Archives mensuelles : septembre 2022

Projet de loi de finances 2023

Présenté en conseil des ministres lundi 26 septembre, le projet de loi de finances contient essentiellement les mesures annoncées de suppression progressive de la CVAE pour les entreprises et de revalorisation du barème de l’impôt sur les revenus de 2022 … Continuer la lecture

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Démembrement de propriété et IFI …

Démembrement de propriété et IFI … Sont soumis à l’IFI les contribuables dont le patrimoine immobilier (détenu en direct, via une société, un contrat d’assurance-vie ou de capitalisation) non affecté à une activité professionnelle est supérieur à 1,3 million d’euros … Continuer la lecture

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Posez nous votre question fiscale !

Posez nous votre question fiscale ! Depuis 2006, notre équipe de fiscalistes vous propose de répondre à toutes vos questions patrimoniales et/ou fiscales sous 48h ouvrées (sauf cas particulier, le délai vous sera indiqué sur le devis). Nos domaines de … Continuer la lecture

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L’immeuble est loué par l’usufruitier, quid de la fiscalité ?

L’immeuble est loué par l’usufruitier, quid de la fiscalité ? Pour rappel, l’usufruit donne le droit d’usage, de jouissance du bien, c’est-à-dire le droit de l’habiter ou de le louer pour en percevoir les fruits. A l’inverse, la nue-propriété se traduit … Continuer la lecture

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Qui peut rentrer dans la SARL de famille ?

Qui peut rentrer dans la SARL de famille ? Une des stratégies pour transmettre des biens en location meublée est la constitution d’une SARL de famille. Mais qui peut rentrer dans la SARL de famille ? La SARL peut opter pour … Continuer la lecture

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Démembrement de propriété et travaux … qui paie quoi ?

Démembrement de propriété et travaux … qui paie quoi ?  Le démembrement est un acte qui sépare la pleine propriété d’un bien immobilier en deux parties distinctes : la nue-propriété d’une part ; l’usufruit d’autre part. L’usufruit donne le droit d’usage, … Continuer la lecture

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