Archives de catégorie : SCI

Annonces fiscales de simplification à destination des particuliers …

Parmi les mesures de simplifications présentées par Manuel Valls (80 nouvelles mesures pour simplifier la vie des Français), plusieurs concernent la fiscalité des particuliers et également les agents immobiliers. Les principales immobilières mesures sont : Alléger le formalisme d’opposabilité des cessions de parts … Continuer la lecture

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Les charmes fiscaux de la SCI à l’IS pour investir dans l’immobilier

Les sociétés civiles immobilières peuvent relever du régime fiscal applicable aux sociétés commerciales et être ainsi soumises à l’impôt sur les sociétés (IS). Cette situation se présente soit sur option spécifique du contribuable soit par  suite  la mise en location meublée des biens … Continuer la lecture

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Les SCI monégasques : taxation dans le pays de résidence

Un arrêt, rendu par la Cour de cassation ( Cass. ass. plén., 2 oct. 2015, n° 14-14256) au sujet de la convention fiscale franco-monégasque, attribue le droit de soumettre les parts de SCI aux droits de succession au pays de … Continuer la lecture

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apporter un bien immobilier à une SCI, quelle fiscalité ?

L’apport des biens immobiliers à une SCI constitue une cession à titre onéreux. En cas de plus-value d’apport, celle-ci serait taxable selon le régime des plus-values immobilières des particuliers (à l’exception de la plus-value réalisée sur la résidence principale qui est exonérée). La … Continuer la lecture

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Cession d’un bien par une SCI à l’IS

En cas de cession des biens par la SCI, la plus-value de cession ne bénéficiera plus du régime des plus-values immobilières des particuliers applicable lorsque la SCI relève de l’impôt sur le revenu. La plus-value sera soumise au régime des plus-values professionnelles. Elle … Continuer la lecture

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Pourquoi ne pas créer une SCI à l’IS pour vos investissements immobiliers ?

La SCI a la possibilité d’opter pour l’impôt sur les sociétés. Dans ce cas, la société devient un redevable à part entière. Elle détermine et déclare son résultat et elle est redevable de l’impôt sur les sociétés dont le taux est de 15% … Continuer la lecture

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11 raisons de créer une SCI !

Il existe différentes situations et différents profils pour lesquels la SCI a un intérêt patrimonial. Nous en avons relevé 11… 1ère situation : celui qui veut optimiser la transmission de son patrimoine à ses proches : conjoint, partenaires, concubins, enfants … Continuer la lecture

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11 bonnes raisons de créer une SCI

Il existe différentes situations et différents profils pour lesquels la SCI a un intérêt patrimonial. Nous en avons relevé 11… 1ère situation : celui qui veut optimiser la transmission de son patrimoine à ses proches : conjoint, partenaires, concubins, enfants … … Continuer la lecture

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Mettre sa SCI à l’IS, pourquoi pas ?

A défaut d’option expresse pour l’impôt sur les sociétés, la SCI relève de l’impôt sur le revenu. Dans le cadre de ce régime fiscal, la SCI détermine un résultat selon les règles des revenus fonciers comme un investisseur privé, mais … Continuer la lecture

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C’est quoi la contribution sur les revenus locatifs ?

La CRL dont le taux est de 2,5% des loyers est applicable aux revenus retirés de la location de locaux situés dans des immeubles bâtis achevés depuis quinze ans au moins au 1er janvier de l’année d’imposition. Un immeuble est … Continuer la lecture

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