Archives de catégorie : Uncategorized

Assouplissement du régime d’exonération de la plus-value immobilière des expat

Assouplissement du régime d’exonération de la plus-value immobilière des expat Sous réserve des dispositions des conventions fiscales, les plus-values immobilières réalisées, à titre occasionnel, par des contribuables domiciliés fiscalement hors de France sont soumises à un prélèvement de 19 % libératoire de … Continuer la lecture

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Augmentation du taux minimum pour les expatriés

Augmentation du taux minimum pour les expatriés Pour les revenus perçus avant le 1er janvier 2018, le taux minimum d’imposition à l’impôt sur le revenu s’établissait à 20% (hors cas des DOM).         Désormais, pour les revenus perçus à compter du … Continuer la lecture

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Rappel : CITE et Pinel sont prorogés et étendus

Rappel : CITE et Pinel sont prorogés et étendus Le crédit d’impôt en faveur de la transition énergétique (CITE) est prorogé pour une année soit jusqu’au 31 décembre 2019 sous réserve de certains aménagements (extension de son champ d’application à de … Continuer la lecture

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Le dispositif Pinel est étendu aux expatriés !

Le dispositif Pinel est étendu aux expatriés ! Le dispositif bénéficie aux contribuables dont le domicile fiscal se situe en France au sens de l’article 4 B du CGI. La loi de finances pour 2019 permet aux contribuables qui ont effectué … Continuer la lecture

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Exonération de la résidence principale en cas d’expatriation

Départ en 2019 ? vous avez jusqu’au 31/12/20 pour vendre votre ex-résidence principale sans impôt ! Un résident fiscal quittant la France pour un pays de l’UE le 15 avril 2019 pourra céder son ancienne résidence principale en France en étant exonéré d’impôt … Continuer la lecture

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Aujourd’hui le versement de l’avance de 60%

Pour mémoire, le taux du prélèvement à la source ne prend pas en compte les éventuels crédits et réductions d’impôt dont bénéficie le foyer fiscal. Aussi, une avance destinée à anticiper l’impact sur l’impôt sur le revenu définitivement dû des crédits d’impôt … Continuer la lecture

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Exonération de la CSG CRDS pour certains expatriés

Suite à la Loi de Finances pour la Sécurité Sociale 2019, seraient désormais exonérées de CSG et de CRDS les personnes qui relèvent du régime obligatoire de sécurité sociale d’un autre état membre de l’UE, de l’EEE ou de la … Continuer la lecture

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Louer meublé une partie de sa résidence principale

Article 35 bis , I du Code Général des Impôts : «  Les personnes qui louent ou sous-louent en meublé une ou plusieurs pièces de leur habitation principale sont exonérées de l’impôt sur le revenu pour les produits de cette location sous … Continuer la lecture

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Exonération d’impôts locaux pour les personnes âgées de condition modeste

Les personnes âgées de condition modeste demeureront exonérées des impôts locaux en 2015 et 2016 ! Dans un communiqué de presse (Communiqués du 3-11-2015 et du 4-11-2015), le gouvernement indique que les personnes âgées de condition modeste exonérées de taxe … Continuer la lecture

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Enquête du Crédit Foncier sur l’investissement locatif

Quelles sont les motivations des Français qui font le choix de l’investissement locatif en 2015 ? Pour la troisième année consécutive, le Crédit Foncier a réalisé une enquête auprès de ses clients pour mieux connaître les attentes et motivations des … Continuer la lecture

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