Archives mensuelles : mai 2020

Les modalités dérogatoires de calcul du taux de prélèvement à la source de l’IR

Précisions par l’administration fiscale sur les modalités dérogatoires de calcul du taux de prélèvement à la source de l’IR Afin de tenir compte de la baisse de l’IR prévu par la LF 2020, des règles dérogatoires ont été prévues pour … Continuer la lecture

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Location meublée et exonération IFI

Location meublée et exonération IFI Les locations meublées professionnelles sont susceptibles d’être considérées comme des biens professionnels et donc à ce titre ne pas être comprises dans la base de calcul de l’IFI. Pour être exonéré, le loueur doit remplir certaines conditions : il … Continuer la lecture

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Le principe du dispositif PINEL pour les logements réhabilités

Pour les locaux qui font l’objet de travaux de réhabilitation, l’achèvement de ces travaux doit intervenir au plus tard le 31 décembre de la 2ème année suivant celle de l’acquisition du local concerné afin de bénéficier de l’avantage fiscal. Pour … Continuer la lecture

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Précisions apportées au dispositif de défiscalisation immobilier Pinel

Précisions apportées au dispositif de défiscalisation immobilier Pinel Pour rappel, la loi de finances pour 2020 avait lancé une expérimentation en Bretagne visant à laisser au préfet le soin de fixer, par dérogation, la liste des communes et parties de … Continuer la lecture

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Comment sont imposés les revenus d’une SCI soumise à l’impôt sur le revenu ?

Comment sont imposés les revenus locatifs perçus par une SCI soumise à l’impôt sur le revenu ? D’une part, les revenus locatifs de la SCI seront soumis au barème progressif de l’impôt sur le revenu (revenus fonciers ou BIC). D’autre … Continuer la lecture

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Quels sont les aménagements apportés au CITE par la loi de finances pour 2020 ?

Quels sont les aménagements apportés au crédit d’impôt transition énergétique (CITE) par la loi de finances pour 2020 ? Au 1er janvier 2020, le CITE est transformé pour les ménages les plus modestes en une prime forfaitaire, Ma PrimeRénov. Cette … Continuer la lecture

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Quels sont les aménagements apportés au dispositif Cosse par la loi de finances pour 2020 ?

Quels sont les aménagements apportés au dispositif Cosse par la loi de finances pour 2020 ? Le dispositif Cosse offre un avantage aux contribuables s’engageant à louer un logement vide à un ménage modeste pour un loyer abordable. Ainsi, une … Continuer la lecture

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