Archives de catégorie : Taxe habitation

Proposition du gouvernement Macron : Suppression par palier de la taxe d’habitation

Proposition du gouvernement Macron : Suppression par palier de la taxe d’habitation D’ici 2020, 4 Français sur 5 ne paieront plus la taxe d’habitation sur leur résidence principale. À partir de 2018, la taxe sera allégée en trois paliers jusqu’à … Continuer la lecture

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Les projets fiscaux du gouvernement Macron sur la taxe d’habitation

D’ici 2020, 4 Français sur 5 ne paieront plus la taxe d’habitation sur leur résidence principale. À partir de 2018, la taxe sera allégée en trois paliers jusqu’à un dégrèvement total en 2020 pour les foyers concernés. Le seuil sera … Continuer la lecture

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Qui est exonéré de la taxe d’habitation ?

Certains occupants sont exonérés de la taxe d’habitation en raison de leurs revenus s’ils remplissent certaines conditions : – contribuables âgés de plus de 60 ans ; – contribuables veufs ; – contribuables infirmes ou invalides ; – titulaires de l’allocation … Continuer la lecture

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Loi Carrez : pas d’incidence sur le calcul des taxes immobilières

La taxe foncière sur les propriétés bâties est calculée en fonction de la superficie totale du logement, surface indépendante de celle prise en compte au titre de la « loi Carrez ». Un contribuable considérait que l’assiette de taxation devait être établie … Continuer la lecture

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La révision des valeurs locatives

Vous avez peut être reçu un courrier de l’administration fiscale pour déclarer quelques informations sur vos logements locatifs. Si oui, c’est que vous êtes dans la zone d’expérimentation (Paris, le Val-de-Marne, le Nord, l’Orne et la Charente-Maritime). En effet, depuis le mois dernier, … Continuer la lecture

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Majoration de la taxe d’habitation sur les résidences secondaires

Majoration de la taxe d’habitation sur les résidences secondaires dans certaines zones « tendues » (Article 31 de la 2ème loi de finances rectificative pour 2014). L’article 31 de la deuxième loi de finances rectificative pour 2014 autorise certaines communes à majorer de … Continuer la lecture

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Arrêt sur la taxe d’habitation et la location saisonnière

Un arrêt vient d’être rendu CE 2-7-2014 n° 369073  concernant la locationsaisonnière et la taxe d’habitation.Le propriétaire d’un meublé donné en location saisonnière est redevable dela taxe d’habitation.Le propriétaire d’un logement meublé qui l’occupe une partie de l’année oule fait … Continuer la lecture

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