Archives de catégorie : Loi Scellier

Rappel sur le calcul de la réduction d’impôt du dispositif Pinel

Rappel sur le calcul de la réduction d’impôt du dispositif Pinel Au préalable, il est important de préciser qu’un contribuable ne peut bénéficier de la réduction d’impôt qu’au titre de l’acquisition de deux logements maximum et d’une souscription au capital … Continuer la lecture

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Rappel sur le plafonnement des niches fiscales

Rappel sur le plafonnement des niches fiscales Depuis 2009, le total des avantages fiscaux qu’un contribuable peut retirer de certains investissements ou de certaines dépenses ne peut pas procurer une réduction du montant de l’impôt dû supérieure à une somme … Continuer la lecture

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Les quelques apports du projet de la loi de finances 2019 sur l’immobilier

Mesures d’accompagnement du prélèvement à la source (PLF 2019) Le taux de PAS ne prend pas en compte les éventuels crédits et réductions d’impôt dont bénéficie le foyer fiscal. Aussi, une avance destinée à anticiper l’impact sur l’impôt sur le … Continuer la lecture

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Le dispositif Cosse en faveur de l’investissement locatif

Le nouveau dispositif Cosse en faveur de l’investissement locatif concerne les logements anciens donnés en location nue à titre d’habitation principale. Ce nouveau régime permet aux propriétaires de logements qui les donnent en location dans le cadre d’une convention conclue … Continuer la lecture

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Modification du classement des communes pour les régimes de faveur

Le classement des communes applicable à différents régimes en faveur dulogement est modifié. Le nouveau zonage concerne notamment la réduction d’impôt « Duflot », laTVA à 10 % dans le secteur intermédiaire, le « Borloo ancien » et le créditd’impôt prêts … Continuer la lecture

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Dispositifs Duflot, Scellier, Robien, Borloo et Besson, les plafonds pour 2014

Les dispositifs d’incitation fiscale à l’investissement immobilier locatif Duflot, Scellier, Robien (classique ou recentré), Borloo (neuf ou ancien) ou Besson (neuf ou ancien) sont subordonnés à la mise en location des logements à des loyers qui ne doivent pas excéder … Continuer la lecture

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Quid du Scellier et Duflot en cas d’expatriation ?

• Rappel du régime « Scellier» Les particuliers ayant acquis à titre onéreux entre le 1er janvier 2009 et le 31 décembre 2012 (ou, par exception, 31 mars 2013) des logements neufs ou assimilés destinés à la location peuvent bénéficier d’une … Continuer la lecture

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Communiqué de presse : la Commission assigne la France devant la Cour de justice de l’UE

Fiscalité : la Commission assigne la France devant la Cour de justice de l’UE pour fiscalité immobilière discriminatoire La Commission européenne a décidé de saisir la Cour de justice de l’Union européenne d’un recours contre la France pour discrimination dans … Continuer la lecture

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Les lois Scellier et Duflot condannées par la Cour Européenne

La Commission européenne a décidé de saisir la Cour de Justice de l’Union européenne  pour faire condamner la France à modifier les régimes Scellier et Duflot.  Rappel des motifs de la saisine de la Cour de Justice de l’Union européenne … Continuer la lecture

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Publication des plafonds de Borloo, Scellier …

L’administration fiscale vient de publier les divers plafonds de loyer et de ressources applicables aux investissements locatifs défiscalisants. Elle a par ailleurs modifié le plafond d’investissement Jego/Girardin et fixé initialement pour 2013 à 2 373 € par m2, en le portant finalement … Continuer la lecture

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