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Archives mensuelles : novembre 2023
Valorisation des parts de société pour l’IFI
Valorisation des parts de société pour l’IFI Actuellement, les parts ou actions de sociétés ou d’organismes comprises dans l’assiette de l’IFI à hauteur de la fraction de leur valeur représentative d’actifs immobiliers sont évaluées à leur valeur vénale réelle au … Continuer la lecture
Publié dans ISF / IFI
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Le plafonnement des loyers dans 24 communes du Pays Basque
Le décret autorisant l’expérimentation du plafonnement des loyers dans 24 communes du Pays Basque a été publié. Sont concernées les communes suivantes : Ahetze, Anglet, Arbonne, Arcangues, Ascain, Bassussarry, Bayonne, Biarritz, Bidart, Biriatou, Boucau, Ciboure, Guéthary, Hendaye, Jatxou, Lahonce, Larressore, … Continuer la lecture
Publié dans Investissement
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La réduction d’impôt pour l’acquisition et de la pose de systèmes de charge pour véhicule électrique
Les contribuables faisant installer, dans leur habitation principale, des équipements en faveur de la transition énergétique pouvaient bénéficier d’un crédit d’impôt appelé CITE. Ce dispositif a été profondément réformé pour les dépenses engagées en 2020 , qui a été la … Continuer la lecture
Publié dans Défiscalisation, Fiscalité
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Revaloriser le plafond de 15 000 euros du régime fiscal du micro-foncier ?
Revaloriser le plafond de 15 000 euros du régime fiscal du micro-foncier ? Texte de la question Jean-Luc Warsmann appelle l’attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé … Continuer la lecture
Publié dans Fiscalité
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Prolongation et changement d’attribution du PTZ et éco-PTZ ?
Prolongation et changement d’attribution du PTZ et éco-PTZ ? Le PTZ et le éco-PTZ seraient prolongés jusqu’au 31 décembre 2027 (au lieu du 31 décembre 2023) suite au projet de loi de finances 2024. Ils concerneraient les logements neufs à … Continuer la lecture
Publié dans Loi de finances
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Du changement dans les règles de prise en compte des dettes sociétaires pour l’évaluation IFI ?
Du changement dans les règles de prise en compte des dettes sociétaires pour l’évaluation IFI ? Le projet de loi de finances pour 2024, considéré comme adopté par l’Assemblée nationale en 1re lecture après engagement de la responsabilité du Gouvernement, … Continuer la lecture
