Archives par mot-clé : isf

Vous pouvez estimer la valeur de vos immeubles grâce à Patrim pour vos déclarations

La direction générale des Finances publiques (DGFiP) a lancé, mercredi 6 novembre 2013, un service en ligne gratuit « PATRIM » permettant d’aider les particuliers à estimer la valeur vénale de leurs biens immobiliers comme nous l’avions précédemment indiqué. L’objectif est de … Continuer la lecture

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Réduire la base ISF ? pensez donation d’usufruit temporaire !

La donation temporaire d’usufruit permet de donner l’usufruit d’un bien (usage, revenus) pendant une durée définie au terme de laquelle, le donateur récupère cet usufruit. Dans le cadre familial, la donation temporaire d’usufruit est particulièrement employée pour répondre à un … Continuer la lecture

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ISF et résidence pricipale … une réponse ministérielle …

M. Jacques Bompard attire l’attention de M. le ministre de l’économie et des finances sur l’estimation des résidences principales lors des contentieux liés aux déclarations d’impôt de solidarité sur la fortune. Les évaluations des services fiscaux sont effectuées par comparaison … Continuer la lecture

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