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Archives mensuelles : juin 2013
Congés : reprise du blog le 4 août …
Nous vous souhaitons de très bonnes vacances. www.joptimiz.com
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Loi Duflot : un décret sur la baisse possible des plafonds de loyers
Le dispositif Duflot prévoit que les plafonds de loyers peuvent être réduits afin de s’adapter aux particularités du marché locatif local. Un décret précise les conditions dans lesquelles le représentant de l’Etat dans la région peut, après avis du comité … Continuer la lecture
L’abattement exceptionnel sur les cessions en 2014 pourrait s’élever à 20 % !
Selon les Echos de ce jour, l’abattement exceptionnel pour les ventes d’immeubles en 2014 pourrait être de 20% ! Comme vous le savez, pour encourager les propriétaires à vendre leurs biens immobiliers rapidement, François Hollande a annoncé, dimanche soir sur M6, … Continuer la lecture
Communiqué de presse : la Commission assigne la France devant la Cour de justice de l’UE
Fiscalité : la Commission assigne la France devant la Cour de justice de l’UE pour fiscalité immobilière discriminatoire La Commission européenne a décidé de saisir la Cour de justice de l’Union européenne d’un recours contre la France pour discrimination dans … Continuer la lecture
Publié dans Loi Duflot, Loi Scellier
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Les lois Scellier et Duflot condannées par la Cour Européenne
La Commission européenne a décidé de saisir la Cour de Justice de l’Union européenne pour faire condamner la France à modifier les régimes Scellier et Duflot. Rappel des motifs de la saisine de la Cour de Justice de l’Union européenne … Continuer la lecture
Publié dans Défiscalisation, Loi Duflot, Loi Scellier
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Projet de loi sur l’immobilier à l’Assemblée
Un projet de loi vient d’être enregistré à la présidence de l’assemblée : « L’article 5 concerne le secteur immobilier, l’hébergement collectif des personnes âgées et les services à domicile. Il s’agit d’améliorer les règles relatives au dépôt de garantie en prévoyant, … Continuer la lecture
Publié dans Fiscalité, Investissement, Juridique, Location Meublé
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