Archives par mot-clé : plus value

La loi de finances 2014 est adoptée avec des impacts sur l’immobilier …

Les députés ont adopté définitivement les lois de finances pour 2014 et de finances rectificative pour 2013 le 19 décembre. Leurs mesures sont donc définitives, sous réserve, comme chaque année, de leur censure par le Conseil constitutionnel (saisi le 19 … Continuer la lecture

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Expatriés français : vers une plus value immobilière partiellement exonérée …

Enfin une bonne nouvelle ! Les expatriés français sont en principe soumises à l’impôt sur le revenu à raison de leurs plus-values immobilières de source française. Les plus values peuvent bénéficier d’une exonération si elles sont réalisées par personnes physiques … Continuer la lecture

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Précisions quant à la surtaxe progressive sur les plus-values supérieures à 50 000 €

L’administration fiscale a précisé les contours de la nouvelle surtaxe progressive s’appliquant aux plus-values immobilières supérieures à 50 000 € réalisées depuis le 1er janvier 2013. Le principal apport de ces commentaires concerne l’appréciation du seuil de 50 000 € déclenchant la soumission à cette taxe, … Continuer la lecture

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Les nouveaux formulaires de déclaration des plus-values immobilières sont en ligne

Afin d’intégrer les nouvelles modalités de calcul des plus-values immobilières en vigueur le 1er septembre 2013, les déclarations 2048 IMM (cessions d’immeubles) et 2048 M (cessions de droits sociaux) ont été aménagées et un formulaire 2048 TAB (cessions de terrains à … Continuer la lecture

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L’abattement exceptionnel sur les cessions en 2014 pourrait s’élever à 20 % !

Selon les Echos de ce jour, l’abattement exceptionnel pour les ventes d’immeubles en 2014 pourrait être de 20% ! Comme vous le savez, pour encourager les propriétaires à vendre leurs biens immobiliers rapidement, François Hollande a annoncé, dimanche soir sur M6, … Continuer la lecture

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Les plus values immobilières et les exonérations …

Les personnes qui vendent un bien immobilier sont imposables à l’impôt sur le revenu au titre de la plus-value dégagée par cette vente, sauf exonérations. La plus-value est imposée au taux proportionnel de 19 % auquel s’ajoutent les prélèvements sociaux … Continuer la lecture

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Le remploi à l’acquisition principale peut être réalisé avant la cession du logement secondaire

C’est ce qu’il ressort de la réponse ministérielle : Rép. Min. n°15592, JOAN du 16/04/2013 Il est donc admis que le remploi à l’acquisition de la résidence principale puisse être effectué avant la cession du logement entrant dans le champ de … Continuer la lecture

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