Modification du barème de l’impôt sur le revenu (projet loi de finances 2020)

Le projet de la Loi de finances pour 2020 prévoit de remplacer, pour les revenus perçus ou réalisés à compter du 1er janvier 2020, le taux de la première tranche du barème de l’impôt sur le revenu (IR) de 14 % par un taux de 11 % et en atténuer la pente de la décote.

Le gain en résultant serait plafonné à un montant d’environ 125 euros pour une part pour les foyers relevant de la tranche au taux de 30 % du barème progressif et serait neutralisé pour les foyers relevant des tranches aux taux de 41 % et 45 % du barème progressif.

Le barème ainsi que les seuils et limites qui lui sont associés seraient en outre, comme chaque année, indexés sur l’évolution de l’indice des prix hors tabac soit 1 %.

Ces nouvelles dispositions s’appliqueraient à compter de l’imposition des revenus perçus ou réalisés en 2020.

La baisse de la première tranche serait intégrée dans le calcul du taux du prélèvement à la source applicable dès le 1er janvier 2020 (dans le cadre de l’application d’un taux personnalisé ou d’un taux neutre).

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