Archives par mot-clé : Duflot

Les commentaires administratifs du dispositif « Duflot » sont enfin publiés au BOI !

Publié le 8.8.2013 par Myimmobilier.com

Pour les logements acquis par le contribuable en Loi Duflot, la réduction d’impôt s’applique si l’acte authentique est signé entre le 1er janvier 2013 et le 31 décembre 2016, quelle que soit la date de la promesse de vente, de … Continuer la lecture →

Publié dans Fiscalité, Loi Duflot, SCI | Marqué avec | Commentaires fermés sur Les commentaires administratifs du dispositif « Duflot » sont enfin publiés au BOI !

Loi Duflot : un décret sur la baisse possible des plafonds de loyers

Publié le 21.6.2013 par Myimmobilier.com

Le dispositif Duflot prévoit que les plafonds de loyers peuvent être réduits afin de s’adapter aux particularités du marché locatif local. Un décret précise les conditions dans lesquelles le représentant de l’Etat dans la région peut, après avis du comité … Continuer la lecture →

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