Archives par mot-clé : terrain à batir

Taxe sur la cession de terrains nus et Apport à une SCI soumise à l’IS

Question écrite n° 06111 de M. Jean-Léonce Dupont (Calvados – UDI-UC) publiée dans le JO Sénat du 02/05/2013 – page 1396 Après avoir rappelé l’application de ces principes, le Ministre chargé du budget précise que, malgré le fait que les … Continuer la lecture

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Terrains à bâtir … profitez encore (rapidement) des abattements !

Les députés ont, en effet retardé la date d’application de la suppression des abattements pour durée de détention pour les terrains à bâtir. Alors que le texte initial prévoyait une entrée en vigueur pour les cessions réalisées à compter du … Continuer la lecture

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