Trouvez sur nos sites …
Archives mensuelles : septembre 2022
Projet de loi de finances 2023
Présenté en conseil des ministres lundi 26 septembre, le projet de loi de finances contient essentiellement les mesures annoncées de suppression progressive de la CVAE pour les entreprises et de revalorisation du barème de l’impôt sur les revenus de 2022 … Continuer la lecture
Publié dans Loi de finances
Commentaires fermés sur Projet de loi de finances 2023
Démembrement de propriété et IFI …
Démembrement de propriété et IFI … Sont soumis à l’IFI les contribuables dont le patrimoine immobilier (détenu en direct, via une société, un contrat d’assurance-vie ou de capitalisation) non affecté à une activité professionnelle est supérieur à 1,3 million d’euros … Continuer la lecture
L’immeuble est loué par l’usufruitier, quid de la fiscalité ?
L’immeuble est loué par l’usufruitier, quid de la fiscalité ? Pour rappel, l’usufruit donne le droit d’usage, de jouissance du bien, c’est-à-dire le droit de l’habiter ou de le louer pour en percevoir les fruits. A l’inverse, la nue-propriété se traduit … Continuer la lecture
Publié dans Fiscalité
Commentaires fermés sur L’immeuble est loué par l’usufruitier, quid de la fiscalité ?
Démembrement de propriété et travaux … qui paie quoi ?
Démembrement de propriété et travaux … qui paie quoi ? Le démembrement est un acte qui sépare la pleine propriété d’un bien immobilier en deux parties distinctes : la nue-propriété d’une part ; l’usufruit d’autre part. L’usufruit donne le droit d’usage, … Continuer la lecture
