Archives de catégorie : SCI

Plutôt IS ou IR …. pour la SCI ?

Les SCI soumises à l’IR Le revenu imposable entre les mains de chaque associé est déterminé selon le régime fiscal qui lui est applicable : – si l’associé est une personne physique et que les parts dont il est titulaire … Continuer la lecture

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investir avec une SCI à l’IR ou à l’IS ?

Les SCI soumises à l’IR Le revenu imposable entre les mains de chaque associé est déterminé selon le régime fiscal qui lui est applicable : – si l’associé est une personne physique et que les parts dont il est titulaire … Continuer la lecture

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L’intérêt d’une SCI pour le Dirigeant d’entreprise

On distingue souvent les Sociétés Civiles Immobilières en fonction du régime fiscal choisi par les associés au moment de leur création: SCI imposée à l’IR (Impôt sur le Revenu) ou à l’IS (Impôt sur les Sociétés). La forme la plus simple et … Continuer la lecture

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Est-ce qu’une SCI présente un intérêt dans le cadre d’un investissement locatif ?

OUI ! Il peut être intéressant d’associer parents et enfants au travers d’un achat immobilier locatif: les parents créent une SCI, dont ils se nomment gérants, et qu’ils dotent d’un capital relativement faible. Cette SCI souscrit un emprunt bancaire, en vue d’acquérir un … Continuer la lecture

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Nos réponses fiscales en matière immobilière

Immobilier, SCI … Est-il possible de faire une donation de parts de SCI avec simplement un imprimé fiscal ou est-il nécessaire de passer par un acte notarié ? Un déficit foncier issu de dépenses de grosses réparations engagées par un … Continuer la lecture

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Annonces fiscales de simplification à destination des particuliers …

Parmi les mesures de simplifications présentées par Manuel Valls (80 nouvelles mesures pour simplifier la vie des Français), plusieurs concernent la fiscalité des particuliers et également les agents immobiliers. Les principales immobilières mesures sont : Alléger le formalisme d’opposabilité des cessions de parts … Continuer la lecture

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Les charmes fiscaux de la SCI à l’IS pour investir dans l’immobilier

Les sociétés civiles immobilières peuvent relever du régime fiscal applicable aux sociétés commerciales et être ainsi soumises à l’impôt sur les sociétés (IS). Cette situation se présente soit sur option spécifique du contribuable soit par  suite  la mise en location meublée des biens … Continuer la lecture

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Les SCI monégasques : taxation dans le pays de résidence

Un arrêt, rendu par la Cour de cassation ( Cass. ass. plén., 2 oct. 2015, n° 14-14256) au sujet de la convention fiscale franco-monégasque, attribue le droit de soumettre les parts de SCI aux droits de succession au pays de … Continuer la lecture

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apporter un bien immobilier à une SCI, quelle fiscalité ?

L’apport des biens immobiliers à une SCI constitue une cession à titre onéreux. En cas de plus-value d’apport, celle-ci serait taxable selon le régime des plus-values immobilières des particuliers (à l’exception de la plus-value réalisée sur la résidence principale qui est exonérée). La … Continuer la lecture

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Cession d’un bien par une SCI à l’IS

En cas de cession des biens par la SCI, la plus-value de cession ne bénéficiera plus du régime des plus-values immobilières des particuliers applicable lorsque la SCI relève de l’impôt sur le revenu. La plus-value sera soumise au régime des plus-values professionnelles. Elle … Continuer la lecture

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