Archives mensuelles : octobre 2022

Quid de la taxation des plus-values étrangères en cas de retour d’expatriation ?

Quid de la taxation des plus-values  ? La plupart des conventions fiscales réservent, en principe, le droit d’imposer les plus-values mobilières à l’Etat de résidence du contribuable. La France n’impose pas en principe ce revenu. Toutefois, il existe des exceptions si par … Continuer la lecture

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Projet LDF 2023 : Taxe sur les logements vacants

Projet LDF 2023 : Taxe sur les logements vacants Les logements vacants situés dans les communes appartenant à une zone d’urbanisation où existe un déséquilibre marqué entre l’offre et la demande de logements (c’est-à-dire les communes de plus de 50 … Continuer la lecture

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Les charges déductibles en cas de revenus fonciers

Les charges déductibles en cas de revenus fonciers En vertu du principe général posé par l’article 13 du Code Général des Impôts (CGI), les dépenses effectuées en vue de l’acquisition ou la conservation du revenu foncier sont admises en déduction, … Continuer la lecture

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L’investissement Pinel en cas d’expatriation

L’investissement Pinel en cas d’expatriation Seuls peuvent bénéficier de la réduction Pinel dont les avantages diminuent cette année passant à 10.5% de réduction d’impôt pour 6 ans d’engagement (15% pour 9 ans d’engagement) : les résidents fiscaux français au sens … Continuer la lecture

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Quand et comment imputer les réductions d’impôts ?

Quand et comment imputer les réductions d’impôts ?   Les réductions d’impôt à l’impôt sur le revenu s’imputent sur le montant brut de l’impôt c’est-à-dire déterminé après l’application du barème progressif, du plafonnement des effets du quotient familial, et de la … Continuer la lecture

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L’IFI en cas d’expatriation

L’IFI en cas d’expatriation Les personnes physiques domiciliées fiscalement hors de France au 1er janvier de l’année d’imposition sont assujetties à l’IFI à raison de leur seul patrimoine immobilier situé en France si celui-ci dépasse 1.300.000 €. L’IFI est donc assis sur l’ensemble … Continuer la lecture

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