Archives mensuelles : novembre 2023
Exonération des locations à un locataire qui en fait sa résidence principale
Exonération des locations à un locataire qui en fait sa résidence principale Les revenus issus de la location meublée d’une partie de sa résidence principale sont exonérés si : les pièces louées constituent pour le locataire sa résidence principale (ou … Continuer la lecture
Publié dans Fiscalité, Résidence Principale
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Valorisation des parts de société pour l’IFI
Valorisation des parts de société pour l’IFI Actuellement, les parts ou actions de sociétés ou d’organismes comprises dans l’assiette de l’IFI à hauteur de la fraction de leur valeur représentative d’actifs immobiliers sont évaluées à leur valeur vénale réelle au … Continuer la lecture
Publié dans ISF / IFI
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Le plafonnement des loyers dans 24 communes du Pays Basque
Le décret autorisant l’expérimentation du plafonnement des loyers dans 24 communes du Pays Basque a été publié. Sont concernées les communes suivantes : Ahetze, Anglet, Arbonne, Arcangues, Ascain, Bassussarry, Bayonne, Biarritz, Bidart, Biriatou, Boucau, Ciboure, Guéthary, Hendaye, Jatxou, Lahonce, Larressore, … Continuer la lecture
Publié dans Investissement
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Quelles sont les plus-values immobilières exonérées d’impôt ?
Quelles sont les plus-values immobilières exonérées d’impôt ? Certaines plus-values immobilières bénéficient d’une exonération. C’est par exemple le cas des plus-values résultant de la vente de biens : qui constituent l’habitation principale du cédant au jour de la cession quelle que soit la … Continuer la lecture
Publié dans Fiscalité, Résidence Principale
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La fiscalité des investissements en Loc’Avantages
La fiscalité des investissements en Loc’Avantages Ce dispositif concerne les propriétaires bailleurs qui donnent en location un logement dans le cadre d’une convention conclue avec l’Agence nationale dans l’habitat (Anah), en respectant des conditions de loyer et de ressources du … Continuer la lecture
Publié dans Défiscalisation, Loi COSSE
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La réduction d’impôt pour l’acquisition et de la pose de systèmes de charge pour véhicule électrique
Les contribuables faisant installer, dans leur habitation principale, des équipements en faveur de la transition énergétique pouvaient bénéficier d’un crédit d’impôt appelé CITE. Ce dispositif a été profondément réformé pour les dépenses engagées en 2020 , qui a été la … Continuer la lecture
Publié dans Défiscalisation, Fiscalité
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Revaloriser le plafond de 15 000 euros du régime fiscal du micro-foncier ?
Revaloriser le plafond de 15 000 euros du régime fiscal du micro-foncier ? Texte de la question Jean-Luc Warsmann appelle l’attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé … Continuer la lecture
Publié dans Fiscalité
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Prolongation et changement d’attribution du PTZ et éco-PTZ ?
Prolongation et changement d’attribution du PTZ et éco-PTZ ? Le PTZ et le éco-PTZ seraient prolongés jusqu’au 31 décembre 2027 (au lieu du 31 décembre 2023) suite au projet de loi de finances 2024. Ils concerneraient les logements neufs à … Continuer la lecture
Publié dans Loi de finances
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Du changement dans les règles de prise en compte des dettes sociétaires pour l’évaluation IFI ?
Du changement dans les règles de prise en compte des dettes sociétaires pour l’évaluation IFI ? Le projet de loi de finances pour 2024, considéré comme adopté par l’Assemblée nationale en 1re lecture après engagement de la responsabilité du Gouvernement, … Continuer la lecture
