selon le régime des plus-values immobilières des particuliers (à l’exception de la plus-value réalisée sur la résidence principale qui … Continuer la lecture

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Plutôt IS ou IR …. pour la SCI ?

Les SCI soumises à l’IR Le revenu imposable entre les mains de chaque associé est déterminé selon le régime fiscal qui lui est applicable : – si l’associé est une personne physique et que les parts dont il est titulaire … Continuer la lecture

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investir avec une SCI à l’IR ou à l’IS ?

Les SCI soumises à l’IR Le revenu imposable entre les mains de chaque associé est déterminé selon le régime fiscal qui lui est applicable : – si l’associé est une personne physique et que les parts dont il est titulaire … Continuer la lecture

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L’intérêt d’une SCI pour le Dirigeant d’entreprise

On distingue souvent les Sociétés Civiles Immobilières en fonction du régime fiscal choisi par les associés au moment de leur création: SCI imposée à l’IR (Impôt sur le Revenu) ou à l’IS (Impôt sur les Sociétés). La forme la plus simple et … Continuer la lecture

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Est-ce qu’une SCI présente un intérêt dans le cadre d’un investissement locatif ?

OUI ! Il peut être intéressant d’associer parents et enfants au travers d’un achat immobilier locatif: les parents créent une SCI, dont ils se nomment gérants, et qu’ils dotent d’un capital relativement faible. Cette SCI souscrit un emprunt bancaire, en vue d’acquérir un … Continuer la lecture

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