Les déclarations des SCI

 

Les SCI peuvent être soumises à deux régimes d’imposition distincts : l’impôt sur le revenu ou l’impôt sur les sociétés. Seules les sociétés non soumises à l’IS sont tenues de souscrire une déclaration n° 2072-S ou 2072-C.

 

Les sociétés soumises à l’IS doivent souscrire une déclaration n° 2065.

Les sociétés immobilières non transparentes, qui ne relèvent pas de l’impôt sur les sociétés et qui donnent leurs immeubles en location ou en confèrent la jouissance à leurs associés, doivent souscrire, comme les sociétés transparentes, une déclaration d’existence ainsi qu’une déclaration annuelle de leurs résultats, dont la vérification est suivie directement entre le service des Impôts et la personne morale elle-même.  

La déclaration annuelle des résultats

 La déclaration des sociétés immobilières non soumises à l’IS a été profondément refondue en 2011, au titre de l’imposition des revenus perçus en 2010. 

Il existe désormais 2 modèles de déclaration : un simplifié (2072-S) pour les sociétés ne détenant pas d’immeubles spéciaux et dont les associés sont tous imposables dans la catégorie des revenus fonciers, un imprimé plus complet (2072-C) pour les sociétés détenant des immeubles spéciaux et/ou comportant des associés pour lesquels elle doit liquider son résultat selon les règles applicables en matière d’IS, de BIC ou de BA. 

Ces 2 imprimés comportent de nombreux renseignements concernant la société mais ne permettent pas de déterminer le résultat qui doit être liquidé, immeuble par immeuble, sur les annexes 2072-S-AN 1 ou 2072-C-AN 1, à souscrire en autant d’exemplaire qu’il y a d’immeubles. Par ailleurs, la société doit déterminer, pour chaque associé, la quote-part de résultat lui revenant. Pour ce faire elle doit souscrire pour chaque associé : 

  • une annexe 2072-S-AN 2 si elle est tenue de déposer une déclaration n° 2072-S,

  •  une annexe 2072-C-AN 2 pour chaque associé dont la quote-part de revenu est déterminée selon la règle des revenus fonciers et une annexe 2072-C-AN 8 pour chaque associé dont la quote-part de revenu est déterminée selon les règles applicables en matière d’IS, de BIC ou de BA.

 D’autres annexes peuvent être jointes à ces déclarations lorsque l’imprimé 2072-S ou 2072-C ne contient pas un nombre de lignes suffisant pour renseigner certaines informations.

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